Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
107 Beschlüsse, neueste zuerst.
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9.B
Vernier GE Conseil communal
Réponse du Conseil administratif à la pétition PE 338 A – 24.06 (école de Châtelaine)
Le Conseil administratif indique qu'un diagnostic des installations de gymnastique a été effectué et que le remplacement du matériel vétuste a été pris en dépassement exceptionnel de CHF 53'894.05 TTC ; la pétition PE 338 A – 24.06 est close.
Pris acte Schule und Bildung Protokoll, S. 42–43
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10.A
Vernier GE Conseil communal
Crédit d'étude et de réalisation de CHF 31'750'000.00 pour le bâtiment Espace Familles aux Avanchets
Le Conseil municipal prend en considération à l'unanimité la DA 420 – 25.03 et l'envoie en commission des bâtiments et de l'énergie.
Adopté Kredit Protokoll, S. 43
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10.B
Vernier GE Conseil communal
Crédit brut de CHF 235'000.00 TTC pour des cours de récréation et jeux proches de la nature (écoles Avanchet-Salève et Avanchet-Jura)
Le Conseil municipal prend en considération à l'unanimité la DA 421 – 25.03 et l'envoie en commission du génie civil et des équipements.
Adopté Schule und Bildung Protokoll, S. 44–45
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10.C
Vernier GE Conseil communal
Crédit d'étude et de réalisation de CHF 275'000.00 TTC pour la récupération des eaux de pluie au Centre d'entretien communal
Le Conseil municipal prend en considération à l'unanimité la DA 423 – 25.03 et l'envoie en commission du génie civil et des équipements.
Adopté Kredit Protokoll, S. 45
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10.D
Vernier GE Conseil communal
Crédit d'étude et de réalisation de CHF 680'000.00 TTC pour la démolition et le désamiantage de la parcelle 5999, quartier de l'Étang
Le Conseil municipal prend en considération à l'unanimité la DA 424 – 25.03 et l'envoie en commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité.
Adopté Kredit Protokoll, S. 45–46
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12.A
Vernier GE Conseil communal
Opportunité d'acquérir un lot de parcelles agricoles à proximité du village de Vernier (M 425)
Le Conseil municipal prend en considération à l'unanimité la motion M 425 – 25.03 invitant le Conseil administratif à déposer un projet de délibération pour acquérir les parcelles 5942, 5835, 5838 et 3606 en cas d'offre publique, et à étudier leur valorisation ; la motion est envoyée en commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité.
Adopté Raumplanung Protokoll, S. 46–51
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12.B
Vernier GE Conseil communal
Unité verniolane (M 426)
Le Conseil municipal prend en considération la motion M 426 – 25.03 invitant le Conseil administratif à promouvoir l'unité et les liens entre les quartiers verniolans, et l'envoie en commission de la culture et de la communication.
Adopté Soziales Protokoll, S. 51–55
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12.C
Vernier GE Conseil communal
La fibre optique pour tous les Verniolans, pas de sous-catégorie d'habitants ! (M 427)
Le Conseil municipal prend en considération à l'unanimité la motion M 427 – 25.03 invitant le Conseil administratif à engager des discussions avec Swisscom et les SIG pour un calendrier d'extension de la fibre optique à tout le territoire, et l'envoie en commission des finances, de l'économie et de l'administration.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 55–57
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12.D
Vernier GE Conseil communal
Passage piéton à l'Étang (M 428)
Le Conseil municipal prend en considération la motion M 428 – 25.03 demandant l'étude d'un passage piéton sur l'avenue de l'Étang au bout de l'allée des Nénuphars, puis l'envoie en commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité.
Adopté 23:1 Infrastruktur Protokoll, S. 58–62
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12.E
Vernier GE Conseil communal
Quartier de l'Étang : un quartier accessible ? (M 429)
Le Conseil municipal prend en considération la motion M 429 – 25.03 demandant d'étudier des places de stationnement gratuites pour les visiteurs du quartier de l'Étang, puis l'envoie à l'unanimité en commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 62–66
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12.F
Vernier GE Conseil communal
Réponse du Conseil administratif à la motion M 329 – 24.03 « Pour un chemin des écoliers plus sûr »
Le Conseil administratif indique les mesures réalisées pour sécuriser la traversée du chemin des Anémones (taille de la végétation, suppression de places, coussin berlinois, chicane) et que l'OCT a émis un préavis défavorable à un passage piéton ; la motion M 329 – 24.03 est close.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 66–68
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13.A
Vernier GE Conseil communal
Modification dans la désignation des membres des commissions et représentations extraparlementaires (R 422)
Le Conseil municipal désigne, pour le restant de la législature 2020-2025, les représentantes du groupe MCG au sein des comités de pilotage des contrats de quartier d'Aïre-Le Lignon et de Châtelaine-Balexert / Libellules-Gordon-Bennett.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 68–69
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14.B
Vernier GE Conseil communal
Complément de réponse à l'interpellation I 419 – 25.02 sur l'utilisation des ressources communales à des fins privées
Le Maire complète la réponse à l'interpellation I 419 – 25.02 en détaillant les règles d'invitation du Conseil municipal aux manifestations organisées par le Conseil administratif ou les services ; l'interpellation est considérée comme close.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 72–73
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4.A
Vernier GE Conseil communal
Pour une visibilité de nos commerçants (totems) – retrait de la motion M 387 – 24.10
Après la présentation des contraintes légales (LCR, OSR, loi sur les procédés de réclame), le motionnaire retire sa motion demandant l'implantation d'un totem pour la visibilité des commerces. Le retrait est accepté par 22 oui, 1 non et 9 abstentions.
Adopté 22:1 Übrige Protokoll, S. 10–15
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5.A
Vernier GE Conseil communal
Attribution de l'aide humanitaire – associations membres de la FGC
La commission sociale, jeunesse et enfance accepte la répartition de l'enveloppe budgétaire d'aide humanitaire 2024 proposée par la Fédération genevoise de coopération, avec des montants de CHF 50'800 (TEREO), 80'000 (Helvetas, ADAP, Solidar Suisse) et des plans d'action de 129'200, 70'000 et 70'000. Vote : 6 oui, 2 non, 2 abstentions.
Adopté 6:2 Soziales CHF 480'000 Protokoll, S. 18–20
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8.A
Vernier GE Conseil communal
Crédit de CHF 720'000.00 TTC pour les études de faisabilité des mesures PGEE (étape 1)
La prise en considération de la DA 411 – 25.02, crédit de CHF 720'000.00 TTC destiné aux études de faisabilité en lien avec les mesures PGEE (étape 1), est acceptée à l'unanimité (32 oui) et envoyée en commission du génie civil et des équipements.
Adopté Kredit CHF 720'000 Protokoll, S. 21
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8.B
Vernier GE Conseil communal
Promesse de vente de droits à bâtir de CHF 134'500.00 et servitudes (DA 412 – 25.02)
La prise en considération de la DA 412 – 25.02, promesse de vente de droits à bâtir de CHF 134'500.00 et constitution de servitudes entre Mme [Person], M. [Person] et la Commune de Vernier, est acceptée à l'unanimité (32 oui) et envoyée en commission des finances, de l'économie et de l'administration.
Adopté Kredit CHF 134'500 Protokoll, S. 21
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8.C
Vernier GE Conseil communal
Crédit de CHF 930'000.00 TTC pour le cheminement piéton et la piste cyclable du chemin des Sellières
La prise en considération de la DA 414 – 25.02, crédit d'étude et de réalisation de CHF 930'000.00 TTC pour un cheminement piéton, la mise aux normes de la piste cyclable et des aménagements de modération de trafic le long du chemin des Sellières, est acceptée à l'unanimité (32 oui) et envoyée en commission du génie civil et des équipements.
Adopté Kredit CHF 930'000 Protokoll, S. 22–23
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10.A
Vernier GE Conseil communal
Ensemble, revitalisons le cœur de la cité du Lignon (M 413 – 25.02)
La motion invite le Conseil administratif à transmettre au propriétaire du centre commercial du Lignon la volonté de réhabilitation du bâtiment et à étudier avec lui les possibilités de surélévation (crèche, EMS, services communaux). La prise en considération et l'envoi en commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité sont acceptés à l'unanimité (31 oui).
Adopté Übrige Protokoll, S. 23–29
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10.B
Vernier GE Conseil communal
Pour un accueil digne des personnes en deuil (M 416 – 25.02)
La motion demande de rapatrier l'accueil des personnes en deuil du centre d'entretien (Via Monnet 3) à la Mairie. La prise en considération et l'envoi en commission des finances, de l'économie et de l'administration sont acceptés à l'unanimité (31 oui).
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 30–34