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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.

107 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 4.A

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit de CHF 1'167'300.00 pour la contribution au FIDU 2025

    Le Conseil municipal ouvre un crédit de CHF 1'167'300.00 pour le versement de la contribution annuelle de la Ville au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour 2025, amortie sur 30 annuités.

    Adopté Kredit CHF 1'167'300 Protokoll, S. 9–12

  2. 4.B

    Vernier GE Conseil communal

    Budget de fonctionnement 2025, centimes additionnels et autorisation d'emprunter

    Le Conseil municipal approuve le budget de fonctionnement 2025 (CHF 159'794'906.00 de charges, CHF 159'857'478.00 de revenus), fixe le taux des centimes additionnels à 50 centimes et autorise l'emprunt jusqu'à CHF 21'806'759.00. Les amendements déposés en séance (subventions sportives, centimes additionnels à 48, impôt sur les chiens, jetons de présence, etc.) sont tous refusés.

    Adopté 20:11 Budget und Rechnung CHF 159'794'906 Protokoll, S. 12–64

  3. 5.A

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit de CHF 1'580'000.00 pour l'entretien des chemins de Poussy et de l'Écharpine

    Le Conseil municipal ouvre un crédit d'étude et de réalisation de CHF 1'580'000.00 TTC (CHF 750'000.00 pour l'entretien des chemins et CHF 830'000.00 pour l'assainissement) destiné à l'entretien des chemins de Poussy et de l'Écharpine et à la mise en séparatif du réseau du chemin de l'Écharpine, avec participation privée de CHF 60'000.00 et financement FIA.

    Adopté Kredit CHF 1'580'000 Protokoll, S. 64–67

  4. 5.B

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit brut de CHF 880'000.00 pour le renouvellement des places de jeux – 4e étape

    Le Conseil municipal ouvre un crédit de CHF 880'000.00 TTC pour le renouvellement et la sécurisation des places de jeux (4e étape), concernant notamment les écoles des Ranches, de Vernier-Place et de Balexert, le tennis d'Aïre, le parc de Balexert et le parc Chauvet-Lullin, amorti sur 10 annuités.

    Adopté Kredit CHF 880'000 Protokoll, S. 67–70

  5. 5.C

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit d'étude de CHF 800'000.00 pour le réaménagement de l'avenue Henri-Golay et de la rue Jean-Simonet (étape 2)

    Le Conseil municipal ouvre un crédit d'étude de CHF 800'000.00 TTC pour le projet de réaménagement et d'assainissement de l'avenue Henri-Golay et de la rue Jean-Simonet (étape 2), dans le cadre du PDQ Concorde, avec un financement FIA de CHF 180'000.00.

    Adopté 18:5 Kredit CHF 800'000 Protokoll, S. 70–76

  6. 5.D

    Vernier GE Conseil communal

    Information de dépassement sur le compte 7206.102.3132002 Canalisations et égouts (FIA)

    La commission prend acte du dépassement de plus de 5% du compte de fonctionnement des honoraires d'architectes et ingénieurs (CHF 142'000.00 de dépenses estimées contre CHF 110'000.00 budgétés), couvert par les remboursements du FIA ; il sera soumis au vote avec les comptes 2024.

    Pris acte Budget und Rechnung Protokoll, S. 76–77

  7. 6.A

    Vernier GE Conseil communal

    Ouvrir au public des mini-parcs (M 356 – 24.05)

    Le Conseil municipal accepte la motion invitant le Conseil administratif à identifier, aménager et communiquer l'emplacement de mini-parcs ouverts au public sur le territoire communal.

    Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 77–80

  8. 7.A

    Vernier GE Conseil communal

    Un mérite verniolan plus attractif (M 275 A – 24.12)

    Le Conseil municipal accepte la motion, amendée, invitant le Conseil administratif à redéfinir les objectifs et critères du mérite verniolan, à attirer plus de candidatures, à le décerner au moins une fois par législature et à proposer une modification du règlement du Conseil municipal y relatif.

    Adopté 23:1 Soziales Protokoll, S. 80–83

  9. 7.B

    Vernier GE Conseil communal

    Un agenda commun pour les associations et la Ville de Vernier ! (M 379 – 24.09)

    Le Conseil municipal refuse la motion demandant la mise en place d'un agenda commun pour les associations et la création d'un poste dédié, l'agenda Open Agenda existant déjà et le poste étant jugé inutile.

    Refusé 11:19 Übrige Protokoll, S. 83–89

  10. 8.A

    Vernier GE Conseil communal

    Renforçons la sécurité des Verniolans la nuit (M 376 – 24.09)

    Le Conseil municipal refuse la motion demandant une patrouille d'agents de police municipale entre 23h00 et 03h00 deux fois par semaine, les auditions de la police municipale et cantonale ayant montré un faible volume d'interventions nocturnes.

    Refusé 8:22 Übrige Protokoll, S. 92–100

  11. 9.A

    Vernier GE Conseil communal

    Ouverture d'un investissement de CHF 6'000'000.00 pour l'achat du domaine de Chignan (DM 406 – 24.12)

    Le Conseil municipal prend en considération la délibération municipale proposant d'ouvrir un crédit de CHF 6'000'000.00 pour l'achat du domaine de Chignan en vue d'y développer notamment une ferme didactique, et l'envoie en commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité.

    Adopté 28:3 Kredit Protokoll, S. 100–103

  12. 9.B

    Vernier GE Conseil communal

    Indemnités aux conseillers municipaux (DM 407 – 24.12)

    Le Conseil municipal refuse la prise en considération de la délibération municipale proposant de modifier le règlement pour indemniser les séances de préparation des plénières et TCR (caucus) et d'ouvrir un crédit de CHF 55'500.00.

    Refusé 11:20 Personal Protokoll, S. 103–105

  13. 13.A

    Vernier GE Conseil communal

    Déposons les plaques ! (M 408 – 24.12)

    Le Conseil municipal prend en considération la motion invitant à offrir un abonnement unireso annuel aux habitants déposant les plaques de leur véhicule et un abonnement AG d'un mois à ceux s'engageant à ne pas utiliser leur véhicule, et l'envoie en commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité.

    Adopté 18:11 Infrastruktur Protokoll, S. 106–110

  14. 14.A

    Vernier GE Conseil communal

    Préavis pour la nomination du lieutenant Saman Abdulaziz au grade de capitaine de la compagnie des sapeurs-pompiers 51

    Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la nomination du lieutenant Saman Abdulaziz à la fonction de chef de corps (grade de capitaine) de la Compagnie des sapeurs-pompiers 51 de Vernier dès le 1er janvier 2025, succédant au capitaine Pascal Brunnschweiler parti à la retraite.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 111–113

  15. 4.A

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit budgétaire supplémentaire de CHF 45'605'078.00 pour des amortissements complémentaires (DA 385 – 24.10)

    Le Conseil municipal refuse le renvoi en commission de la DA 385 – 24.10 (22 NON, 10 OUI) puis accepte le crédit budgétaire supplémentaire de CHF 45'605'078.00 destiné à la comptabilisation d'amortissements complémentaires en 2024, par 22 OUI et 10 abstentions.

    Adopté Budget und Rechnung CHF 45'605'078 Protokoll, S. 9–25

  16. 7.A

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit brut de CHF 200'000.00 TTC pour le renouvellement de l'éclairage public des passages sous-voies des Avanchets (DA 384 – 24.10)

    Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (32 OUI) un crédit brut de CHF 200'000.00 TTC pour remplacer l'éclairage fluorescent énergivore des passages sous-voies des Avanchets par 45 luminaires LED, avec demandes de subventions (Fonds énergie CHF 24'000.00, prime SIG CHF 16'360.00).

    Adopté Kredit CHF 200'000 Protokoll, S. 32–35

  17. 7.B

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit de CHF 935'100.00 pour l'achat d'un camion multilift électrique équipé d'une grue (DA 386 – 24.10)

    Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (32 OUI) un crédit de CHF 935'100.00 pour l'acquisition d'un camion multilift électrique équipé d'une grue, suite à appel d'offres, remplaçant un véhicule de 2003 irréparable.

    Adopté Kredit CHF 935'100 Protokoll, S. 36–39

  18. 8.A

    Vernier GE Conseil communal

    Pour des quartiers apaisés à faible circulation (M 332 – 24.03)

    Le Conseil municipal accepte la motion M 332 – 24.03 par 19 OUI, 10 NON et 3 abstentions, invitant le Conseil administratif à étudier la mise en place de quartiers apaisés à faible circulation et à inclure cette notion dans le prochain plan directeur communal.

    Adopté 19:10 Infrastruktur Protokoll, S. 39–46

  19. 11.A

    Vernier GE Conseil communal

    Réponse du Conseil administratif à la pétition PE 365 – 24.06 contre les nuisances de la terrasse de l'Appart'City (PE 365 A – 24.11)

    Le Conseil municipal prend acte de la réponse du Conseil administratif à la pétition PE 365 – 24.06 relative aux nuisances générées par la terrasse en étage de l'établissement Appart'City Collection Genève Aéroport Vernier ; la pétition est close.

    Pris acte Übrige Protokoll, S. 58–59

  20. 12.A

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit de CHF 1'167'300.00 pour la contribution au FIDU pour l'année 2025 (DA 393 – 24.11)

    Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (31 OUI) la prise en considération de la DA 393 – 24.11 et l'envoie en commission des finances, de l'économie et de l'administration ; le crédit porte sur la contribution 2025 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU).

    Adopté Kredit CHF 1'167'300 Protokoll, S. 59