Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
107 Beschlüsse, neueste zuerst.
-
12.B
Vernier GE Conseil communal
Budget de fonctionnement 2025, taux des centimes additionnels et autorisation d'emprunter (DA 394 – 24.11)
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (32 OUI) la prise en considération de la DA 394 – 24.11 portant sur le budget de fonctionnement 2025 (charges CHF 159'794'906.00, revenus CHF 159'857'478.00), le taux des centimes additionnels et l'autorisation d'emprunter, et l'envoie en commission des finances.
Adopté Budget und Rechnung CHF 159'794'906 Protokoll, S. 59–64
-
12.C
Vernier GE Conseil communal
Crédit d'étude et de réalisation de CHF 1'580'000.00 TTC pour l'entretien des chemins de Poussy et de l'Écharpine (DA 396 – 24.11)
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (32 OUI) la prise en considération de la DA 396 – 24.11, crédit d'étude et de réalisation de CHF 1'580'000.00 TTC pour l'entretien des chemins de Poussy et de l'Écharpine et la mise en séparatif du réseau d'assainissement du chemin de l'Écharpine, et l'envoie en commission du génie civil et des équipements.
Adopté Kredit CHF 1'580'000 Protokoll, S. 64
-
12.D
Vernier GE Conseil communal
Crédit brut de CHF 880'000.00 TTC pour le renouvellement et la sécurisation des places de jeux – 4e étape (DA 398 – 24.11)
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (32 OUI) la prise en considération de la DA 398 – 24.11, crédit brut de CHF 880'000.00 TTC pour le renouvellement et la sécurisation des places de jeux (4e étape), et l'envoie en commission du génie civil et des équipements.
Adopté Kredit CHF 880'000 Protokoll, S. 65
-
12.E
Vernier GE Conseil communal
Crédit d'étude de CHF 800'000.00 pour le réaménagement de l'avenue Henri-Golay et la rue Jean-Simonet (DA 400 – 24.11)
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (32 OUI) la prise en considération de la DA 400 – 24.11, crédit d'étude de CHF 800'000.00 TTC pour le réaménagement et l'assainissement de l'avenue Henri-Golay et de la rue Jean-Simonet (étape 2), et l'envoie en commission du génie civil et des équipements.
Adopté Kredit CHF 800'000 Protokoll, S. 65
-
14.B
Vernier GE Conseil communal
Une ferme didactique à Vernier pour nos enfants (M 399 – 24.11)
Le Conseil municipal accepte la prise en considération de la motion M 399 – 24.11 visant l'acquisition du domaine de Chignan pour y développer une ferme didactique, par 30 OUI et 2 abstentions, et l'envoie en commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité.
Adopté Übrige Protokoll, S. 69–70
-
14.C
Vernier GE Conseil communal
Réponse du Conseil administratif à la motion M 233 A – 23.09 « Réduction de la bande passante » (M 233 B – 24.11)
Le Conseil municipal prend acte de la réponse du Conseil administratif à la motion M 233 A – 23.09 : la mesure de bridage de la bande passante, appliquée depuis février 2024, a nui à la productivité des services et le Conseil administratif a décidé de rétablir la bande passante initiale ; la motion est close.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 70–72
-
15.A
Vernier GE Conseil communal
Modification dans la désignation des membres des commissions et représentations extraparlementaires (R 397 – 24.11)
Le Conseil municipal accepte la résolution R 397 – 24.11 par 31 OUI et 1 abstention, désignant M. Anton JEKER comme représentant du groupe LE CENTRE-VERT'LIBÉRAUX au sein des Assemblées générales de l'AIAFJ – MVM pour le restant de la législature, suite à la démission de Mme Anabela FRAGA.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 72–74