Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 311 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 311 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
7036 Beschlüsse, neueste zuerst.
-
83
Fribourg FR Conseil communal
Refonte stratégie informatique - Gouvernance, plan directeur
Le Conseil général accepte le crédit de CHF 150'000.- pour la gouvernance et le plan directeur de la refonte de la stratégie informatique.
Adopté 48:0 Kredit CHF 150'000 Protokoll, S. 42
-
84
Fribourg FR Conseil communal
Refonte stratégie informatique - Centre de données local, cloud hybride
Le Conseil général accepte le crédit de CHF 3'000'000.- pour le centre de données local et le cloud hybride.
Adopté 46:0 Kredit CHF 3'000'000 Protokoll, S. 43
-
85
Fribourg FR Conseil communal
Refonte stratégie informatique - Environnement applicatif agile
Le Conseil général accepte le crédit de CHF 350'000.- pour l'environnement applicatif agile.
Adopté 48:0 Kredit CHF 350'000 Protokoll, S. 43
-
86
Fribourg FR Conseil communal
Refonte stratégie informatique - Gestion projet et relation métier
Le Conseil général accepte le crédit de CHF 250'000.- pour la gestion de projet et la relation métier.
Adopté 48:0 Kredit CHF 250'000 Protokoll, S. 44
-
87
Fribourg FR Conseil communal
Refonte stratégie informatique - Cybersécurité
Le Conseil général accepte le crédit de CHF 800'000.- pour la cybersécurité.
Adopté 49:0 Kredit CHF 800'000 Protokoll, S. 44
-
88
Fribourg FR Conseil communal
Refonte stratégie informatique - Service Center ITSM
Le Conseil général accepte le crédit de CHF 300'000.- pour le Service Center ITSM.
Adopté 48:0 Kredit CHF 300'000 Protokoll, S. 45
-
89
Fribourg FR Conseil communal
PM - Migration hébergement EPSI Cloud Abraxas
Le Conseil général accepte le crédit de CHF 55'000.- pour la migration de l'hébergement EPSI vers le cloud Abraxas.
Adopté 47:0 Kredit CHF 55'000 Protokoll, S. 45
-
90
Fribourg FR Conseil communal
AS - Nouvelle LASoc et ERP PC Famille
Après la récusation de Grégory Grin, le Conseil général accepte le crédit de CHF 55'000.- pour la nouvelle LASoc et l'ERP PC Famille.
Adopté 49:0 Kredit CHF 55'000 Protokoll, S. 46
-
91
Fribourg FR Conseil communal
Guintzet - Nouveau terrain synthétique -E-
Le Conseil général accepte le crédit de CHF 100'000.- pour un nouveau terrain synthétique au Guintzet.
Adopté 49:1 Kredit CHF 100'000 Protokoll, S. 46–47
-
92
Fribourg FR Conseil communal
Guintzet - Remplacement des sources lumineuses terrains 1 et 2 + annexe
Le Conseil général accepte le crédit de CHF 150'000.- pour le remplacement des sources lumineuses des terrains 1 et 2 du Guintzet et de l'annexe.
Adopté 40:0 Kredit CHF 150'000 Protokoll, S. 47
-
93
Fribourg FR Conseil communal
Piscine du Levant - Divers travaux d'assainissement intérieurs
Le Conseil général accepte le crédit de CHF 150'000.- pour divers travaux d'assainissement intérieurs de la piscine du Levant.
Adopté 43:0 Kredit CHF 150'000 Protokoll, S. 47–48
-
94
Fribourg FR Conseil communal
Salle communale Saint-Léonard - Réactualisation des installations intérieures et études liées à l'exploitation
Le Conseil général accepte le crédit de CHF 250'000.- pour la réactualisation des installations intérieures de la salle communale Saint-Léonard et les études liées à l'exploitation.
Adopté 43:0 Kredit CHF 250'000 Protokoll, S. 48
-
95
Fribourg FR Conseil communal
Halle omnisports - Assainissement de la supervision et régulation de la ventilation
Le Conseil général accepte le crédit de CHF 120'000.- pour l'assainissement de la supervision et de la régulation de la ventilation de la halle omnisports.
Adopté 43:0 Kredit CHF 120'000 Protokoll, S. 48–49
-
–
Fribourg FR Conseil communal
Inscription des investissements à voter ultérieurement (catégorie III)
Le Conseil général prend acte des investissements de catégorie III, y compris le renvoi de l'investissement 520.5060.293 (CHF 650'000.-), pour un total de CHF 45'273'000.- à voter ultérieurement.
Pris acte Budget und Rechnung CHF 45'273'000 Protokoll, S. 49–50
-
5a
Fribourg FR Conseil communal
Budget de fonctionnement 2026 – vote final sur l'arrêté
Le Conseil général adopte par 40 voix contre 23 et 4 abstentions l'arrêté approuvant le budget de fonctionnement 2026: charges CHF 337'159'501.57, revenus CHF 318'094'246.59, excédent de charges CHF 19'065'254.98.
Adopté 40:23 Budget und Rechnung CHF 337'159'502 Protokoll, S. 50–52
-
5b
Fribourg FR Conseil communal
Budget des investissements 2026 – vote final sur l'arrêté
Le Conseil général adopte par 36 voix contre 4 et 20 abstentions l'arrêté approuvant le budget des investissements 2026 (catégorie II) de CHF 35'282'480.- et prenant acte des projets de catégorie III pour CHF 45'273'000.-.
Adopté 36:4 Budget und Rechnung CHF 35'282'480 Protokoll, S. 52–58
-
6
Fribourg FR Conseil communal
Plan financier 2026-2030 – rapport
Après la présentation du directeur des Finances et le rapport de la Commission financière, le Conseil général prend acte du plan financier 2026-2030, qui prévoit un déficit croissant jusqu'à CHF 53.6 millions à l'horizon 2030 dans le scénario moyen.
Pris acte Budget und Rechnung Protokoll, S. 59–64
-
1
Herzogenbuchsee BE Gemeindeversammlung
Revisionsstelle; Mandatierung 2026 - 2029
Die Versammlung beauftragt die ROD Treuhand AG, Schönbühl, für vier Jahre (2026-2029) als externe Revisionsstelle. Das Kostendach beträgt neu CHF 13'500 inkl. Spesen und MWST.
Angenommen Budget und Rechnung CHF 13'500 Protokoll, S. 3–4
-
2
Herzogenbuchsee BE Gemeindeversammlung
Zonenplanänderung; Einzonung Parzelle Nr. 897 Oberfeldstrasse
Die Versammlung lehnt den Rückweisungsantrag der SP (14 Ja- zu 53 Nein-Stimmen) ab und genehmigt die Einzonung der Parzelle Nr. 897 von der Bauernhofzone in die Wohnzone W2 mit 10 Gegenstimmen. Der berechnete Planungsmehrwert beträgt CHF 1'327'515, die Mehrwertabgabe je nach Fälligkeit CHF 464'630 bis CHF 663'757.
Angenommen Raumplanung CHF 1'327'515 Protokoll, S. 5–15
-
3
Herzogenbuchsee BE Gemeindeversammlung
Marktreglement; Aufhebung
Die Versammlung hebt das Marktreglement mit Gebührentarif von 1975 auf; der Schlachtviehmarkt wird Ende 2025 aufgehoben. Die Einnahmen deckten den Aufwand nicht mehr.
Angenommen Reglemente Protokoll, S. 16–17