Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
1619 Beschlüsse, neueste zuerst.
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3
Gebenstorf AG Gemeindeversammlung
Genehmigung der Gemeinderechnungen 2025
Die Gemeindeversammlung genehmigte die Gemeinderechnungen 2025.
Angenommen Budget und Rechnung Protokoll, S. 1
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4
Gebenstorf AG Gemeindeversammlung
Kreditbewilligung CHF 12'400'000 für Erweiterungsbau (2. Etappe) Schulhaus Brühl 3
Die Gemeindeversammlung bewilligte einen Kredit von CHF 12'400'000 für den Erweiterungsbau (2. Etappe) des Schulhauses Brühl 3 mit Aussenraumgestaltung der Primarschule.
Angenommen Kredit CHF 12'400'000 Protokoll, S. 1
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2.1
Vevey VD Conseil communal
Assermentation et installation du Conseil communal pour la législature 2026-2031
Le Préfet fait prêter serment aux membres du Conseil communal et déclare le Conseil régulièrement installé pour la législature du 1er juillet 2026 au 30 juin 2031. Les personnes absentes seront assermentées ultérieurement selon l'article 90 de la loi sur les communes.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 2
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2.2
Vevey VD Conseil communal
Assermentation et installation de la Municipalité pour la législature 2026-2031
Le Préfet fait prêter serment à la syndique et aux conseillères et conseillers municipaux et les déclare régulièrement installés pour la législature 2026-2031, après vérification des incompatibilités prévues par la loi.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 2
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5.1
Vevey VD Conseil communal
Élection à la Présidence du Conseil communal (2026-2027)
Karim El Khalifa (Les Vert.e.s) est élu tacitement président du Conseil communal pour l'année 2026-2027, le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges à pourvoir.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6–7
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5.2
Vevey VD Conseil communal
Élection au Secrétariat du Conseil communal (pour la durée de la législature)
Carole Dind est élue tacitement secrétaire du Conseil communal pour la législature 2026-2031, après vérification de l'absence de lien de parenté prohibé avec le président.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
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7.1
Vevey VD Conseil communal
Élection à la première Vice-présidence du Conseil (2026-2027)
Jérôme Christen (Vevey Libre) est élu tacitement et par acclamation premier vice-président du Conseil communal pour l'année 2026-2027.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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7.2
Vevey VD Conseil communal
Élection à la deuxième Vice-présidence du Conseil (2026-2027)
Jacques Vernier (LCVL) est élu tacitement et par acclamation second vice-président du Conseil communal pour l'année 2026-2027.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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7.3
Vevey VD Conseil communal
Élection de deux scrutatrices ou scrutateurs (2026-2027)
Maria Antonia De Stefanis (PS) et Alexandre Ghorayeb (EAV) sont élus tacitement scrutatrice et scrutateur pour l'année 2026-2027.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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7.4
Vevey VD Conseil communal
Élection de deux scrutatrices ou scrutateurs suppléants (2026-2027)
Sandra Jamet (da.) et Jacques Sauvonnet (PLR) sont élus tacitement scrutatrice suppléante et scrutateur suppléant pour l'année 2026-2027. Mme Jamet, absente, sera assermentée devant le Bureau le 6 juillet 2026.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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7.5
Vevey VD Conseil communal
Élection à la suppléance du Secrétariat (pour la durée de la législature)
Pierre Butty est élu tacitement secrétaire suppléant du Conseil communal pour la législature 2026-2031, sur présentation du groupe socialiste.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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8.1
Vevey VD Conseil communal
Délégation variable au Conseil intercommunal du SIGE
Les 9 délégués et 9 suppléants présentés représentant la Commune de Vevey au Conseil intercommunal du Service intercommunal de gestion (SIGE) sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9–10
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8.2
Vevey VD Conseil communal
Délégation fixe et variable au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera »
Les 2 délégués fixes et 11 délégués variables présentés au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera » sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9–10
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8.3
Vevey VD Conseil communal
Délégation à la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL
Les 2 délégués et 1 suppléant présentés à la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9–10
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8.4
Vevey VD Conseil communal
Délégation à la Commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera (FCR)
Les 2 délégués et 1 suppléant présentés à la Commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9–10
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9.1
Vevey VD Conseil communal
Élection des membres à la Commission de gestion
Les 13 membres et suppléants présentés à la Commission de gestion sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature. L'élection du 3e représentant du groupe da. est reportée à la séance du 3 septembre 2026.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 10
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9.2
Vevey VD Conseil communal
Élection des membres à la Commission des finances
Les 13 membres et suppléants présentés à la Commission des finances sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 10
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9.2
Vevey VD Conseil communal
Élection des membres à la Commission de l'environnement et de l'énergie
Les 13 membres et suppléants présentés à la Commission de l'environnement et de l'énergie sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 10
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9.4
Vevey VD Conseil communal
Élection des membres à la Commission des opérations immobilières « Fonds d'urbanisme »
Les 11 membres et suppléants présentés à la Commission des opérations immobilières concernant le « Fonds d'urbanisme » sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 11
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9.5
Vevey VD Conseil communal
Élection des membres à la Commission de recours en matière d'impôts communaux
Les 11 membres et suppléants présentés à la Commission de recours en matière d'impôts communaux sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 11