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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
7'036 Beschlüsse aus 72 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
7036 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Assermentation de M. Laurent GILLIARD, élu au Conseil communal en remplacement de Mme Anne GILLARDIN
Suite à la démission de Mme Anne GILLARDIN, M. Laurent GILLIARD, premier des Viennent-ensuite de la liste PLR-PVL, accède au Conseil communal et prête serment selon l'article 7 du règlement du Conseil communal.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Prise d'acte des communications CO25.10 et CO25.11 de la Municipalité
Le Conseil communal prend acte de la communication CO25.10 concernant l'adoption de la Directive d'organisation de la Municipalité et de la communication CO25.11 concernant le plan des investissements 2025-2034.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 4
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.23PR : arrêté d'imposition pour l'année 2026
Le Conseil communal adopte l'arrêté d'imposition 2026 tel qu'amendé, avec un taux de 74% (au lieu de 75%) de l'impôt cantonal de base, suite à l'acceptation de l'amendement de la minorité de la Commission des finances. Le sous-amendement UDC visant 70% est refusé. Une demande de second débat est acceptée et sera reprise à la séance de novembre.
Adopté 39:33 Budget und Rechnung Protokoll, S. 4–16
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.20PR : crédit de CHF 275'000.- pour la phase 1 du réaménagement du parc des Quatre-Marronniers
Le Conseil communal accepte le préavis tel qu'amendé : un crédit d'investissement de CHF 275'000.- est accordé pour la phase 1 du réaménagement du parc des Quatre-Marronniers (place de jeux intergénérationnelle et accès), cofinancé par la Fondation Hopp-la, le COSY et Promotion Santé Suisse. L'amendement PLR supprimant le crédit d'étude de CHF 54'000.- pour la phase 2 (buvette et sanitaires) est accepté.
Adopté Kredit CHF 275'000 Protokoll, S. 17–22
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.25PR : crédit d'étude de CHF 355'000.- pour le MEP et le plan d'affectation « Industrie » (PDL Gare-Lac)
Le Conseil communal accepte à la quasi-unanimité le préavis : la Municipalité est autorisée à mettre en œuvre une procédure de mandats d'études parallèles (MEP) et à élaborer le plan d'affectation « Industrie » dans le secteur du PDL « Gare-Lac », avec un crédit d'étude de CHF 355'000.-.
Adopté Kredit CHF 355'000 Protokoll, S. 22–24
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.28PR : crédit d'investissement de CHF 2'330'000.- pour la première phase du PDEP 2025-2029
Sur demande de la Commission des finances, le Conseil communal accepte le renvoi du préavis à la prochaine séance, la commission n'ayant pas pu finaliser l'examen du crédit d'investissement de CHF 2'330'000.- pour la première phase de mise en œuvre du Plan directeur des espaces publics (PDEP) 2025-2029.
Reporté Kredit Protokoll, S. 24
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO25.02PO « pour une première heure de parcage gratuite »
Le Conseil communal refuse le renvoi en Municipalité du postulat de M. Roland VILLARD demandant une première heure de parcage gratuite, la perte de recettes étant estimée à CHF 2'700'000.- à 3'000'000.- par an.
Refusé 15:37 Übrige Protokoll, S. 24–26
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Vevey VD Conseil communal
Élection d'un·e membre à la commission de gestion, en remplacement de Mme Joëlle Minacci (da.)
M. Elliott Messeiller (da.) est élu membre à la commission de gestion de manière tacite et par acclamation, en remplacement de Mme Joëlle Minacci.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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Vevey VD Conseil communal
Budget 2026 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) (2025/P31)
Le budget 2026 de la CIEHL est renvoyé à la commission intercommunale de gestion de la CIEHL.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 3
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Vevey VD Conseil communal
Budget 2026 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve (CITS) (2025/P32)
Le budget 2026 de la CITS Riviera-Villeneuve est renvoyé à la commission des finances.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 3
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Vevey VD Conseil communal
Adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d'activités Rivelac (SRGZA) (2025/P19)
Après un large débat, l'amendement visant à retirer les terrains de La Veyre Derrey de la stratégie est refusé à la majorité. Le Conseil communal adopte le volet stratégique, dans sa version du 19 juin 2025, du Plan directeur intercommunal des zones d'activités Rivelac, à la majorité (une vingtaine d'avis contraires et une dizaine d'abstentions).
Adopté Raumplanung Protokoll, S. 4–8
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Vevey VD Conseil communal
Arrêté communal d'imposition pour l'année 2026 (2025/P29)
Le Conseil communal adopte l'arrêté communal d'imposition pour l'année 2026 selon le projet joint au préavis municipal N° 29/2025, à une large majorité (un avis contraire et deux abstentions), et le soumet à la ratification de la Cheffe du DICIRH pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8–9
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Vevey VD Conseil communal
Crédit de réalisation de CHF 1'860'000.—/TTC pour les jeux d'eau du Jardin Doret (2025/P30)
Le Conseil communal accorde un crédit de réalisation de CHF 1'860'000.—/TTC pour le projet des jeux d'eau du Jardin Doret, son réaménagement, la rénovation de la place de jeux et l'aménagement des pourtours, financé par la trésorerie courante et amorti selon les règles du MCH2, à une large majorité (deux avis contraires et une dizaine d'abstentions).
Adopté Kredit CHF 1'860'000 Protokoll, S. 9–10
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Vevey VD Conseil communal
Postulat « Des indicateurs financiers reconnus pour comprendre la situation financière objective de Vevey »
La prise en considération du postulat demandant l'utilisation des indicateurs financiers proposés par le canton et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport sont acceptés à la majorité (une dizaine d'avis contraires et une dizaine d'abstentions).
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 13
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Morges VD Conseil communal
Politique de l'activité physique et du sport : Plan directeur et Plan d'actions 2025-2030, création d'un poste à 80%
Le Conseil communal prend acte de la réponse au postulat « Equité sportive à Morges » et accepte, en suivant le rapport de majorité, la création d'un poste de chargé·e de projet Activité physique et sport populaire à 80 %. Le vote s'est effectué contre le rapport de minorité.
Adopté 43:23 Soziales Protokoll, S. 9–13
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Morges VD Conseil communal
Arrêté d'imposition pour l'année 2026
Le Conseil communal adopte l'arrêté d'imposition pour l'année 2026 tel que présenté en annexe, maintenant le taux d'imposition, les ratifications légales étant réservées.
Adopté 42:18 Budget und Rechnung Protokoll, S. 13–17
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Morges VD Conseil communal
Postulat UDC « Violences domestiques : une réalité alarmante, des réponses concrètes attendues »
Le Conseil communal accepte la prise en considération du postulat du groupe UDC sur les violences domestiques, la Municipalité ne s'y opposant pas.
Adopté Soziales Protokoll, S. 18
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation de l'urgence de l'interpellation interpartis urgente « Biens immobiliers délabrés et locataires à la rue »
Le Conseil de ville accorde le caractère urgent à l'interpellation interpartis concernant l'état de délabrement d'une lieutenance de la Ville et le sort de ses locataires.
Adopté Übrige Protokoll, S. 25–26
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation de l'urgence du postulat urgent « Intervention en faveur du maintien de la ligne d'urgence AppElle »
Le Conseil de ville accorde le caractère urgent au postulat demandant une intervention du Conseil municipal en faveur du maintien de la ligne d'urgence AppElle, supprimée par le Canton.
Adopté Soziales Protokoll, S. 26
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20240352 Budget 2026 (Rapport / Partie comptable)
Le Conseil de ville soumet aux ayants droit au vote un budget 2026 avec un résultat négatif de 4,66 millions de francs (charges de 527,54 millions, revenus de 522,88 millions), avec un taux d'impôt inchangé de 1,63 et une taxe immobilière de 1,50 ‰. Le budget est adopté avec 46 oui, 0 non et 1 abstention.
Adopté 46:0 Budget und Rechnung CHF 527'540'000 Protokoll, S. 6–13