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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
7'036 Beschlüsse aus 72 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
7036 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Arbon TG Parlament
Wahl der 7er-Kommission Seeuferrevitalisierung Schwimmbad und Seepark
Zur Vorbereitung des Kredits von CHF 6'350'000 für die Revitalisierung des Uferabschnitts wird eine 7er-Kommission in globo mit 25 Ja-Stimmen gewählt. Zum Präsidenten wird Michael Zwahlen mit 24 Ja-Stimmen gewählt.
Angenommen 25:0 Wahlen Protokoll, S. 4
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Fribourg FR Conseil communal
Approbation des procès-verbaux n° 36a et b des séances des 1er et 2 juillet 2025
Les procès-verbaux n° 36a et b de la séance des 1er et 2 juillet 2025 sont adoptés après une remarque de rectification.
Adopté Übrige Protokoll, S. 5–6
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Fribourg FR Conseil communal
Election d'un membre de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures
Mme Anne Butty Revaz est élue à la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures en remplacement de M. Claude Schenker, avec 65 voix contre 2 pour M. Claudio Rugo (majorité absolue: 34).
Adopté 65:2 Wahlen Protokoll, S. 6–7
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Fribourg FR Conseil communal
Election d'un·e représentant·e au Conseil d'administration d'Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA
Mme Margaret Collaud est proclamée élue sans scrutin au Conseil d'administration d'Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA en remplacement de Mme Valérie Kohler, aucun scrutin de liste n'ayant été demandé.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7–8
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Fribourg FR Conseil communal
Crédit d'étude complémentaire pour la requalification du pont de Zaehringen – message n° 57
Après rejet de la demande de renvoi du groupe UDC par 57 voix contre 7 et 5 abstentions, le Conseil général adopte le crédit d'étude complémentaire de CHF 695'000 TTC pour la requalification du pont de Zaehringen et de la tête de pont côté Bourg, par 60 voix contre 2 et 8 abstentions. Le financement se fera par emprunt; la décision n'est pas sujette à référendum.
Adopté 60:2 Kredit CHF 695'000 Protokoll, S. 8–22
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Fribourg FR Conseil communal
Introduction de suppléances dans les commissions permanentes du Conseil général
Le Conseil général adopte par 67 voix contre 1 et 2 abstentions la modification du règlement du Conseil général introduisant un article 16bis sur les membres suppléants des commissions permanentes, applicable dès le début de la législature 2026-2031. La décision est sujette à référendum.
Adopté 67:1 Reglemente Protokoll, S. 23–26
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 103 – fonds de soutien pour les soins dentaires
Le Conseil communal propose de ne pas donner suite au postulat demandant un fonds de soutien pour les soins dentaires, estimant son utilité non avérée au vu des mesures existantes; le postulat est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 26–27
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 132 – permanence administrative contre la fracture numérique
Le Conseil communal présente son rapport final sur la fracture numérique, listant les offres et projets existants; les postulants prennent acte de la réponse et le postulat est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 27–28
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 136 – abribus au quartier du Schoenberg
Le Conseil communal indique qu'un inventaire des arrêts de bus de la ville, incluant l'arrêt Musy 4, sera établi dès le second semestre 2025; le postulat est liquidé.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 29
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 145 – captage et stockage de l'eau de pluie des bâtiments communaux
Le Conseil communal expose ses travaux sur la gestion de l'eau, la végétalisation et le label SNBS; les postulants se disent insatisfaits et le postulat est liquidé.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 30
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 146 – subsides pour citernes et récupérateurs d'eau de pluie
Le Conseil communal indique qu'une éventuelle subvention pour récupérateurs d'eau de pluie chez les propriétaires privés ne pourrait intervenir avant 2027, selon la situation financière; le postulat est liquidé.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 31
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 147 – développement du site de la Poya
Le Conseil communal rappelle que le PAL adopté en juin 2024 et le cadre de collaboration avec l'Etat visent un quartier mixte à la Poya; le postulat est liquidé.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 31–32
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 149 – mesures pour la biodiversité dans les espaces extérieurs
Le Conseil communal annonce un plan de végétalisation attendu pour début 2026 et décrit les mesures existantes en faveur de la biodiversité; le postulat est liquidé.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 32–33
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Fribourg FR Conseil communal
Décision quant à la transmission des postulats n° 198 à 207
Sur motion d'ordre de M. Oliver Collaud, acceptée par 38 voix contre 22 et 7 abstentions, le Conseil général reporte la décision quant à la transmission des postulats n° 198 à 207 à la prochaine session.
Reporté 38:22 Übrige Protokoll, S. 33–34
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Uster ZH Parlament
Weisung 90/2025: ARA Jungholz, Sanierung SBR und Neubau EMV; Kreditbewilligung
Der Gemeinderat bewilligt einen einmaligen Investitionskredit von 41,366 Mio. Franken exkl. MWST (Kostenvoranschlag +/-10 Prozent) für die Sanierung der biologischen Reinigungsstufe und den Neubau der Stufe zur Elimination von Mikroverunreinigungen der ARA Jungholz. Der Stadtrat wird ermächtigt, die Mittel gegebenenfalls auf dem Darlehensweg zu beschaffen; die Vorlage geht zur Volksabstimmung am 8. März 2026.
Angenommen 35:0 Kredit CHF 41'366'000 Protokoll, S. 7–9
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Uster ZH Parlament
Weisung 71/2024: Revision Ortsplanung, Projekt «Stadtraum Uster 2035», Phase 2, Revision kommunale Richtplanung
Nach Fortsetzung der Detailberatung zum Teilrichtplan «Mobilität» und Ablehnung des Rückkommensantrags betreffend Antrag 900 (Apothekerstrasse 18) setzt der Gemeinderat die Gesamtrevision der kommunalen Richtplanung vom 7. Mai 2024 als Ersatz der Gesamtplanung von 1986 fest. Die Schlussabstimmung erging mit 19:16 Stimmen; Referendumsfristen wurden bezeichnet.
Angenommen 19:16 Raumplanung Protokoll, S. 10–17
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Uster ZH Parlament
Rückkommensantrag zum Antrag 900/B9.01 Apothekerstrasse 18
Der Rückkommensantrag von Ulrich Schmid (SVP) auf den Antrag 900 «B9.01 Apothekerstrasse 18» (Teilrichtplan öffentliche Bauten und Anlagen) wird ohne Gegenantrag angenommen; in der Folge wird über den Antrag 900 erneut abgestimmt.
Angenommen Raumplanung Protokoll, S. 10–13
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Uster ZH Parlament
Antrag 900: B9.01 Apothekerstrasse 18 – Abgabe der Liegenschaft im Baurecht
Nach dem Rückkommen wird erneut über den Antrag 900 abgestimmt, der die Abgabe der Liegenschaft Apothekerstrasse 18 samt Teil der Parzelle im Baurecht zur Quersubventionierung der Renovation und Schaffung von Wohnraum vorsieht. Der Antrag wird mit 13:21 Stimmen abgelehnt.
Abgelehnt 13:21 Raumplanung Protokoll, S. 11–13
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Fribourg FR Conseil communal
Élection d'un membre de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures
Le Conseil général élit Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) comme membre de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures en remplacement de Claude Schenker, au scrutin de liste avec 65 voix contre 2 pour Claudio Rugo.
Adopté 65:2 Wahlen Protokoll, S. 6–7
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Fribourg FR Conseil communal
Élection d'un·e représentant·e au Conseil d'administration d'Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA
Margaret Collaud est proclamée élue sans scrutin, tacitement selon l'article 46 LCo al. 1bis, comme représentante du Conseil général au Conseil d'administration d'Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA, en remplacement de Valérie Kohler.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7–8