Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1628 Beschlüsse aus 180 Protokollen von 82 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, JU, LU, NE, SG, SH, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 82 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
1628 Beschlüsse, neueste zuerst.
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7
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Assermentations de quatre nouveaux membres du Conseil communal
Suite à quatre démissions, les quatre premiers Viennent-ensuite des listes complémentaires des Vert·e·s et solidaires accèdent au Conseil communal et prêtent serment selon l'article 7 du règlement.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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10
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Nomination d'un·e scrutateur·trice suppléant·e au Bureau du Conseil communal
Après une motion d'ordre acceptée pour passer au vote, le candidat proposé par le groupe UDC est nommé scrutateur suppléant au Bureau du Conseil communal par élection tacite (article 11 LC).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 10–12
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11
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Nomination d'un·e membre et d'un·e membre suppléant·e à la Commission des finances
Par élection tacite (article 11 LC), Nicola DI MARCO est nommé membre, et Kevin DELAY et Antoine GIRALDI membres suppléants de la Commission des finances.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 13–14
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12
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Nomination d'un·e membre suppléant·e à la Commission de gestion
Par élection tacite (article 11 LC), la candidate proposée par le groupe UDC est nommée membre suppléante à la Commission de gestion.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 14–15
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13
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Nomination de deux membres suppléant·e·s à la Commission de recours
Par élection tacite (article 11 LC), Anita ROKITOWSKA (Vert·e·s et solidaires) et Michel DUBEY (UDC) sont nommés membres suppléants à la Commission de recours.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 15
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14
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Nomination d'un·e membre à la Commission des affaires immobilières
Par élection tacite (article 11 LC), Anita ROKITOWSKA est nommée membre de la Commission des affaires immobilières pour remplacer le conseiller démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 15–16
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15
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.39PR : plan d'affectation « Gressy-Sermuz » et son règlement
Le plan d'affectation « Gressy-Sermuz » et son règlement sont adoptés avec amendements (dénomination « village de Gressy » et « hameau de Sermuz », interdiction des fenêtres-balcons et balcons-baignoires maintenue). Les réponses aux oppositions sont adoptées et les oppositions levées; le plan de décadastration (185 m2, parcelle n° 6248) et de cadastration (112 m2) est adopté en application de l'article 13 LRou.
Adopté Raumplanung Protokoll, S. 16–29
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16
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.38PR : crédit d'investissement de CHF 220'000 pour la réfection de la cuisine du Café du Château
Un crédit d'investissement de CHF 220'000.- est accordé à la Municipalité pour la réfection de la cuisine du Café du Château (bâtiment ECA n° 307), financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans.
Adopté Kredit CHF 220'000 Protokoll, S. 29–30
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17
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.42PR : projet de réfection de la RC 401 B-P « Accès Nord – Séquence 6 – Le Bey » et crédit d'étude de CHF 290'000
Le projet de réfection de la RC 401 B-P en traversée de localité « Accès Nord – Séquence 6 – Le Bey » est adopté en application de la LRou et un crédit d'étude de CHF 290'000.- est accordé pour les honoraires, amorti sur 10 ans.
Adopté Kredit CHF 290'000 Protokoll, S. 31
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18
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.43PR : crédit d'étude de CHF 2'400'000 pour l'entretien et la rénovation des bâtiments communaux 2026-2027
Un crédit d'étude de CHF 2'400'000.- est accordé pour la planification de l'entretien et de la rénovation des bâtiments communaux pour la période 2026-2027, financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans.
Adopté Kredit CHF 2'400'000 Protokoll, S. 32–33
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19
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.44PR : crédit d'investissement de CHF 1'000'000 pour la mise en conformité OIBT 2026-2030
Un crédit d'investissement de CHF 1'000'000.- est accordé pour la poursuite du programme de mise en conformité OIBT du parc immobilier de la Ville pour la période 2026-2030, amorti en 10 ans.
Adopté Kredit CHF 1'000'000 Protokoll, S. 33
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20
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.41PR : révision des statuts de la SDIS Nord vaudois
Les statuts révisés de l'Association régionale de prévention et de défense incendie et secours du Nord vaudois sont adoptés conformément à la décision du Conseil intercommunal du 8 octobre 2025; entrée en vigueur dès approbation par le Conseil d'État, au plus tôt le 1er janvier 2027.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 34
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21
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO26.01PO « Clarifier les règles : aucune subvention communale pour l'activisme politique »
Le postulat demandant un règlement excluant les subventions communales aux entités à but politique n'est pas renvoyé en Municipalité; le renvoi est refusé par 75 non contre 5 oui.
Refusé 5:75 Übrige Protokoll, S. 35–40
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23
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO26.03PO « Vers une reconnaissance des habitats légers à Yverdon-les-Bains »
Le postulat demandant d'étudier la reconnaissance des habitats légers dans le plan directeur et le futur plan d'affectation communal est renvoyé à une commission, à la demande du groupe PLR, par plus de 16 voix.
Reporté Raumplanung Protokoll, S. 43–46
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6
Gland VD Conseil communal
Préavis municipal n° 91 – crédit d'investissement pour l'achat d'actions de ThermorésÔ SA et augmentation du financement
Le Conseil communal accepte le préavis municipal n° 91, corrigé au niveau du nombre d'actions, et accorde un crédit de CHF 11'448'000 pour acquérir 24'650 actions de ThermorésÔ SA (CHF 2'088'000) et augmenter le financement à concurrence de CHF 9'360'000. Il autorise en outre le cautionnement d'emprunts bancaires de ThermorésÔ SA jusqu'à CHF 10'200'000 et l'emprunt de CHF 11'448'000.
Adopté Kredit CHF 11'448'000 Protokoll, S. 12–16
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7
Gland VD Conseil communal
Nomination d'une Commission chargée d'étudier la prise en considération du postulat « Étude de faisabilité d'un complexe sportif, culturel et jeunesse à Gland »
Le Conseil communal nomme les membres de la Commission chargée d'étudier la prise en considération du postulat, désignés par les partis politiques, avec M. Michel Girardet comme premier membre.
Adopté Übrige Protokoll, S. 16–17
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8
Gland VD Conseil communal
Postulat « Pour protéger Gland : étudier un moratoire sur les constructions »
Le Conseil communal refuse de prendre en considération le postulat demandant l'étude d'un moratoire de 5 ans sur les constructions et de le transmettre à la Municipalité pour étude et rapport.
Refusé Raumplanung Protokoll, S. 17–21
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9
Gland VD Conseil communal
Postulat « Développement du concept Fitness Training pour tous et partout »
Le Conseil communal refuse de prendre en considération le postulat demandant le développement d'équipements de fitness de proximité dans les quartiers et de le transmettre à la Municipalité pour étude et rapport.
Refusé Soziales Protokoll, S. 21–23
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12
Gland VD Conseil communal
Nomination d'un membre de la Commission des finances
Suite au passage de Mme Isabelle Wegmann au statut de Conseillère hors-parti, le Conseil communal élit par acclamations M. Jean-Daniel Guillod, proposé par le groupe UDC, comme membre de la Commission des finances.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 26
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2
Morges VD Conseil communal
Démission de deux Conseillers communaux
Le Conseil prend acte des démissions de deux conseillères et conseillers communaux, dont les lettres ont été lues en séance et dont l'engagement a été remercié.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 3