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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.

Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion

7036 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 11.6

    Kreuzlingen TG Parlament

    Postulat Einführung einer einheitlichen Zeit- und Leistungserfassung in der städtischen Verwaltung

    Das von der FDP-Fraktion eingereichte Postulat zur Einführung einer einheitlichen Zeit- und Leistungserfassung in der städtischen Verwaltung wird mit heutigem Datum an den Stadtrat überwiesen.

    Angenommen Personal Protokoll, S. 19–22

  2. 5.1

    Vevey VD Conseil communal

    Prestation de serment en remplacement de Mme Helen Foster (da.), démissionnaire

    La Présidente assermente la nouvelle conseillère communale Élodie Sierro en remplacement de la démissionnaire Helen Foster.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  3. 6.1

    Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre et d'un membre suppléant à la Commission de l'environnement et de l'énergie

    Sandra Jamet est élue membre et Joëlle Minacci membre suppléante de la Commission de l'environnement et de l'énergie, en remplacement de Helen Foster, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  4. 6.2

    Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre suppléant à la Commission des opérations immobilières (Fonds d'urbanisme)

    Joëlle Minacci est élue de manière tacite membre suppléante à la Commission des opérations immobilières concernant le Fonds d'urbanisme, en remplacement de Helen Foster, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  5. 6.3

    Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la commission de gestion

    Élodie Sierro est élue de manière tacite membre à la commission de gestion, en remplacement de Clément Tolusso, réputé démissionnaire de son groupe.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4

  6. 6.4

    Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la délégation variable au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera »

    Elliott Messeiller est élu de manière tacite membre à la délégation variable au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera », en remplacement de Clément Tolusso, réputé démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  7. 6.5

    Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la délégation variable au Conseil intercommunal du SIGE

    Alexandre Vallotton est élu de manière tacite membre à la délégation variable au Conseil intercommunal du SIGE, en remplacement de Clément Tolusso, réputé démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  8. 7.1

    Vevey VD Conseil communal

    Nomination d'une commission ad hoc pour le postulat « Potaclos – Pour un pôle urbain mixte et innovant à l'Avenue de Blonay » (2026/R03)

    Le Conseil nomme une commission standard de 11 membres, présidée par Sarah Tobler (PLR), chargée d'étudier le postulat de Martino Rizzello (LCVL) et consort relatif à un pôle urbain mixte et innovant à l'Avenue de Blonay.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  9. 9.1

    Vevey VD Conseil communal

    Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2026 – 1ère série (2026/P04)

    L'objet est renvoyé à la commission des finances pour étude.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4

  10. 9.2

    Vevey VD Conseil communal

    Part communale d'aide à la pierre pour 7 logements à loyer modéré (LLM), parcelle N° 272 (Projet Reller) (2026/P05)

    L'objet est renvoyé à une commission standard de 11 membres, présidée par Sabrina Berrocal, chargée d'étudier l'octroi de la part communale d'aide à la pierre pour 7 logements à loyer modéré.

    Adopté Kredit Protokoll, S. 5

  11. 9.3

    Vevey VD Conseil communal

    Crédit d'investissement de CHF 466'000 pour les phases d'études (SIA 31 à 33) du réaménagement de la place Robin (2026/P06)

    L'objet est renvoyé à une commission standard de 11 membres, présidée par Jérôme Christen, chargée d'étudier la demande d'un crédit d'investissement de CHF 466'000 pour les phases d'études du réaménagement de la place Robin.

    Adopté Kredit CHF 466'000 Protokoll, S. 5

  12. 9.4

    Vevey VD Conseil communal

    Etat de l'étude des motions et postulats en suspens et demandes de prolongation de délais (2026/P07)

    L'objet est renvoyé à une commission standard de 11 membres, présidée par Jacques Vernier, chargée d'examiner l'état des motions et postulats en suspens et les demandes de prolongation de délais.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 5–6

  13. 10.1

    Vevey VD Conseil communal

    Prise en considération du postulat « Pour une étude sur l'opportunité de recourir à des agents de sécurité privés » (2025/R36)

    Sur proposition du rapport de la commission (rapporteur Tom Wahli), le Conseil refuse la prise en considération du postulat de Maria Boissard (PLR) sur le recours à des agents de sécurité privés et considère l'objet comme classé.

    Refusé Übrige Protokoll, S. 6–7

  14. 10.2

    Vevey VD Conseil communal

    Prise en considération du postulat « Vevey en gare d'urgence, le deal doit dérailler ! » (2025/R37)

    Le Conseil accepte la prise en considération du postulat d'Anna Iamartino (PLR), amendé, et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport, avec un plan d'action pour réoccuper et sécuriser durablement l'espace public autour de la gare.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 7–8

  15. 10.3

    Vevey VD Conseil communal

    Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2025 – 2ème série (2026/P01)

    Le Conseil accorde les crédits supplémentaires demandés au budget communal de l'exercice 2025 selon le préavis N° 01/2026, pour un montant total de CHF 792'600 de charges et CHF 619'700 de revenus.

    Adopté Budget und Rechnung CHF 792'600 Protokoll, S. 8

  16. 10.4

    Vevey VD Conseil communal

    Prise en considération du postulat « Les VMCV à l'écoute des citoyens et citoyennes » (2026/R02)

    Sur proposition du rapport de la commission (rapporteuse Corinne Pilloud), le Conseil refuse la prise en considération du postulat de Florian Girardoz (PLR) sur la flexibilisation des arrêts de bus VMCV et considère l'objet comme classé.

    Refusé Infrastruktur Protokoll, S. 8–9

  17. 13.1

    Vevey VD Conseil communal

    Postulat « Stratégie de logistique urbaine »

    Le Conseil accepte la prise en considération du postulat de Colin Wahli (Vert·e·s) sur une stratégie de logistique urbaine et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport, par 37 oui, 23 non et 9 abstentions.

    Adopté 37:23 Infrastruktur Protokoll, S. 12

  18. 13.2

    Vevey VD Conseil communal

    Postulat « Des feuilles pour nourrir le sol »

    Le Conseil accepte la prise en considération du postulat de Colin Wahli (Vert·e·s) sur l'utilisation des feuilles mortes pour nourrir le sol et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport, par 38 oui, 27 non et 7 abstentions.

    Adopté 38:27 Übrige Protokoll, S. 12

  19. 13.4

    Vevey VD Conseil communal

    Postulat « Choisissons la proximité pour garder un centre-ville vivant »

    Le Conseil accepte à une large majorité la prise en considération du postulat de Fabienne Despot (UDC) sur la préservation d'un centre-ville vivant et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 13

  20. 13.6

    Vevey VD Conseil communal

    Postulat « Pour une mobilité durable et équitable : gratuité des transports publics pour les élèves de la scolarité obligatoire »

    Le Conseil refuse la prise en considération du postulat de Sarah Dohr (VL) et son renvoi direct à la Municipalité; le postulat est toutefois renvoyé à une commission de prise en considération, dont la nomination sera portée à l'ordre du jour du 7 mai 2026.

    Reporté Schule und Bildung Protokoll, S. 13–15