Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
7036 Beschlüsse, neueste zuerst.
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26-001
Neuchâtel NE Conseil communal
Rapport concernant la réponse à la motion n°349 « Un bilan carbone »
Le Conseil général prend acte du rapport présentant le bilan carbone de l'administration (scopes 1 et 2, environ 4'300 t CO2/an) et accepte à l'unanimité le classement de la motion n°349 du groupe VertsPopSol. L'établissement du scope 3 est reporté en attendant la méthodologie cantonale (Plan climat 2).
Pris acte Übrige Protokoll, S. 63–94
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26-701
Neuchâtel NE Conseil communal
Résolution « Respect des conditions posées par le Conseil général à la délivrance du permis pour Millefiori »
Après acceptation d'un amendement socialiste supprimant l'exigence d'une pente de moins de 10%, le Conseil général accepte la résolution enjoignant au Conseil communal de faire respecter, dans le cadre du permis de construire Millefiori, un aménagement accessible aux vélos (pente plus douce plutôt qu'un rail sur l'escalier). Majorité des deux tiers requise (27 voix).
Adopté 28:12 Baubewilligung Protokoll, S. 95–101
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26-602
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Que se mijote-t-il dans les marmites cantonales et fédérale pour Chaumont ? »
Le Conseil communal indique qu'aucun projet d'accueil de requérants d'asile dans l'ancien Grand Hôtel de Chaumont n'est à l'étude selon le SMIG et le Conseil d'Etat, et confirme sa volonté de valoriser le potentiel touristique du site. L'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 102–104
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25-614
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « L'avenir du domaine de Fontaine-André et de l'exploitation agricole »
Le Conseil général prend acte de la réponse écrite du Conseil communal au domaine de Fontaine-André, propriété privée dotée d'une servitude de passage public : la Ville veillera au balisage du passage et introduira un plan de gestion dans la révision du PAL. Les groupes dépositaires ne demandent pas l'ouverture de la discussion.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 105–114
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25-615
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Centre-ville sous pression : qui étouffe nos commerces ? »
Après discussion ouverte à la demande des auteurs, le Conseil général considère l'interpellation sur la situation du commerce du centre-ville comme traitée. La réponse relève la hausse des loyers commerciaux (de 228 à 406 CHF/m²/an entre 2019 et 2025), l'absence d'aides directes au loyer et les mesures en cours (observatoire du territoire, concept store).
Pris acte Übrige Protokoll, S. 115–137
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25-616
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Rôle des conseils communaux en matière de droits politiques – de lege lata »
L'ouverture de la discussion sur la réponse du Conseil communal à l'interpellation relative à l'affaire de proclamation d'un suppléant est refusée par 39 voix contre 1 ; l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Pris acte 39:1 Übrige Protokoll, S. 138–154
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25-308
Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « Bordiers autorisés – Des quartiers pour les habitants, pas pour le transit »
L'amendement des auteurs demandant de prioriser les abords d'écoles et d'évaluer le respect des bordiers autorisés existants est refusé. La motion demandant une étude pour limiter le trafic de transit dans les quartiers résidentiels par des zones « bordiers autorisés » est acceptée et prise en considération.
Adopté 30:3 Infrastruktur Protokoll, S. 155–161
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5
Ayent VS Conseil communal
Approbation du crédit d'engagement de 17'400'000.00 CHF pour l'agrandissement du centre scolaire de Botyre
Le Conseil Général approuve à l'unanimité un crédit d'engagement de 17'400'000.00 CHF pour l'agrandissement du centre scolaire de Botyre, comprenant 10 unités scolaires, une salle de gymnastique et un réfectoire de 100 places. La commission ad hoc école recommande l'acceptation et propose de plafonner les honoraires des architectes dans le cadre du crédit.
Adopté 26:0 Kredit CHF 17'400'000 Protokoll, S. 4–6
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4
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Assermentations de nouveaux membres du Conseil communal
Trois nouveaux membres du Conseil communal ont été assermentés en remplacement de membres démissionnaires ou radiés : Sébastien Aubert, Florian Di Sabato et Jean-Claude Charmey.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 3
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5.1
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Nomination d'un membre suppléant à la délégation variable du Conseil intercommunal du SIGE
Serge Lüdi (LTDPL) est élu tacitement et par acclamation membre suppléant à la délégation variable du Conseil intercommunal du SIGE, en remplacement de M. Marc Wüthrich.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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5.2
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Nomination d'un membre à la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL
José Luis Carrasco (LV) est élu tacitement et par acclamation membre à la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL, en remplacement de Mme Myriam Michel.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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9.1
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 1/2026 - Fixation des indemnités aux membres du Conseil communal et du Bureau pour la législature 2026-2031
Le préavis concernant la fixation des indemnités aux membres du Conseil communal et du Bureau, à la secrétaire du Conseil et à l'huissier pour la législature 2026-2031 est renvoyé à une commission présidée par Kurt Egli (PLR).
Reporté Personal Protokoll, S. 5
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9.2
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 2/2026 - Création d'une servitude de passage public à pied (chemin des Deux-Collines / chemin du Gregnolet)
Le préavis demandant la création d'une servitude de passage public à pied au travers des parcelles nos 559, 2796 et 2797 est renvoyé à une commission présidée par Alexandre Davel (PSDG).
Reporté Infrastruktur Protokoll, S. 5–6
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1
Locarno TI Consiglio comunale
Dimissioni del Consigliere comunale Gianfranco Cavalli
Il Consiglio comunale approva le dimissioni di Gianfranco Cavalli (Sinistra Unita) dalla carica di Consigliere comunale, con preavviso favorevole della Commissione della Legislazione.
Approvato 33:0 Wahlen Protokoll, S. 2
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2
Locarno TI Consiglio comunale
Subingresso di un nuovo Consigliere comunale in sostituzione di Gianfranco Cavalli
Il Consiglio prende atto che al dimissionario Gianfranco Cavalli subentra Laura Snider (Sinistra Unita), dopo la sottoscrizione della dichiarazione di fedeltà.
Preso atto Wahlen Protokoll, S. 2
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3
Locarno TI Consiglio comunale
Dimissioni del Consigliere comunale Gionata Genazzi
Il Consiglio comunale approva le dimissioni di Gionata Genazzi (Sinistra Unita) dalla carica di Consigliere comunale, con preavviso favorevole della Commissione della Legislazione.
Approvato 33:0 Wahlen Protokoll, S. 3
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4
Locarno TI Consiglio comunale
Rinuncia del signor Pier Mellini alla carica di Consigliere comunale
Il Consiglio comunale approva la rinuncia di Pier Mellini (Sinistra Unita) alla carica di Consigliere comunale, con preavviso favorevole della Commissione della Legislazione.
Approvato 32:0 Wahlen Protokoll, S. 3
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5
Locarno TI Consiglio comunale
Subingresso di un nuovo Consigliere comunale in sostituzione di Gionata Genazzi
Il Consiglio prende atto del subingresso di Marco Büchler in sostituzione di Gionata Genazzi; la consegna delle credenziali è rinviata a una prossima seduta per la sua assenza.
Preso atto Wahlen Protokoll, S. 3
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8
Locarno TI Consiglio comunale
M.M. no. 24: credito per la messa in sicurezza dello stabile Canottieri
Il Consiglio comunale stanziato un credito di CHF 647'000.- IVA inclusa per la messa in sicurezza dello stabile Canottieri in Viale al Lido e opere di miglioria; l'investimento netto a carico del Comune è di CHF 316'719.- dedotti i contributi di Comuni (CHF 274'534.-), di terzi (CHF 20'000.-) e del Fondo sport (CHF 160'000.-).
Approvato 33:1 Kredit CHF 647'000 Protokoll, S. 4–9
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9
Locarno TI Consiglio comunale
Mozione del 6 dicembre 2013 "Audit interno"
Il Consiglio comunale accoglie la mozione del 6 dicembre 2013 per l'istituzione di un servizio di audit interno, da disciplinare mediante regolamento, con preavviso favorevole della Commissione della Gestione e adesione del Municipio.
Approvato 34:0 Übrige Protokoll, S. 9–14