Val de Bagnes VS Conseil communal 11. Dezember 2024 Traktandum 04.05

Validation du règlement sur l'affectation des produits de la valorisation de l'énergie

Le Conseil général approuve le règlement créant un fonds alimenté par le solde de 2.6 millions CHF du fonds de régularisation des tarifs et la part excédentaire au million des bénéfices de valorisation de l'énergie, avec environ 1 million CHF par an attendu. Les décisions supérieures à 250'000 CHF relèvent du Conseil général. Accepté à l'unanimité.

Automatisch aus dem Protokoll zusammengefasst. Massgeblich ist das Original.

Adopté Reglemente CHF 2'600'000

Verweise

Motion du 22 mars 2023; Règlement sur l'affectation des produits de la valorisation de l'énergie

Amtsträger

Eric Rosset, Lionel Saillen, Baptiste Darbellay, Mélanie Mento

Quelle

Archivkopie öffnen oder Original auf der Gemeindewebsite
Seite 3 bis 19 von 188, Sprache Französisch
https://www.valdebagnes.ch/_doc/5484385
Dokument bezogen über OpenParlData.ch (CC BY 4.0)

Datenschutz

Keine Privatpersonen erkannt.