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Was beschliessen die Gemeinden?
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7'036 Beschlüsse aus 72 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
14 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Val de Bagnes VS Conseil communal
Report des amortissements contractuels 2025 (CHF 1'900'000) et octroi d'un nouveau prêt de CHF 2'000'000 à ALTIS Groupe SA
Le Conseil général approuve le report des amortissements contractuels 2025 de SEDRE SA et EVB SA pour un montant de CHF 1'900'000 ainsi que l'octroi d'un nouveau prêt de CHF 2'000'000 en faveur d'ALTIS Groupe SA, afin de garantir la liquidité du groupe jusqu'à fin 2025. Les commissions COGEST et SSPTPEE ont émis un préavis positif.
Adopté Kredit CHF 2'000'000 Protokoll, S. 3–7
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Val de Bagnes VS Conseil communal
Décision de principe concernant le plan d'assainissement à long terme d'ALTIS Groupe SA et de ses sociétés liées
Le Conseil général approuve la décision de principe sur le plan d'assainissement à long terme d'ALTIS Groupe SA et de ses sociétés liées, incluant notamment des abandons de créance et postpositions en faveur d'ALTIS et de GECAL SA, un moratoire sur le fermage des réseaux chez SEDRE SA et une correction du prix du kWh pour EVB SA. Les mesures concrètes devront encore faire l'objet de décisions du législatif.
Adopté Kredit Protokoll, S. 3–7
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Val de Bagnes VS Conseil communal
Validation du choix de l'organe de révision (BDO SA) pour 2025-2028
Le Conseil général approuve à l'unanimité le maintien de BDO SA comme organe de révision pour la période 2025-2028, avec des prestations de CHF 32'000 pour la Commune et CHF 4'500 pour la Bourgeoisie. Le changement de réviseur responsable et la retraite du directeur opérationnel en 2026 sont évoqués.
Adopté Budget und Rechnung CHF 32'000 Protokoll, S. 35–37
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Val de Bagnes VS Conseil communal
Crédit budgétaire projet MS4 (Maison de la Santé à Sembrancher) de CHF 3'455'000.-
Le Conseil général approuve le crédit budgétaire de CHF 3'455'000.- (rubrique 029.5040.05) pour l'acquisition d'un étage supplémentaire de 511 m2 et 15 places de parc dans le projet MS4 de la Maison de la Santé à Sembrancher. Les commissions COGEST et SSPTPEE se sont positionnées favorablement.
Adopté Kredit CHF 3'455'000 Protokoll, S. 38–41
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Val de Bagnes VS Conseil communal
Élection du Bureau du Conseil général (président, vice-président, secrétaire, scrutateurs)
Le Conseil général a élu à bulletin secret Julien Vaudan comme président (58 voix pour), Guillaume Amos comme vice-président (50 voix pour), Emily Vaudan comme secrétaire (54 voix pour), ainsi que Tora Löf (51 voix pour) et Christophe Vaudan (38 voix pour) comme scrutateurs, pour la législature 2025-2028.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 1–35
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Val de Bagnes VS Conseil communal
Nomination des commissions permanentes du Conseil général
Le Conseil général a approuvé à l'unanimité la composition des six commissions permanentes (COGEST, ATCM, CTSJFC, SSPTPEE, BBACSP, PAZ/RCCZ) ainsi que la répartition des membres pour la législature 2025-2028.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–51
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Val de Bagnes VS Conseil communal
Crédit supplémentaire pour la réfection du lit et des berges du torrent de Lourtier (intempéries 2024)
Le Conseil général a approuvé à l'unanimité le crédit supplémentaire de CHF 570'000 pour les travaux de stabilisation du lit et des berges du torrent de Lourtier endommagés par la lave torrentielle de juillet 2024. Les travaux seront subventionnés par le canton à un taux compris entre 65 et 85%.
Adopté Kredit CHF 570'000 Protokoll, S. 4–55
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Val de Bagnes VS Conseil communal
Budget 2025
Le Conseil général accepte le budget 2025 avec deux amendements (réduction du projet InfoManiak à 200'000 CHF de frais d'études et contribution à NetPlus de 600'000 CHF). Le budget prévoit des produits de 149.6 millions CHF, des charges de 124 millions CHF, des investissements nets de 49.456 millions CHF et une insuffisance de financement de 24 millions CHF.
Adopté 42:2 Budget und Rechnung CHF 149'605'300 Protokoll, S. 2–14
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Val de Bagnes VS Conseil communal
Validation du règlement sur les eaux à évacuer
Le Conseil général valide le règlement sur les eaux à évacuer, principalement adapté sur le plan tarifaire avec introduction d'une nouvelle taxe sur les eaux claires, après négociations avec le Service de l'environnement. Accepté à l'unanimité.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 2–15
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Val de Bagnes VS Conseil communal
Abrogation du règlement concernant le service des taxis
Le Conseil général approuve l'abrogation du règlement de 2010 sur le service des taxis, remplacé par une directive simplifiée uniformisant les pratiques entre Bagnes et Vollèges. Accepté à l'unanimité.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 3–17
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Val de Bagnes VS Conseil communal
Validation du règlement sur la vidéosurveillance
Le Conseil général approuve le nouveau règlement sur la vidéosurveillance, révisé dans le cadre de la fusion et conforme à la LIPDA, sur la base du modèle communal du préposé cantonal à la protection des données. Accepté à l'unanimité.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 3–18
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Val de Bagnes VS Conseil communal
Validation du règlement sur l'affectation des produits de la valorisation de l'énergie
Le Conseil général approuve le règlement créant un fonds alimenté par le solde de 2.6 millions CHF du fonds de régularisation des tarifs et la part excédentaire au million des bénéfices de valorisation de l'énergie, avec environ 1 million CHF par an attendu. Les décisions supérieures à 250'000 CHF relèvent du Conseil général. Accepté à l'unanimité.
Adopté Reglemente CHF 2'600'000 Protokoll, S. 3–19
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Val de Bagnes VS Conseil communal
Modification de l'annexe au règlement du CG – grille tarifaire
Le Conseil général approuve la modification de la grille tarifaire du règlement du CG portant la rémunération des rapporteurs de commission de 100 à 150 francs par séance, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Accepté à l'unanimité.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 4–20
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Val de Bagnes VS Conseil communal
Postulat P05 : Mise en place d'une offre de devoirs surveillés pour les élèves des écoles primaires
Le Conseil général accepte le postulat demandant d'étudier la mise en place d'une offre généralisée de devoirs surveillés pour les élèves des écoles primaires de la commune, sur la base du projet pilote mené à Verbier en 2021-2022.
Adopté 43:3 Schule und Bildung Protokoll, S. 4–22