Val de Bagnes VS Conseil communal 8. Oktober 2025 Traktandum 4

Décision de principe concernant le plan d'assainissement à long terme d'ALTIS Groupe SA et de ses sociétés liées

Le Conseil général approuve la décision de principe sur le plan d'assainissement à long terme d'ALTIS Groupe SA et de ses sociétés liées, incluant notamment des abandons de créance et postpositions en faveur d'ALTIS et de GECAL SA, un moratoire sur le fermage des réseaux chez SEDRE SA et une correction du prix du kWh pour EVB SA. Les mesures concrètes devront encore faire l'objet de décisions du législatif.

Automatisch aus dem Protokoll zusammengefasst. Massgeblich ist das Original.

Adopté Kredit

Verweise

Message de la Municipalité du 23 septembre 2025; Rapport de commission COGEST du 29.09.2025; Rapport de commission SSPTPEE du 03.10.2025; Rapport de commission JFCS-TCS du 06.10.2025; Art. 725b CO

Amtsträger

Fabien Sauthier, Julien Vaudan

Quelle

Archivkopie öffnen oder Original auf der Gemeindewebsite
Seite 3 bis 7 von 36, Sprache Französisch
https://www.valdebagnes.ch/_doc/6365210
Dokument bezogen über OpenParlData.ch (CC BY 4.0)

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