Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 311 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 311 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
7036 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.24PR : crédit d'investissement de CHF 3'400'000 pour la mise en conformité LHand des arrêts de bus
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 3'400'000 pour la mise en conformité aux exigences de la LHand d'un premier lot d'arrêts de bus et l'équipement minimal de l'ensemble des arrêts, amorti sur 30 ans. Il prend acte du rapport sur le postulat PO22.04PO « Une ville où il fait bon attendre le bus ». Un amendement réduisant le crédit à CHF 2'000'000 a été refusé.
Adopté Kredit CHF 3'400'000 Protokoll, S. 6–13
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.34PR : crédit d'investissement de CHF 910'000 pour la restauration du Château, étape XXIX « Façade Est / Rue de la Plaine »
Le Conseil communal accorde à l'unanimité un crédit d'investissement de CHF 910'000 pour la restauration du Château (bâtiment ECA n° 1), étape XXIX « Façade Est / Rue de la Plaine », imputé au compte n° 34180.25 et amorti en 10 ans.
Adopté Kredit CHF 910'000 Protokoll, S. 13–14
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9
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.35PR : crédit d'investissement de CHF 4'000'000 pour le renouvellement des réseaux eau-gaz-électricité 2025-2026
Le Conseil communal accorde à l'unanimité un crédit d'investissement de CHF 4'000'000 pour le renouvellement des réseaux eau-gaz-électricité de la Ville pour 2025-2026, imputé au compte n° 83150.25 et amorti sur 20 ans (éclairage public) et 30 ans (réseaux).
Adopté Kredit CHF 4'000'000 Protokoll, S. 14–15
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10
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.30PR : crédit complémentaire extraordinaire de CHF 190'000 au budget 2025 pour le projet « Jardins du Casino 2025 »
Le Conseil communal accorde un complément au budget 2025 de CHF 190'000 pour le projet « Jardins du Casino 2025 », portant l'excédent de charges prévu à CHF 10'440'870. Le préavis est accepté à une évidente majorité avec quelques abstentions et avis contraires.
Adopté Kredit CHF 190'000 Protokoll, S. 15–17
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11
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO25.10PO « Pour faciliter la recherche et l'obtention d'informations dans les objets portés à l'ordre du jour »
Le postulat de M. le Conseiller Thierry PIDOUX demandant d'étudier une recherche facilitée des informations dans les objets du Conseil communal est pris en considération et renvoyé en Municipalité à une évidente majorité.
Adopté Übrige Protokoll, S. 17–19
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12
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO25.11PO « Soutenir les initiatives de nos commerces, pas les freiner ! »
Le postulat de Mme la Conseillère Joëlle DRUEY demandant d'examiner des pistes pour soutenir les commerces du centre-ville est pris en considération et renvoyé en Municipalité à l'unanimité.
Adopté Übrige Protokoll, S. 19–21
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13
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO25.12PO « Stop à la gentrification à Yverdon ! Un tiers de logements locatifs d'utilité publique d'ici 2060 »
Le postulat de M. le Conseiller Onurhan KÜÇÜK demandant d'étudier un objectif d'un tiers de logements locatifs d'utilité publique d'ici 2060 est renvoyé en commission pour préaviser sur sa prise en considération, à la demande des Vertes et Verts.
Adopté Soziales Protokoll, S. 22
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14
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO25.13PO « Soigner plutôt que réprimer : pour une politique de la drogue rationnelle et humaine »
Le postulat de Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET demandant d'étudier la mise en place d'un pôle d'accompagnement et de dissuasion en matière d'addictions est pris en considération et renvoyé en Municipalité par 40 oui, 37 non et 2 abstentions.
Adopté 40:37 Soziales Protokoll, S. 23–28
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5.1
Vevey VD Conseil communal
Prestation de serment en remplacement de M. Ceki Gülcü (LCVL), démissionnaire
M. Akram Moussetaïni a prêté serment comme membre du Conseil communal en remplacement de M. Ceki Gülcü (LCVL), démissionnaire.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 3
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6.1
Vevey VD Conseil communal
Élection d'un·e membre à la Commission de l'environnement et de l'énergie
M. Akram Moussetaïni (LCVL) est élu membre à la Commission de l'environnement et de l'énergie, en remplacement de M. Ceki Gülcü, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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6.2
Vevey VD Conseil communal
Élection d'un·e membre suppléant·e à la Commission des finances
M. Akram Moussetaïni (LCVL) est élu membre suppléant à la Commission des finances, en remplacement de M. Ceki Gülcü, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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6.3
Vevey VD Conseil communal
Élection d'un·e membre suppléant·e à la Commission de recours en matière d'impôts communaux
M. Akram Moussetaïni (LCVL) est élu membre suppléant à la Commission de recours en matière d'impôts communaux, en remplacement de M. Ceki Gülcü, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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7.1
Vevey VD Conseil communal
Nomination d'une commission ad hoc pour le postulat « agents de sécurité privés » (2025/R36)
Le Conseil renvoie les postulats 2025/R36 et 2025/R37 à une commission standard commune de 11 membres, présidée par M. Tom Wahli (Verts).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4
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7.2
Vevey VD Conseil communal
Nomination d'une commission ad hoc pour le postulat « Vevey en gare d'urgence » (2025/R37)
Le postulat 2025/R37 est renvoyé, avec le postulat 2025/R36, à une commission standard commune de 11 membres.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4
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7.3
Vevey VD Conseil communal
Nomination d'une commission ad hoc pour le postulat « 30 km/h de nuit » (2025/R38)
Le postulat 2025/R38 est renvoyé à une commission standard de 11 membres, présidée par M. Serge Ansermet (PS).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4
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10.1
Vevey VD Conseil communal
Budget 2026 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) (2025/P31)
Le Conseil communal adopte à l'unanimité le budget 2026 de la CIEHL sur la base du préavis municipal N° 31/2025.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 5
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10.2
Vevey VD Conseil communal
Budget 2026 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour Riviera-Villeneuve (CITS) (2025/P32)
Le Conseil communal adopte à la quasi-unanimité (une abstention) le budget 2026 de la CITS Riviera-Villeneuve sur la base du préavis municipal N° 32/2025.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 5–6
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10.3
Vevey VD Conseil communal
Budget 2026 du Fonds culturel Riviera (FCR) (2025/P33)
Le Conseil communal adopte à une large majorité (quatre abstentions) le budget 2026 du Fonds culturel Riviera sur la base du préavis municipal N° 33/2025.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 6
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10.4
Vevey VD Conseil communal
Budget communal pour l'exercice 2026 (2025/P34)
Après examen rubrique par rubrique et adoption de nombreux amendements, le Conseil communal approuve le budget 2026 tel qu'amendé : charges de CHF 165'685'500, revenus de CHF 155'950'900, excédent de charges de CHF 9'734'600 et autofinancement de CHF 112'700.
Adopté Budget und Rechnung CHF 165'685'500 Protokoll, S. 6–24
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10.5
Vevey VD Conseil communal
Crédits d'investissement pour l'entretien du patrimoine communal 2026-2027 (2025/P35)
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 4'390'000 pour l'entretien du patrimoine communal 2026-2027 et un crédit de CHF 75'000 pour l'entretien du patrimoine du rentier Caisse de dépôt, amortissables selon les règles du MCH2.
Adopté Kredit CHF 4'390'000 Protokoll, S. 24–25