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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
7'036 Beschlüsse aus 72 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
7036 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Pully VD Conseil communal
Interpellation 10-2025 « Évaluation de l'impact du Pully Live Festival 2025 »
L'interpellation est déclarée soutenue par au moins cinq membres et développée par le postulant ; la Municipalité répondra lors de la prochaine séance.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 47–48
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Pully VD Conseil communal
Interpellation 11-2025 « Projet de passerelle de mobilité douce sur le viaduc CFF de Rochettaz »
L'interpellation sur la passerelle de mobilité douce sur le viaduc CFF de Rochettaz est déclarée soutenue et développée ; la Municipalité répondra lors de la prochaine séance.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 48–49
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Pully VD Conseil communal
Interpellation 12-2025 « Nouvelle suppression de places de stationnement sur la route du Lac »
L'interpellation du groupe PLR sur la suppression de places de stationnement sur la route du Lac est déclarée soutenue et développée ; la Municipalité répondra lors de la prochaine séance.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 49–50
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Pully VD Conseil communal
Interpellation 08-2025 « Honoraires trop élevés : pourquoi ne pas internaliser certaines prestations »
Sur proposition du Syndic, le Conseil décide que la réponse de la Municipalité à l'interpellation 08-2025 sera donnée lors de la prochaine séance.
Reporté Übrige Protokoll, S. 52
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Sion VS Conseil communal
Election du délégué du Conseil général à la PRVC
Le Conseil général a élu son délégué auprès de la PRVC à bulletin secret. Edouard Rey (Le Centre) a été élu avec 28 voix contre 26 pour Patrick Dähler (PLR), sur 55 bulletins valables.
Adopté 28:26 Wahlen Protokoll, S. 3–4
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Sion VS Conseil communal
Vote d'entrée en matière "Révision partielle du RCCZ"
Le Conseil général a accepté l'entrée en matière sur le message de modification partielle du règlement communal de construction et de zones (RCCZ) par 44 oui, 5 non et 4 abstentions. L'étude de détail, les amendements et le vote final sont reportés à 2026 à la demande de la Municipalité.
Adopté 44:5 Raumplanung Protokoll, S. 4–7
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Sion VS Conseil communal
Message "Adoption des statuts de l'ASTEC"
Le Conseil général a accepté le message portant adoption des statuts de l'association de la station d'épuration de Châteauneuf (ASTEC, regroupant Sion, Savièse, Grimisuat et Arbaz) par 53 oui, 0 non et 0 abstention. La Municipalité est autorisée à vendre la parcelle 10217 (20'500 m2) pour 3,075 millions et les installations pour 6,675 millions, soit 9,75 millions au total.
Adopté 53:0 Reglemente CHF 9'750'000 Protokoll, S. 8–11
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Sion VS Conseil communal
Réponse au postulat "Pompe à chaleur"
Sur demande des signataires, le Conseil général a refusé la réponse de la Municipalité au postulat demandant la simplification de la procédure d'autorisation des pompes à chaleur, par 8 oui, 46 non et 0 abstention. Le dossier retourne au Conseil municipal pour une nouvelle réponse sous 12 mois.
Refusé 8:46 Reglemente Protokoll, S. 16–18
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Opfikon ZH Parlament
Erweiterung und Sanierung Alterszentrum; Genehmigung Projektierungskredit
Der Gemeinderat genehmigt den Projektierungskredit für die Erweiterung und Sanierung des Alterszentrums von CHF 3'900'000 inkl. 8.1% MWST zulasten der Investitionsrechnung (Konto-Nr. 617.5040.006). Der Baukredit soll 2026 vorgelegt und 2027 dem Souverän unterbreitet werden.
Angenommen 29:0 Kredit CHF 3'900'000 Protokoll, S. 2–4
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Opfikon ZH Parlament
Beschaffung ICT-Schulverwaltungslösung; Kreditgenehmigung
Der Gemeinderat genehmigt den Kredit für die Beschaffung einer ICT-Schulverwaltungslösung (Software "Pupil") von CHF 455'000 inkl. 8.1% MWST zulasten der Investitionsrechnung (Konto-Nr. 500.5060.008).
Angenommen 29:0 Kredit CHF 455'000 Protokoll, S. 4–5
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Bulle FR Conseil communal
Proposition sur l'automatisation des décomptes des votes et modification du Règlement du Conseil général
Le Conseil général accepte la proposition demandant d'étudier la faisabilité de l'automatisation des décomptes des votes et la révision partielle du Règlement du Conseil général. Les coûts annuels estimés varient entre 4'000 et 9'000 francs et devront être intégrés au budget 2026. La décision est soumise au référendum facultatif.
Adopté 25:16 Reglemente Protokoll, S. 6–8
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Bulle FR Conseil communal
Détermination du Conseil communal sur le postulat relatif au stationnement et réponse sur les parkings d'échange
Le Conseil général prend acte de la détermination du Conseil communal sur le postulat demandant la modification du Règlement relatif au stationnement des véhicules sur la voie publique et de la réponse à la question concernant les parkings d'échange. La nouvelle politique de stationnement génère des recettes supplémentaires d'environ 940'000 francs par an.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 8–12
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Bulle FR Conseil communal
Réponse à la question relative à la classification de salaire d'un employé déchargé de ses responsabilités
Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal indiquant que la classification des fonctions est revue lorsque le cahier des charges d'un employé est réduit ou augmenté.
Pris acte Personal Protokoll, S. 13
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Bulle FR Conseil communal
Réponse concernant les critères d'admission des clubs à Bull'Bouge (participation d'Airsoft)
Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal sur les critères d'admission des clubs à Bull'Bouge. Le club Airsoft Black Squad, société à but non lucratif reconnue, a participé en 2024 et 2025, sans tenue militaire en 2025; une réflexion est menée avec la Commission des sports.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 13–14
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Bulle FR Conseil communal
Transmission du postulat demandant une subvention pour l'acquisition de chariots d'achat durables (Bulle Verte)
Le Conseil général refuse la transmission au Conseil communal du postulat demandant d'intégrer une subvention à l'acquisition de chariots d'achat durables au catalogue du programme Bulle Verte.
Refusé 18:25 Soziales Protokoll, S. 15–16
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Bulle FR Conseil communal
Élection d'un membre du groupe UDC à la Commission d'aménagement
Le Conseil général élit Yvan Roeske (groupe UDC) membre de la Commission d'aménagement en remplacement d'Alain Pasche, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 16
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Élections au sein des commissions financière et INFRUEN
Suite à des démissions, Monique Gagnebin et David Houlmann sont élus tacitement à la Commission financière, et Mathieu Reverchon à la Commission INFRUEN, les propositions n'ayant pas été combattues.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Crédit de CHF 765'000.- pour la mise en valeur de l'Atelier oublié et la création d'un centre d'interprétation du patrimoine horloger
Le Conseil général accorde un crédit d'engagement de CHF 765'000.- au Conseil communal pour la valorisation de l'Atelier oublié (rue du Progrès 68) et la création d'un centre d'interprétation du patrimoine horloger, avec des soutiens externes visés à CHF 265'000.-. L'amendement Le Centre réduisant le crédit à CHF 300'000.- est refusé par 30 voix contre 5, et l'amendement UDC exigeant un minimum de CHF 350'000.- de soutiens externes est refusé par 28 voix contre 10.
Adopté 27:11 Kredit CHF 765'000 Protokoll, S. 7–43
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Rapport relatif au classement de plusieurs motions et postulats
Le Conseil général prend acte du rapport 25.046 du Conseil communal proposant le classement de nombreuses motions et postulats, à l'unanimité. La plupart des objets sont classés sans opposition, quatre objets ayant fait l'objet de votes séparés.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 44–89
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Classement refusé de la motion « Harcèlement de rue : agissons » (1er septembre 2020)
Le classement de la motion « Harcèlement de rue : agissons » est soumis au vote sur opposition des groupes POP et PS et est refusé par 25 voix contre 10 et 4 abstentions ; la motion reste ainsi en discussion.
Refusé 25:10 Soziales Protokoll, S. 77–78