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Was beschliessen die Gemeinden?

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Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion

7'036 Beschlüsse aus 72 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

7036 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. Montreux VD Conseil communal

    Arrêté d'imposition pour les années 2026 et 2027 (préavis No 20/2025)

    Le Conseil communal maintient le coefficient communal à 65% pour 2026 et 2027 et adopte l'arrêté d'imposition pour ces deux années tel que présenté par la Municipalité.

    Adopté 79:0 Budget und Rechnung Protokoll, S. 17–18

  2. Montreux VD Conseil communal

    Crédit de CHF 7'918'000 pour la gouvernance digitale 2025-2028 (préavis No 21/2025)

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 7'918'000.- TTC au maximum pour le déploiement de la gouvernance digitale au sein de l'administration communale pour la période 2025-2028, incluant des crédits complémentaires au budget 2026 et l'engagement de collaborateurs en CDD jusqu'à CHF 2'010'000.- TTC.

    Adopté 78:0 Kredit CHF 7'918'000 Protokoll, S. 18–21

  3. Montreux VD Conseil communal

    Postulat « 30 km/h de nuit : combien de décibels en moins ? »

    Le Conseil communal renvoie le postulat demandant de nouvelles mesures de bruit liées au 30 km/h de nuit à une commission ad hoc, qui sera désignée lors du prochain Conseil, après un vote opposant le renvoi en Municipalité au renvoi en commission.

    Adopté 35:40 Übrige Protokoll, S. 23–28

  4. Montreux VD Conseil communal

    Postulat « Pour une analyse approfondie de l'évolution future de la capacité fiscale de Montreux »

    Le Conseil communal renvoie à une commission ad hoc le postulat demandant un rapport sur les causes de la relative faiblesse de la capacité fiscale de Montreux et ses conséquences stratégiques.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 28–29

  5. Montreux VD Conseil communal

    Postulat « Pour un inventaire numérique ouvert à tous du patrimoine de Montreux »

    Le Conseil communal renvoie à une commission ad hoc le postulat demandant l'étude de la faisabilité d'un inventaire numérique interactif du patrimoine bâti et naturel de la commune.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 29–30

  6. Montreux VD Conseil communal

    Résolution sur la célébration du 1er août avec Veytaux

    Le Conseil communal refuse la résolution proposant à la Municipalité de ne plus s'associer avec Veytaux pour la célébration officielle du 1er août à Montreux.

    Refusé 29:35 Übrige Protokoll, S. 30–32

  7. Pully VD Conseil communal

    Assermentation de trois nouveaux conseillers communaux

    Le Conseil prend acte du serment prêté par Mme Céline Gandar, M. Pyrame Jaquet et M. Théodore Savary, élus en remplacement de conseillers démissionnaires.

    Pris acte Wahlen Protokoll, S. 13–14

  8. Pully VD Conseil communal

    Élection de trois membres à la Commission de gestion

    Mme Lorena Marin Guex (PS), M. Antonin Chevalley (UDC) et M. Jean-Claude Mouly (UP) sont élus tacitement selon l'art. 40 al. 2 du règlement en remplacement de membres démissionnaires.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 14–15

  9. Pully VD Conseil communal

    Élection d'un membre suppléant à la Commission de gestion

    M. Stephan Margelisch (UP) est élu tacitement membre suppléant de la Commission de gestion selon l'art. 40 al. 2 du règlement.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 15

  10. Pully VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la Commission d'urbanisme

    Mme Florence Steinhäuslin Jeanrenaud est élue tacitement membre de la Commission d'urbanisme en remplacement de M. Dimitri Simos, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 15–16

  11. Pully VD Conseil communal

    Élection d'un membre suppléant à la Commission d'urbanisme

    M. Yassin Nour est élu tacitement membre suppléant de la Commission d'urbanisme en remplacement de Mme Line Zolliker, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 16

  12. Pully VD Conseil communal

    Élection de deux membres à la Commission des affaires régionales et intercommunales (CARI)

    Mme Cynthia Früh (PS) et M. Philippe Slama (PLR) sont élus tacitement membres de la CARI en remplacement de membres démissionnaires.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 16–17

  13. Pully VD Conseil communal

    Élection de deux membres suppléants à la CARI

    M. Pyrame Jaquet (PS) et M. Pierre Zappelli (PLR) sont élus tacitement membres suppléants de la CARI.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 17

  14. Pully VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la Commission des pétitions

    Mme Claudia Gämperle (Vert·e·s) est élue tacitement membre de la Commission des pétitions en remplacement de M. Antonin Chevalley, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 17–18

  15. Pully VD Conseil communal

    Élection d'un membre suppléant à la Commission des pétitions

    M. Adrien Saxer (Vert·e·s) est élu tacitement membre suppléant de la Commission des pétitions.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 18

  16. Pully VD Conseil communal

    Postulat 01-2025 « Pour une information de proximité à Pully avec la presse régionale »

    Sur proposition du postulant, le Conseil accepte par 73 oui, 3 non et 4 abstentions de renvoyer le postulat 01-2025 à la Municipalité pour étude et rapport.

    Adopté 73:3 Übrige Protokoll, S. 18–21

  17. Pully VD Conseil communal

    Préavis 18-2025 Arrêté d'imposition pour l'année 2026

    Le Conseil adopte l'arrêté d'imposition 2026 avec un taux d'impôt communal maintenu à 61% et un impôt foncier maintenu à 0.7 pour mille. L'amendement Viredaz visant à porter l'impôt foncier à 1 pour mille est refusé par 29 oui, 44 non et 4 abstentions. La Municipalité est autorisée à soumettre l'arrêté au Conseil d'État.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 21–28

  18. Pully VD Conseil communal

    Préavis 19-2025 Création de l'association intercommunale AGEEL et transfert de fonds de réserve de la STEP

    Le Conseil accepte la création de l'Association intercommunale pour la Gestion des Eaux de l'Est Lausannois (AGEEL) avec Paudex et Belmont-sur-Lausanne, adopte ses statuts (37 oui, 34 non, 6 abstentions), autorise le transfert des fonds de réserve et de rénovation pour un maximum de CHF 1'500'000 et l'annexe II-A est toutefois refusée (39 non, 36 oui, 2 abstentions). L'élection des deux délégués et du suppléant au conseil intercommunal est reportée à la prochaine séance.

    Adopté Kredit CHF 1'500'000 Protokoll, S. 29–41

  19. Pully VD Conseil communal

    Préavis 20-2025 Plan d'affectation « Clergère-Gare » - levée de l'opposition

    Le Conseil accepte l'amendement municipal retirant la conclusion 1 (abandon de l'amendement de l'article 14 sur le maintien de surface de crèche) et lève à une large majorité l'opposition formée contre le règlement amendé du plan d'affectation « Clergère-Gare », permettant la poursuite de la procédure d'approbation.

    Adopté Raumplanung Protokoll, S. 41–46

  20. Pully VD Conseil communal

    Postulat 02-2025 « Pour une analyse stratégique de l'utilisation de la LPPPL »

    À la demande du postulant et vu l'heure tardive, le traitement du postulat 02-2025 est reporté à la prochaine séance du Conseil.

    Reporté Übrige Protokoll, S. 46–47