Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
1619 Beschlüsse, neueste zuerst.
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10.3
Vevey VD Conseil communal
Part communale d'aide à la pierre pour 7 logements à loyer modéré, parcelle N° 272 (Projet Reller) (2026/P05)
Le Conseil communal autorise la Municipalité à accorder un soutien annuel maximal de CHF 12'859 pendant 15 ans, soit CHF 192'885 au total, pour la part communale de l'aide à la pierre pour 7 logements LLM sur la parcelle N° 272 (Projet Reller), avec amendement prévoyant la création de LLA en cas de refus cantonal.
Adopté Soziales CHF 192'885 Protokoll, S. 7
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10.4
Vevey VD Conseil communal
Crédit d'investissement de CHF 466'000 pour les études du réaménagement de la place Robin (2026/P06)
Après un vote à bulletin secret, le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 466'000 pour les phases d'études (SIA 31 à 33) du réaménagement de la place Robin, suivant le rapport de minorité de la commission.
Adopté 39:28 Kredit CHF 466'000 Protokoll, S. 7–12
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10.5
Vevey VD Conseil communal
État de l'étude des motions et postulats en suspens et demandes de prolongation de délais (2026/P07)
Le Conseil communal classe plusieurs motions et postulats comme réglés et accorde à la Municipalité de nombreuses prolongations de délais jusqu'au 31 mars 2027, conformément à l'art. 95 du règlement du Conseil communal. L'amendement de la commission classant le postulat « Restons calmes » est refusé par 30 voix contre 29.
Adopté Übrige Protokoll, S. 12–14
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2
Gland VD Conseil communal
Assermentation de 2 Conseillers
Suite aux démissions de deux membres et à l'épuisement des listes des viennent-ensuite, le président assermente les nouveaux Conseillers Christophe Dos Santos Ferreira (PLR) et Olivier Rihs (GDG), qui rejoignent le Conseil communal.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4
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7
Gland VD Conseil communal
Préavis municipal n° 93 – crédit pour la rénovation de la place de jeux du Ruttet et l'agrandissement du DDP n° 657
Le Conseil communal accepte le préavis municipal n° 93 et accorde un crédit d'investissement de CHF 665'000 pour la rénovation de la place de jeux du Ruttet et l'agrandissement du DDP n° 657, avec autorisation d'emprunter la même somme et amortissement sur 10 ans dès 2027.
Adopté Kredit CHF 665'000 Protokoll, S. 12–13
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13
Gland VD Conseil communal
Réponse de la Municipalité au postulat « Garde d'enfants : versement d'une aide individuelle directe » et nomination d'une Commission
Le Conseil communal prend connaissance de la réponse de la Municipalité au postulat de M. Sébastien Bertherin et consorts sur une aide directe pour la garde d'enfants et nomme une commission d'étude, avec séance fixée au 11 mai 2026.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 17–18
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14
Gland VD Conseil communal
Proposition d'indemnités et de vacations du Conseil communal et du Bureau pour la législature 2026-2031
Le Conseil communal accepte, après amendements (indexation IPC des rémunérations fixes, vacation de rédaction des rapports à CHF 45/heure, participation aux frais de sérénade jusqu'à CHF 1'200 sur justificatifs), la proposition d'indemnités et de vacations pour la législature 2026-2031 : jetons de présence CHF 50/séance, vacations CHF 45/heure, indemnités de dépouillement CHF 40/heure, rémunérations fixes du président, de la secrétaire et des huissiers.
Adopté Personal Protokoll, S. 18–24
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14
Gland VD Conseil communal
Règlement relatif à la participation aux frais de garde des enfants et des personnes à charge des membres du Conseil communal
Le Conseil communal adopte, article par article avec les amendements de la Commission technique (retrait de la lettre e), tarif de la Croix-Rouge, conditions cumulatives, déplacement de l'art. 6), le règlement relatif à la participation aux frais de garde des enfants et des personnes à charge des membres du Conseil communal, en vigueur dès le 1er juillet 2026.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 21–23
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Frauenfeld TG Parlament
Ersatzwahl eines Mitglieds des Ratsbüros (Fraktion Die Mitte/EVP)
Ruth Krähenmann Hoenen wird auf Vorschlag der Fraktion Die Mitte/EVP einstimmig bei eigener Enthaltung für die heutige Sitzung als Mitglied des Ratsbüros gewählt.
Angenommen Wahlen Protokoll, S. 3
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159
Frauenfeld TG Parlament
Ersatzwahl eines Mitglieds des Wahlbüros (Nachfolge Eva Siegenthaler)
Eliza Orellano wird auf Vorschlag der Fraktion CH/Grüne/GLP einstimmig als Mitglied des Wahlbüros für den Rest der Legislatur 2023–2027 gewählt.
Angenommen Wahlen Protokoll, S. 4
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160
Frauenfeld TG Parlament
Ersatzwahl eines Mitglieds des Wahlbüros (Nachfolge Laura Breitenmoser)
Das Traktandum wird auf die nächste Gemeinderatssitzung verschoben, da die vorgeschlagene Kandidatin das passive Stimm- und Wahlrecht erst mit ihrer Volljährigkeit erlangt.
Verschoben Wahlen Protokoll, S. 4
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161
Frauenfeld TG Parlament
Wahl des Präsidiums des Gemeinderates für das Amtsjahr 2026/2027
Reto Brunschweiler wird auf Vorschlag der FDP-Fraktion mit 35 Stimmen bei 1 Enthaltung zum Gemeinderatspräsidenten für das Amtsjahr 2026/2027 gewählt; die Wahl erfolgt geheim gemäss Art. 56 Abs. 1 des Geschäftsreglements.
Angenommen Wahlen Protokoll, S. 4–7
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162
Frauenfeld TG Parlament
Wahl des Vizepräsidiums des Gemeinderates für das Amtsjahr 2026/2027
Samuel Kunz wird auf Vorschlag der Fraktion Die Mitte/EVP mit 35 Stimmen bei 1 Enthaltung zum Vizepräsidenten des Gemeinderats für das Amtsjahr 2026/2027 gewählt.
Angenommen Wahlen Protokoll, S. 8
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2
Morges VD Conseil communal
Assermentation d'une Conseillère communale et d'un Conseiller communal
Deux nouveaux membres élus par le Bureau prêtent serment pour pourvoir les sièges vacants suite à des démissions.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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3
Morges VD Conseil communal
Nomination d'un membre à la Commission des Finances (COFIN)
Le siège vacant à la COFIN reste acquis au groupe PSIG ; le candidat unique est élu tacitement conformément à l'art. 43, al. 11 du Règlement du Conseil.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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7
Morges VD Conseil communal
Nomination de la commission chargée de l'étude de la prise en considération du postulat « La sécurité n'est pas une option : quid des caméras de vidéosurveillance ? »
Le Conseil nomme les sept commissaires chargés d'étudier la prise en considération du postulat de Floriane Wyss au nom du groupe PLR.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 10
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9
Morges VD Conseil communal
Crédit de CHF 896'000.00 pour l'entretien routier du chemin de la Grosse-Pierre et zones 30 km/h
Le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 896'000.00 pour le renouvellement de la chaussée du chemin de la Grosse-Pierre et l'instauration de zones 30 km/h, financé par la trésorerie courante, avec amortissement de CHF 854'000.00 sur 40 ans et de CHF 42'000.00 sur 60 ans.
Adopté 70:2 Kredit CHF 896'000 Protokoll, S. 12
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9
Morges VD Conseil communal
Rapport N° 12/5.26 en réponse au postulat « Un marché du soir à Morges »
Le Conseil refuse par 14 voix contre 63 de renvoyer à la Municipalité le rapport N° 32/11.25 pour qu'une étude plus complète sur un marché du soir soit réalisée.
Refusé 14:63 Übrige Protokoll, S. 12–14
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10
Morges VD Conseil communal
Postulat du groupe UDC « Sauvons nos vignerons »
La prise en considération du postulat du groupe UDC est acceptée par 50 voix pour, 10 contre et 23 abstentions.
Adopté 50:10 Übrige Protokoll, S. 14
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11
Morges VD Conseil communal
Postulat « Pauvreté et non-recours aux aides sociales à Morges – pour une politique communale proactive »
La prise en considération du postulat de Camille Robert au nom du groupe PSIG est acceptée par 49 voix pour, 10 contre et 23 abstentions.
Adopté 49:10 Soziales Protokoll, S. 14