Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
1619 Beschlüsse, neueste zuerst.
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12
Morges VD Conseil communal
Postulat « Installations sportives, pour une prise en compte proactive des besoins des clubs »
La prise en considération du postulat du groupe des Vert·e·s est acceptée par 52 voix pour, 15 contre et 14 abstentions.
Adopté 52:15 Soziales Protokoll, S. 14
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14
Morges VD Conseil communal
Postulat « Gratuité ciblée et responsabilité financière : évaluer l'efficacité des mesures tarifaires introduites au 1er décembre »
La prise en considération du postulat de [Person] au nom du parti Vert'libéral est acceptée par 53 voix pour, 8 contre et 22 abstentions.
Adopté 53:8 Übrige Protokoll, S. 15
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15
Morges VD Conseil communal
Postulat « Pour un accès cyclable direct au cœur de Morges depuis les quais »
La prise en considération du postulat de [Person] est acceptée par 46 voix pour, 25 contre et 12 abstentions.
Adopté 46:25 Infrastruktur Protokoll, S. 15
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16
Morges VD Conseil communal
Postulat « Batteries inertielles : pour un stockage local durable de l'énergie produite sur le territoire »
La Municipalité s'opposait à la prise en considération avec un rapport de 8 pages ; le Conseil refuse la prise en considération du postulat de Marc Lambrigger par 26 voix pour, 37 contre et 20 abstentions.
Refusé 26:37 Übrige Protokoll, S. 15–16
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4
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Assermentation d'un nouveau membre du Conseil en remplacement de M. Armand Hirt (LTDPL)
Le Président assermente le nouveau membre du Conseil communal, élu en remplacement du membre sortant (LTDPL).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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7.3
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Motion – Indemnité pour le remboursement des frais de garde lors des séances du Conseil, des commissions et du bureau
La prise en considération de la motion demandant l'introduction d'une indemnité pour les frais de garde d'enfants des membres du Conseil communal et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport sont acceptés par 34 oui, 21 non et 9 abstentions.
Adopté 34:21 Personal Protokoll, S. 6–7
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7.4
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Postulat – Pour un quai Roussy plus sûr pour les familles
La prise en considération du postulat demandant l'étude d'une piétonnisation saisonnière du quai Roussy et son renvoi à la Municipalité sont refusés par 34 non, 24 oui et 7 abstentions; l'objet est classé.
Refusé 24:34 Infrastruktur Protokoll, S. 7–8
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9.1
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 5/2026 – Gestion et comptes 2025 de la CIEHL
Le préavis relatif à la gestion et aux comptes 2025 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman est renvoyé à la commission intercommunale de gestion de la CIEHL.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8
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9.2
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 6/2026 – Gestion et comptes 2025 du Fonds culturel Riviera
Le préavis relatif à la gestion et aux comptes 2025 du Fonds culturel Riviera est renvoyé à la commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8
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9.3
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 7/2026 – Dépenses imprévisibles et exceptionnelles
Le préavis relatif aux dépenses imprévisibles et exceptionnelles est renvoyé à la commission de gestion.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8
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9.4
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 8/2026 – Gestion et comptes 2025 de la Commune de La Tour-de-Peilz
Le préavis relatif à la gestion et aux comptes 2025 de la commune est renvoyé à la commission de gestion.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8
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9.5
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 9/2026 – Modification du Règlement du Plan général d'affectation et de police des constructions du 15 mai 2019
Après discussion, le préavis portant sur la modification du RPGA et la réponse aux postulats sur l'infiltration d'eau et le RPGA est renvoyé à une commission de sept membres présidée par le groupe PLR.
Reporté Raumplanung Protokoll, S. 8–9
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9.6
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 10/2026 – Crédit de réalisation de Fr. 461'000.- pour le plan d'action « La Tour-de-Peilz, Ville du Jeu »
Le préavis demandant un crédit de réalisation de Fr. 461'000.-, dont Fr. 191'000.- à la charge de la commune, pour le plan d'action « La Tour-de-Peilz, Ville du Jeu », est renvoyé à une commission présidée par le groupe PSDG.
Reporté Kredit CHF 461'000 Protokoll, S. 9
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10.1
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Rapport de la commission – Préavis municipal N° 4/2026, réponse au postulat « Des alternatives locales et écologiques au béton »
Le Conseil communal prend acte que le préavis municipal N° 4/2026 répond au postulat de Mme Elise Kaiser (LV) « Des alternatives locales et écologiques au béton »; les conclusions sont adoptées à une large majorité avec 5 abstentions.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 9
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2.1
St. Gallen SG Parlament
Primarschule Boppartshof: Umnutzung Turnhalle und innere Verdichtung; Kredit
Dem Projekt zur Umnutzung der Turnhalle der Schulanlage Boppartshof zu einer Mehrzweckhalle und zur inneren Verdichtung der Trakte A und B wird ein Kredit von CHF 1'329'600 mit besonderem Beschluss erteilt.
Angenommen 59:0 Kredit CHF 1'329'600 Protokoll, S. 3–4
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2.2
St. Gallen SG Parlament
Boppartshof: Auslegeordnung Photovoltaikanlagen auf städtischen Liegenschaften
Beschlussziffer 2 wird mit einem Auftrag an den Stadtrat angenommen: Er soll eine Auslegeordnung bzw. Strategie zur Ausstattung von Schulhäusern und weiteren städtischen Liegenschaften mit Photovoltaikanlagen vorlegen. Der Rückweisungsantrag der LBK wurde abgelehnt, der Auftrag in der vorliegenden Form angenommen.
Angenommen 44:11 Schule und Bildung Protokoll, S. 3–4
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2.3
St. Gallen SG Parlament
Primarschule Boppartshof: Ersatz Sonnenschutz Trakte A-E; Kredit
Dem Projekt für den Ersatz des Sonnenschutzes an den Trakten A-E der Schulanlage Boppartshof wird ein Kredit von CHF 746'500 mit besonderem Beschluss erteilt.
Angenommen 57:0 Kredit CHF 746'500 Protokoll, S. 3–13
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3
St. Gallen SG Parlament
Areal St.Gallen West – Gossau Ost ASGO, Gebietsmanagement 2026-2029; Kredit
Der Kredit von CHF 108'100 für den Beitrag der Stadt St.Gallen zum Gebietsmanagement 2026-2029 für das Areal St.Gallen West – Gossau Ost ASGO wird mit besonderem Beschluss zulasten der Investitionsrechnung genehmigt.
Angenommen 58:0 Kredit CHF 108'100 Protokoll, S. 4–15
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4
St. Gallen SG Parlament
Gesellschaftsfragen; HEKS-Gärten; Kredit mit besonderem Beschluss
Der Kredit von CHF 90'000 für die Jahre 2026 bis 2028 für HEKS-Gärten wird mit besonderem Beschluss zulasten der Erfolgsrechnung genehmigt.
Angenommen 40:16 Soziales CHF 90'000 Protokoll, S. 5–17
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6
St. Gallen SG Parlament
Schutz unserer Polizeibeamter – Prüfung des Einsatzes von Bodycams; Postulatsbericht
Das Postulat «Schutz unserer Polizeibeamter – Prüfung des Einsatzes von Bodycams» wird als erledigt abgeschrieben.
Zur Kenntnis genommen 60:0 Übrige Protokoll, S. 6–18