Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
1619 Beschlüsse, neueste zuerst.
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8.2
Zug ZG Parlament
Postulat (Motion) betreffend Jahres-Parkkarte: Runter mit dem Preis um 50%!
Die Beratung des Geschäfts wird auf die nächste Ratssitzung vertagt.
Verschoben Infrastruktur Protokoll, S. 106
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8.3
Zug ZG Parlament
Postulat Stadt Zuger Honig – ein nachhaltiger Pilotversuch!
Die Beratung des Geschäfts wird auf die nächste Ratssitzung vertagt.
Verschoben Übrige Protokoll, S. 106
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8.4
Zug ZG Parlament
Postulat betreffend Berücksichtigung des Urheberrechts im Submissionsverfahren
Die Beratung des Geschäfts wird auf die nächste Ratssitzung vertagt.
Verschoben Beschaffung Protokoll, S. 106
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26-007
Neuchâtel NE Conseil communal
Donation de la Fondation du Jardin botanique scientifique et universitaire en faveur du Jardin botanique
Le Conseil général accepte la donation de 800'000 francs faite par la Fondation du Jardin botanique scientifique et universitaire en faveur du Jardin botanique, dont 510'000 pour une salle polyvalente, 250'000 pour la muséographie des serres et 40'000 pour une publication. L'arrêté est adopté à l'unanimité (40 voix contre 0 en second débat).
Adopté 40:0 Kredit CHF 800'000 Protokoll, S. 16–22
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26-005
Neuchâtel NE Conseil communal
Rapport d'information en réponse à la motion 355 sur l'alimentation en crèche et au parascolaire
Le Conseil général prend acte du rapport d'information du Conseil communal sur l'alimentation dans les structures d'accueil extrafamilial par 39 voix contre 0 et 1 abstention, puis accepte le classement de la motion n° 355 par 33 voix contre 2 et 5 abstentions.
Pris acte 39:0 Schule und Bildung Protokoll, S. 23–33
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26-006
Neuchâtel NE Conseil communal
Rapport d'information en réponse au postulat no 190 sur l'échange de logements
Le Conseil général prend acte du rapport d'information sur le dispositif d'échange de logements par 28 voix contre 12, puis accepte le classement du postulat n° 190 par 25 voix contre 12 et 3 abstentions.
Pris acte 28:12 Soziales Protokoll, S. 37–43
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26-301
Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « Pour un projet public-privé aux Chapons »
La motion demandant au Conseil communal de prendre contact avec le principal propriétaire du lieu-dit Les Chapons pour élaborer un projet d'aménagement (habitations, services, commerces, espaces verts) avec plan spécial est acceptée après adoption du sous-amendement socialiste (25 contre 12) et de l'amendement VertsPopSol sous-amendé (30 contre 8).
Adopté 29:7 Raumplanung Protokoll, S. 44–54
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26-601
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Faire de Neuchâtel une référence du sport inclusif et égalitaire »
Le traitement de l'interpellation est reporté, la réponse du Conseil communal n'étant pas encore disponible à la séance.
Reporté Soziales Protokoll, S. 55
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26-1004
Neuchâtel NE Conseil communal
Initiative communale visant à modifier la LP sur les extraits de poursuites délivrés à des tiers
L'initiative communale demandant au Grand Conseil d'exercer un droit d'initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale pour modifier la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite est refusée par 38 voix contre 1 et 1 abstention.
Refusé 1:38 Übrige Protokoll, S. 56–67
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26-302
Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « État des lieux et toilettage des sanitaires publics communaux »
La motion demandant un état des lieux des toilettes publiques, leur rénovation, l'installation de nouveaux sanitaires et un entretien satisfaisant est acceptée à l'unanimité après adoption de l'amendement du groupe PLR (39 voix pour, 0 contre) sur la fermeture hivernale et les solutions complémentaires.
Adopté 39:0 Infrastruktur Protokoll, S. 68–73
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Neuchâtel NE Conseil communal
Assermentation d'un nouveau membre et d'un nouveau membre suppléant du Conseil général
Conformément aux arrêtés du Conseil communal du 27 avril 2026, la présidente procède à l'assermentation d'un nouveau membre du Conseil général (2e vient-ensuite de la liste POP) et d'un nouveau membre suppléant (3e vient-ensuite), en remplacement des démissions de Thomas Perret et Olivier Forel.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 10
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1
Biel/Bienne BE Conseil communal
Assermentation de Monsieur Tschank Michel
Le membre du Conseil de ville Michel Tschank a prêté la promesse prévue par la formule réglementaire et a été accueilli au Conseil.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4–5
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5a
Biel/Bienne BE Conseil communal
Élection de la présidente du Conseil de ville (mai 2026 – août 2027)
Sur proposition du Groupe PSR, Kady Boly est élue présidente du Conseil de ville pour la période de mai 2026 à août 2027, par vote unanimе.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6–8
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5b
Biel/Bienne BE Conseil communal
Élection du 1er vice-président du Conseil de ville
Sur proposition de la Fraktion GLP+, Dennis Briechle est élu 1er vice-président du Conseil de ville.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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5c
Biel/Bienne BE Conseil communal
Élection de la 2e vice-présidente du Conseil de ville
Sur proposition de la Fraktion SP/JUSO, Leona Wassmann est élue 2e vice-présidente du Conseil de ville.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9
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5d
Biel/Bienne BE Conseil communal
Élection de 2 scrutatrices / scrutateurs
Sur proposition des Groupes SP/JUSO et UDC, Juliet Bucher et Brice Achermann sont élus scrutatrice et scrutateur par vote groupé.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9
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6a
Biel/Bienne BE Conseil communal
Élection des 9 membres de la Commission de surveillance
Neuf membres sont élus à la Commission de surveillance sur proposition des groupes concernés, par vote global.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9–10
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6b
Biel/Bienne BE Conseil communal
Élection de la présidente de la Commission de surveillance
Caroline Lehmann est élue présidente de la Commission de surveillance pour la période de mai 2026 à août 2027.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 10
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6b
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motion d'ordre sur le renommage de la Commission de surveillance en GPK
Sur motion d'ordre d'Andreas Sutter, le Conseil de ville accepte de reporter le traitement de la proposition de la Commission de surveillance de renommer la commission en Geschäftsprüfungskommission (GPK), afin d'approfondir les clarifications, notamment sur une éventuelle soumission à la votation populaire.
Reporté Reglemente Protokoll, S. 10–12
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7a
Biel/Bienne BE Conseil communal
Élection des 9 membres de la Commission des finances
Neuf membres sont élus à la Commission des finances sur proposition des groupes concernés, par vote global.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 13