Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
1619 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 175 (production d'arbres et arbustes indigènes)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 175 demandant d'étudier la production d'arbres et arbustes indigènes adaptés au climat. Le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 2–3
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 179 (achat d'appartements et immeubles locatifs)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 179 relatif à l'élargissement de la politique foncière aux appartements et immeubles locatifs. Le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 3–4
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 184 (bilan de la politique foncière active)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal établissant le bilan de la politique foncière active de la Ville de Fribourg. Le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 4–6
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 193 (santé mentale et bien-être psychique)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 193 demandant l'étude de mesures en faveur de la santé mentale des habitant·e·s. Le postulat est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 6–7
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Fribourg FR Conseil communal
Schlussbericht des Gemeinderates zum Postulat Nr. 202 (fairer Zugang zu ausserschulischen Aktivitäten)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 202 demandant un accès équitable aux activités extrascolaires via un procédé d'inscription équitable. Un nouveau système d'inscription préférentiel est en cours d'introduction. Le postulat est liquidé.
Pris acte Schule und Bildung Protokoll, S. 7–8
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Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 238 «Une liste publique de la situation d'occupation des locaux mis à disposition par la Ville»
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 238 de Fanny Delarze demandant une liste publique de l'occupation des locaux communaux mis à disposition.
Adopté 50:5 Übrige Protokoll, S. 9–10
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17
Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 239 «Un tournus d'occupation des ateliers mis à disposition par la Ville pour les artistes visuel·le·s»
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 239 de Fanny Delarze demandant un tournus d'occupation des ateliers d'artistes sur concours et pour une durée déterminée.
Adopté 48:9 Soziales Protokoll, S. 10–11
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Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 240 «Etudier de possibles projets de prévention et de lutte contre l'âgisme à Fribourg»
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 240 demandant des projets de prévention et de lutte contre l'âgisme à Fribourg.
Adopté 53:1 Soziales Protokoll, S. 12–13
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17
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 241 «Equiper la STEP de Fribourg d'une installation de captage de CO2»
En l'absence des deux postulants, la décision quant à la transmission du postulat n° 241 est renvoyée à une prochaine séance.
Reporté Infrastruktur Protokoll, S. 12
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Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 242 «Pour une organisation socialement équitable et inclusive des semaines sportives au Cycle d'orientation»
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 242 demandant une participation équitable aux semaines sportives et thématiques indépendamment du revenu des parents.
Adopté 34:7 Schule und Bildung Protokoll, S. 12–14
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Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 243 «Projet-pilote de relogement adapté des aînés pour libérer des grands logements»
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 243 demandant l'étude d'un projet-pilote volontaire de relogement adapté des aînés.
Adopté 37:7 Soziales Protokoll, S. 14–17
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Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 244 «Etudier et quantifier l'impact des chantiers sur les commerces de proximité»
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 244 demandant d'étudier et de quantifier l'impact des chantiers sur les commerces de proximité et la vie de quartier.
Adopté 47:7 Übrige Protokoll, S. 17–19
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Fribourg FR Conseil communal
Achat des parcelles n° 7'019 et 7'696, route de la Prairie 4 – message n° 62
Le Conseil général approuve l'achat des parcelles n° 7'019 et 7'696 (propriété de l'ACPC) au prix de CHF 5'500'000, financé par emprunt, les frais d'acquisition étant prélevés sur le fonds de politique foncière active. Il autorise en outre un crédit de CHF 224'000 pour une étude de faisabilité en vue de l'assainissement et de la rénovation du bâtiment, destiné à la relocalisation des ateliers du site des Neigles. Décision sujette à référendum, adoptée à l'unanimité des 68 membres ayant voté.
Adopté 68:0 Kredit CHF 5'500'000 Protokoll, S. 2–15
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Fribourg FR Conseil communal
Adhésion à la nouvelle Région culturelle Arcia – message n° 63
Le Conseil général adopte les statuts de la nouvelle Région culturelle Arcia, qui reprend les tâches culturelles régionales de l'Agglomération de Fribourg et de Coriolis Infrastructures. L'adhésion est financièrement neutre pour la Ville (CHF 67.50/habitant, environ CHF 2.6 millions par année). Décision non sujette à référendum, adoptée à l'unanimité des 70 membres présents.
Adopté 70:0 Reglemente Protokoll, S. 15–26
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 176 (reprise du silo à malt et du bâtiment A de BlueFACTORY)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal: la Ville accompagne les projets culturels du site blueFACTORY via un groupe de travail et une future fondation, mais estime ne pas devoir reprendre le silo à malt à sa charge, sa réhabilitation étant comprise dans le business plan de BFF SA. Le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 26–27
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 161 (proportion de germanophones dans l'administration)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui renonce à une enquête ciblée sur les compétences en allemand du personnel mais prévoit de les relever plus précisément dans le cadre de la prochaine enquête de satisfaction du personnel, prévue en 2027. Le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 28–29
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 166 (liaison de mobilité douce Basse-Ville – Schoenberg)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal: une liaison de mobilité douce entre l'Auge et le pont de Zaehringen est jugée nécessaire et inscrite au plan communal de mobilité, mais une étude complète ne pourra être financée qu'en fonction des ressources disponibles. Le postulat est liquidé.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 30
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 167 (subvention de paniers de fruits et légumes locaux)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui prévoit un projet pilote avec des institutions existantes pour distribuer des paniers de denrées locales à un public de bénéficiaires restreint et bien défini. Le postulat est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 31–32
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 168 (enfants et jeunes vivant dans la précarité)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui soutient les objectifs du postulat et s'engage à mettre en œuvre une politique préventive de réduction de la précarité des familles, dans les limites du cadre légal cantonal et des recommandations de la CDAS. Le postulat est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 32–33
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10
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 172 (programme face au coût de la vie)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui relève que de nombreuses mesures existent déjà et annonce un renforcement de la coordination et de la valorisation des offres actuelles plutôt qu'un nouveau programme global. Le postulat est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 33–34