Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1628 Beschlüsse aus 180 Protokollen von 82 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, JU, LU, NE, SG, SH, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 82 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
1628 Beschlüsse, neueste zuerst.
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8
Biel/Bienne BE Conseil communal
20260025 Bâtiment scolaire «Freco», rue Bubenberg 15 / Crédit d'engagement pour l'assainissement urgent de la façade et du toit
Un crédit d'engagement no 54000.0380 de 2'550'000 francs est accordé pour l'assainissement urgent de la façade et du toit du bâtiment scolaire «Freco», rue Bubenberg 15, y compris les dépassements dus au renchérissement.
Adopté Kredit CHF 2'550'000 Protokoll, S. 18–21
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9
Biel/Bienne BE Conseil communal
20260070 Achat de l'immeuble de la rue des Prés 133 / Crédits d'engagement pour l'acquisition et l'aménagement d'une salle de gymnastique provisoire
Deux crédits d'engagement sont approuvés : 3'130'000 fr. (no 54000.0601) pour l'achat de l'immeuble de la rue des Prés 133 avec la parcelle no 9210, destiné aux archives municipales, et 760'000 fr. (no 54000.0602) pour l'aménagement d'une salle de gymnastique provisoire.
Adopté Kredit CHF 3'890'000 Protokoll, S. 21–27
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10
Biel/Bienne BE Conseil communal
20240067 Réponse au postulat Eggli Roland «Création d'une commission d'urbanisme pour la Ville de Bienne»
Le postulat demandant la création d'une commission d'urbanisme est classé comme réalisé, sur la base du rapport du Bureau du Conseil de ville qui recommande de ne pas créer de nouvelle commission.
Adopté Übrige Protokoll, S. 27–29
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11.1
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250253 Postulat «Améliorer l'accès aux transports publics pour les personnes à mobilité réduite»
Le postulat demandant d'améliorer l'accès aux transports publics pour les personnes à mobilité réduite est adopté, la proposition du Conseil municipal n'étant pas contestée.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 29–30
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11.2
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250255 Postulat «Plan canicule : mesures et actions pour protéger la population»
Le postulat demandant un plan canicule avec des mesures et actions pour protéger la population est adopté sur proposition du Conseil municipal.
Adopté Soziales Protokoll, S. 30–31
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13
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250372 Postulat interpartis urgent «Aire MIDO à la rue de Boujean 9 : assurer la qualité du milieu urbain»
Le postulat urgent demandant d'assurer la qualité du milieu urbain et un développement durable de l'aire MIDO à la rue de Boujean 9 est adopté, la proposition du Conseil municipal n'étant pas contestée.
Adopté Raumplanung Protokoll, S. 36–37
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14
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250281 Motion «Une commission spéciale non permanente pour la reconversion du site de l'hôpital de Beaumont»
La motion demandant la création d'une commission spéciale non permanente pour accompagner la reconversion du site de l'hôpital de Beaumont est adoptée, la proposition du Bureau du Conseil de ville n'étant pas contestée.
Adopté Übrige Protokoll, S. 37–40
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5.1
Vevey VD Conseil communal
Prestation de serment en remplacement de Mme Helen Foster (da.), démissionnaire
La Présidente assermente la nouvelle conseillère communale Élodie Sierro en remplacement de la démissionnaire Helen Foster.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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6.1
Vevey VD Conseil communal
Élection d'un membre et d'un membre suppléant à la Commission de l'environnement et de l'énergie
Sandra Jamet est élue membre et Joëlle Minacci membre suppléante de la Commission de l'environnement et de l'énergie, en remplacement de Helen Foster, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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6.2
Vevey VD Conseil communal
Élection d'un membre suppléant à la Commission des opérations immobilières (Fonds d'urbanisme)
Joëlle Minacci est élue de manière tacite membre suppléante à la Commission des opérations immobilières concernant le Fonds d'urbanisme, en remplacement de Helen Foster, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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6.3
Vevey VD Conseil communal
Élection d'un membre à la commission de gestion
Élodie Sierro est élue de manière tacite membre à la commission de gestion, en remplacement de Clément Tolusso, réputé démissionnaire de son groupe.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4
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6.4
Vevey VD Conseil communal
Élection d'un membre à la délégation variable au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera »
Elliott Messeiller est élu de manière tacite membre à la délégation variable au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera », en remplacement de Clément Tolusso, réputé démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4
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6.5
Vevey VD Conseil communal
Élection d'un membre à la délégation variable au Conseil intercommunal du SIGE
Alexandre Vallotton est élu de manière tacite membre à la délégation variable au Conseil intercommunal du SIGE, en remplacement de Clément Tolusso, réputé démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4
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7.1
Vevey VD Conseil communal
Nomination d'une commission ad hoc pour le postulat « Potaclos – Pour un pôle urbain mixte et innovant à l'Avenue de Blonay » (2026/R03)
Le Conseil nomme une commission standard de 11 membres, présidée par Sarah Tobler (PLR), chargée d'étudier le postulat de Martino Rizzello (LCVL) et consort relatif à un pôle urbain mixte et innovant à l'Avenue de Blonay.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4
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9.1
Vevey VD Conseil communal
Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2026 – 1ère série (2026/P04)
L'objet est renvoyé à la commission des finances pour étude.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4
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9.2
Vevey VD Conseil communal
Part communale d'aide à la pierre pour 7 logements à loyer modéré (LLM), parcelle N° 272 (Projet Reller) (2026/P05)
L'objet est renvoyé à une commission standard de 11 membres, présidée par Sabrina Berrocal, chargée d'étudier l'octroi de la part communale d'aide à la pierre pour 7 logements à loyer modéré.
Adopté Kredit Protokoll, S. 5
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9.3
Vevey VD Conseil communal
Crédit d'investissement de CHF 466'000 pour les phases d'études (SIA 31 à 33) du réaménagement de la place Robin (2026/P06)
L'objet est renvoyé à une commission standard de 11 membres, présidée par Jérôme Christen, chargée d'étudier la demande d'un crédit d'investissement de CHF 466'000 pour les phases d'études du réaménagement de la place Robin.
Adopté Kredit CHF 466'000 Protokoll, S. 5
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9.4
Vevey VD Conseil communal
Etat de l'étude des motions et postulats en suspens et demandes de prolongation de délais (2026/P07)
L'objet est renvoyé à une commission standard de 11 membres, présidée par Jacques Vernier, chargée d'examiner l'état des motions et postulats en suspens et les demandes de prolongation de délais.
Adopté Übrige Protokoll, S. 5–6
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10.1
Vevey VD Conseil communal
Prise en considération du postulat « Pour une étude sur l'opportunité de recourir à des agents de sécurité privés » (2025/R36)
Sur proposition du rapport de la commission (rapporteur Tom Wahli), le Conseil refuse la prise en considération du postulat de Maria Boissard (PLR) sur le recours à des agents de sécurité privés et considère l'objet comme classé.
Refusé Übrige Protokoll, S. 6–7
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10.2
Vevey VD Conseil communal
Prise en considération du postulat « Vevey en gare d'urgence, le deal doit dérailler ! » (2025/R37)
Le Conseil accepte la prise en considération du postulat d'Anna Iamartino (PLR), amendé, et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport, avec un plan d'action pour réoccuper et sécuriser durablement l'espace public autour de la gare.
Adopté Übrige Protokoll, S. 7–8