Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1628 Beschlüsse aus 180 Protokollen von 82 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, JU, LU, NE, SG, SH, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 82 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
1628 Beschlüsse, neueste zuerst.
-
10
Bellinzona TI Consiglio comunale
MM 1030 - Credito di CHF 855'000 per un nuovo ecocentro a Gudo
Il Consiglio comunale approva il progetto e concede un credito di CHF 855'000 (IVA inclusa) per la realizzazione di un nuovo ecocentro nel quartiere di Gudo, comprendente l'acquisto della porzione di fondo.
Approvato 54:0 Kredit CHF 855'000 Protokoll, S. 40–43
-
11
Bellinzona TI Consiglio comunale
MM 1032 - Credito di CHF 720'000 per concorso e progettazione stabile amministrativo in via Lavizzari
Il Consiglio comunale concede un credito di CHF 720'000 per l'organizzazione di un concorso di progettazione su invito e la progettazione di un nuovo stabile amministrativo in via Lavizzari. L'emendamento della minoranza della Commissione dell'edilizia (procedura libera, CHF 1'040'000) è respinto nella votazione eventuale.
Approvato 41:10 Kredit CHF 720'000 Protokoll, S. 43–55
-
12
Bellinzona TI Consiglio comunale
MM 1033 - Credito di CHF 450'000 per il concorso del comparto scolastico Palasio
Il Consiglio comunale concede un credito di CHF 450'000 per l'organizzazione di un concorso di progettazione per l'adeguamento del comparto scolastico Palasio a Giubiasco, con palestra doppia, centro extrascolastico e asilo nido.
Approvato 40:5 Kredit CHF 450'000 Protokoll, S. 59–67
-
13
Bellinzona TI Consiglio comunale
MM 1034 - Credito lordo di CHF 380'000 per opere di premunizione a Monte Carasso
Il Consiglio comunale approva il progetto e concede un credito lordo di CHF 380'000 (IVA inclusa) per opere di premunizione contro la caduta sassi nel quartiere di Monte Carasso, con prelevamento di contributi di miglioria al 90%.
Approvato 43:0 Kredit CHF 380'000 Protokoll, S. 67–68
-
14
Bellinzona TI Consiglio comunale
Mozione 8/2024 - Completare il Regolamento comunale (art. 74, nuovo cpv 4) sulle associazioni di quartiere
Il Consiglio comunale accoglie la mozione di Giorgio Krüsi che chiede di completare l'art. 74 del Regolamento comunale riconoscendo alle Commissioni o Associazioni di quartiere la facoltà di suggerire miglioramenti nei servizi e infrastrutture di base, contro il parere del Municipio e della minoranza commissionale.
Approvato 26:20 Reglemente Protokoll, S. 69–80
-
15
Bellinzona TI Consiglio comunale
Mozione 22/2025 - Prevenire la violenza domestica: modello VIDO+ a Bellinzona
La mozione che chiede di implementare a Bellinzona il modello VIDO+ di prevenzione della violenza domestica è demandata alla Commissione della gestione.
Rinviato Soziales Protokoll, S. 81–83
-
15
Bellinzona TI Consiglio comunale
Mozione 24/2026 - Raccolta rifiuti più equa e razionale tra i quartieri
La mozione che chiede l'uniformazione della raccolta rifiuti nei 13 quartieri, con modifica dell'art. 2 del Regolamento comunale sulla gestione dei rifiuti, è demandata alla Commissione della legislazione.
Rinviato Infrastruktur Protokoll, S. 84–85
-
4
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Prise d'acte de la communication CO26.01 sur l'utilisation du crédit d'investissement de CHF 510'000.- (pont des Cygnes)
Le Conseil prend acte de la communication CO26.01 du 26 février 2026 concernant l'utilisation du crédit d'investissement de CHF 510'000.- accordé dans le cadre du préavis PR24.04PR pour des travaux de sécurisation et la réfection des joints du pont des Cygnes, une partie étant réaffectée aux investigations complémentaires de vérification structurelle de l'ouvrage.
Pris acte Kredit CHF 510'000 Protokoll, S. 4
-
5
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.45PR : crédit d'étude de CHF 585'000.- pour les aménagements complémentaires à la future halte CFF « Yverdon Y-Parc »
Le Conseil communal autorise la Municipalité à poursuivre les études relatives aux aménagements complémentaires à la future halte CFF « Yverdon Y-Parc » et lui accorde un crédit d'étude de CHF 585'000.-, financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans. Le préavis est accepté à l'unanimité.
Adopté Kredit CHF 585'000 Protokoll, S. 9–10
-
6
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.27PR : modification du PDL « Gare-Lac », plan d'affectation « Ancien-Stand », réponses aux oppositions et servitudes
Le Conseil adopte la modification du plan directeur localisé « Gare-Lac », le plan d'affectation « Ancien-Stand » et son règlement (quota minimal de 50% de logements d'utilité publique sur terrains communaux et 30% sur terrains privés), les réponses à l'opposition de l'association MOBIL-Y-TIM et à l'observation des CFF (opposition levée), ainsi que les plans de constitution de servitudes de passage public. Deux amendements de la minorité de la commission (suppression du minimum de LUP ; relèvement des taux de stationnement) sont refusés. Le préavis est accepté par 45 oui contre 33 non.
Adopté 45:33 Raumplanung Protokoll, S. 10–25
-
7
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO25.06PO « Augmenter les moyens de la Police Nord-Vaudois (PNV) »
Sur la base du rapport de la Commission de sécurité, le Conseil refuse le renvoi en Municipalité du postulat demandant d'augmenter les effectifs de la PNV (44 non, 29 oui, 4 abstentions), le renvoi ayant été refusé après que l'auteur a soutenu le classement.
Refusé 29:44 Übrige Protokoll, S. 25–27
-
8
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO26.04PO « Soutien d'urgence à Cuba suite à l'Ouragan Melissa », transformé en interpellation
Le postulat est transformé en interpellation avec l'accord du Conseil. Après le débat, une résolution invitant la Municipalité à étudier des possibilités financières ou non financières de soutenir Cuba, compte tenu du caractère urgent de la situation, est prise en considération par 40 oui contre 30 non et 7 abstentions.
Adopté 40:30 Soziales Protokoll, S. 27–34
-
6
Morges VD Conseil communal
Crédit de construction de CHF 24'900'000 pour le Collège de la Gracieuse (préavis N° 34/12.25)
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 24'900'000 TTC pour la transformation et l'agrandissement du Collège de la Gracieuse (rénovation de l'école primaire et de la salle de gymnastique, agrandissement de l'école enfantine, nouvelle salle de gymnastique), financé par emprunt. Il prend acte de l'amortissement de CHF 24'281'000 sur 30 ans et de CHF 619'000 sur 10 ans. Vote : 78 oui, 1 non, 9 abstentions.
Adopté 78:1 Kredit CHF 24'900'000 Protokoll, S. 6–11
-
6
Morges VD Conseil communal
Élaboration du Plan climat de la Ville et réponse aux motions et postulats (préavis N° 28/10.25)
Le Conseil communal prend acte du rapport sur l'élaboration du Plan climat de la Ville, répondant à la motion des Vert·e·s « L'urgence climatique à Morges, c'est maintenant ! » et aux postulats du PLR et du Parti vert'libéral. Vote : 77 oui, 11 abstentions.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 12–16
-
9
Morges VD Conseil communal
Postulat du groupe PLR « Renforçons l'attractivité des commerces morgiens »
La prise en considération du postulat demandant de renforcer l'attractivité des commerces morgiens est acceptée par 50 oui, 7 non et 30 abstentions.
Adopté 50:7 Übrige Protokoll, S. 16–18
-
10
Morges VD Conseil communal
Postulat « La sécurité n'est pas une option : quid des caméras de surveillance ? »
Sur demande de renvoi soutenue par au moins dix conseillers (art. 68 al. 2 du règlement), la prise en considération du postulat sur les caméras de surveillance est renvoyée à l'étude d'une commission.
Reporté Übrige Protokoll, S. 18–21
-
2.1
Pully VD Conseil communal
Postulat 02-2025 « Pour une analyse stratégique de l'utilisation de la LPPPL par la Commune de Pully »
Sur préavis unanime de la commission, le Conseil accepte le renvoi du postulat à la Municipalité pour étude et rapport, limité aux points 1 et 2 (étude du droit de préemption et évaluation des avantages d'acquisitions d'immeubles).
Adopté 57:26 Übrige Protokoll, S. 10–12
-
2.2
Pully VD Conseil communal
Préavis 01-2026 Rétribution du syndic et des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031
Le Conseil accepte le préavis amendé fixant la charge de travail et la rétribution des membres de la Municipalité (passage de 320% à 360% pour les municipaux), avec amendements sur l'indemnité en cas de décès et l'indemnité de non réélection.
Adopté 74:1 Personal Protokoll, S. 12–19
-
2.3
Pully VD Conseil communal
Préavis 02-2026 Création de l'association de communes AGEV (bassin versant STEP de Vidy) et approbation des statuts
Le Conseil accepte les quatre conclusions du préavis : création d'une association de communes avec 16 autres communes, adoption des statuts de l'AGEV, transfert à titre gracieux des équipements intercommunaux et annulation des conventions antérieures.
Adopté 78:0 Reglemente Protokoll, S. 19–20
-
2.4
Pully VD Conseil communal
Préavis 03-2026 Chantemerle - Réaménagement de l'esplanade et extension de la zone de rencontre
Après débat et amendements, le Conseil accorde un crédit d'investissement réduit à CHF 1'090'000 TTC (amendement Yersin, contre un amendement à CHF 800'000) pour l'extension de la zone de rencontre et le réaménagement de l'esplanade de Chantemerle.
Adopté 52:33 Kredit CHF 1'090'000 Protokoll, S. 21–37