Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1628 Beschlüsse aus 180 Protokollen von 82 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, JU, LU, NE, SG, SH, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 82 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
1628 Beschlüsse, neueste zuerst.
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2.7.1
Pully VD Conseil communal
Postulat 01-2026 « Déplacer et développer le marché de Pully »
Déclaré recevable, le postulat demandant d'étudier le déplacement du marché bi-hebdomadaire sur la place Obernai est renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté 56:7 Übrige Protokoll, S. 41–43
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2.7.2
Pully VD Conseil communal
Postulat 02-2026 « Pour la création d'un cimetière animalier »
Déclaré recevable, le postulat demandant d'examiner la création d'un cimetière animalier à Pully est renvoyé à une commission ad hoc.
Adopté Übrige Protokoll, S. 43–44
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2.7.3
Pully VD Conseil communal
Interpellation 01-2026 « Mise en conformité pataugeoire du Parc Guillemin »
L'interpellation est déclarée irrecevable car le Conseil s'est déjà prononcé sur l'objet en adoptant le préavis 23-2025 ; le texte est repris comme vœu et pris en note.
Refusé Infrastruktur Protokoll, S. 44–45
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2.7.4
Pully VD Conseil communal
Interpellation 02-2026 « Terres polluées au Collège Principal »
Soutenue par plus de cinq membres, l'interpellation sur la pollution des terres au Collège Principal est développée ; la Municipalité répondra par écrit à la prochaine séance.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 45
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2.7.5
Pully VD Conseil communal
Interpellation 03-2026 « Chantemerle Nord - Suites données aux expertises relatives à la qualité de l'air »
Soutenue par plus de cinq membres, l'interpellation sur les suites des expertises de la qualité de l'air à Chantemerle Nord est développée ; la Municipalité répondra par écrit à la prochaine séance.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 45–46
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2.7.6
Pully VD Conseil communal
Interpellation 04-2026 « Parkings du port et de la piscine de Pully »
Soutenue par plus de cinq membres, l'interpellation sur les parkings du port et de la piscine est déposée ; la réponse de la Municipalité sera donnée par écrit à la prochaine séance.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 46
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10.6
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motion 20250221 « Mettre fin à l'expérience de l'économie privée et renforcer le service public » (CTS)
Sur proposition du Conseil municipal, la motion concernant les prestations de la CTS SA est transformée en postulat et adoptée en tant que tel. Le Conseil municipal présentera des rapports en mai et décembre 2026 sur la réorganisation de la CTS.
Adopté Übrige Protokoll, S. 4–8
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10.7
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motion 20250184 « Interdiction de la reconnaissance faciale dans l'espace public biennois »
Les auteurs demandant le maintien de la motion, le vote porte sur celle-ci conformément à l'art. 36 al. 2 du règlement du Conseil de ville. La motion est adoptée malgré la proposition du Conseil municipal de la transformer en postulat.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 8–12
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10.8
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250188 « Jumelage avec une ville palestinienne »
La proposition du Conseil municipal d'adopter le postulat en le classant comme réalisé est refusée. Le postulat est adopté sans classement, un examen de la faisabilité d'un partenariat avec une ville palestinienne reste ouvert.
Adopté Übrige Protokoll, S. 12–16
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10.9
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250190 « Réviser l'aménagement local »
Le postulat interpartis demandant la révision de la réglementation de construction est adopté sans contestation et classé comme réalisé. La révision sera intégrée dans la stratégie de développement urbain (STEK), dont le crédit sera soumis au Conseil de ville.
Adopté Raumplanung Protokoll, S. 16–18
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10.10
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250186 « La Ville de Bienne doit quitter X d'Elon Musk »
Le postulat demandant l'examen d'un retrait de la Ville de la plateforme X est adopté sur proposition du Conseil municipal. L'exécutif examinera des plateformes alternatives pour sa communication.
Adopté Übrige Protokoll, S. 18–22
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10.11
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250187 « Supprimer les obstacles empêchant de développer la mobilité électrique »
Le postulat sur le développement de la mobilité électrique est adopté ; sur proposition de l'auteur acceptée par le Conseil municipal, les points 3 et 4 (bornes de charge dans les parkings et sur les parcelles de la Ville) ne sont pas classés comme réalisés.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 22–25
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10.12
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250189 « Répondre aux objectifs de l'initiative Parkings couverts »
Le postulant demande que la Ville réponde à l'initiative populaire sur la gratuité de la première heure de stationnement par une analyse propre. Le postulat est adopté sans contestation ; un éventuel contre-projet sera élaboré.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 25–29
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10.13
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250222 « Mise en valeur des fonds du financement spécial Places de stationnement et parkings publics »
Le postulat demandant de réexaminer l'affectation du financement spécial des places de stationnement, doté d'environ 36 millions de francs, est adopté sur proposition du Conseil municipal.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 29–34
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11
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motion 20250251 « Une commission de la mobilité, maintenant ! »
Le Bureau du Conseil de ville propose de rejeter la motion demandant la création d'une commission de la mobilité. Les auteurs se rallient à cette proposition et la motion est rejetée sans contestation.
Refusé Übrige Protokoll, S. 40
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12
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250254 « Création d'une ligne de bus sur demande pour la montagne de Boujean »
Le postulat interpartis demandant l'étude d'un bus sur demande vers la montagne de Boujean est adopté sans contestation sur proposition du Conseil municipal.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 40
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13
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250252 « Il faut exploiter les surfaces agricoles de la Ville ! »
Le postulat interpartis demandant d'examiner une exploitation des quelque 50 hectares de surfaces agricoles communales selon des principes agroécologiques est adopté. Le Conseil municipal élaborera dans les deux ans une proposition de mise en œuvre.
Adopté Übrige Protokoll, S. 41–44
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5
Biel/Bienne BE Conseil communal
Élection de remplacement à la commission scolaire francophone
Sur proposition du Groupe des Vert-e-s, suite à la démission de Philippe Weber, Liza Nicod est élue à la commission scolaire francophone.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5
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6
Biel/Bienne BE Conseil communal
Règlement sur les principes d'organisation de l'Administration municipale et transfert de tâches à des tiers (ROrg)
Le Conseil de ville approuve la révision totale du règlement d'organisation (ROrg) avec modifications, dont l'amendement des Vert-e-s à l'art. 2 al. 3 sur l'équilibre des langues, sexes et générations et le choix de la variante 1 pour l'art. 12. Le règlement entre en vigueur au 1er avril 2026. Vote final : 50 voix pour, 0 contre, 1 abstention.
Adopté 50:0 Reglemente Protokoll, S. 6–11
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7
Biel/Bienne BE Conseil communal
Numérisation et conservation des dossiers de permis de construire / crédit d'engagement
Le Conseil de ville approuve à l'unanimité un crédit d'engagement de 800'000 fr. (TVA incluse ; 2026 : 550'000 fr., 2027 : 250'000 fr.) pour la numérisation et la conservation de l'intégralité des dossiers de permis de construire, avec archivage physique maintenu jusqu'à l'introduction de la signature électronique qualifiée.
Adopté Kredit CHF 800'000 Protokoll, S. 11–17