Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1628 Beschlüsse aus 180 Protokollen von 82 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, JU, LU, NE, SG, SH, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 82 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
1628 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Interlaken BE Parlament
Änderung Kommissionenreglement
Der Grosse Gemeinderat genehmigt die Änderungen der Artikel 1, 13 (Abs. 1-3), 14, 30, 31-32 und 45-47 sowie die Aufhebung der Artikel 20-24 des Kommissionenreglements 2017, mit Inkrafttreten auf den 1. April 2026. Der Änderungsantrag von Roger Rüegger, Artikel 13 Absatz 4 zu streichen, wird mit grosser Mehrheit angenommen.
Angenommen 24:1 Reglemente Protokoll, S. 2–4
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3
Interlaken BE Parlament
Postulat [Person]/[Person], Machbarkeits- und Bedarfsanalyse Sport- und Freizeitzentrum Jungfrau Region
Der Gemeinderat berichtet über die Arbeiten zur Machbarkeits- und Bedarfsanalyse eines Sport- und Freizeitzentrums in der Jungfrau-Region, die künftig von der Regionalkonferenz Oberland-Ost koordiniert werden soll. Der Antrag, das Postulat abzuschreiben, wird abgelehnt; stattdessen wird die Frist für die Beantwortung um 5 Jahre verlängert.
Angenommen 19:1 Übrige Protokoll, S. 4–6
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4
Interlaken BE Parlament
Motion Rüegger, Optimierung des Verkehrsflusses an der Bahnhofstrasse
Der Gemeinderat spricht sich gegen die Motion in der vorliegenden Form aus, da die zwingend geforderte Aufhebung der Bushaltestelle H den Handlungsspielraum zu stark einschränke. Nach der Diskussion hält der Motionär am Text fest; die Motion wird mit 13:9 Stimmen erheblich erklärt.
Angenommen 13:9 Infrastruktur Protokoll, S. 6–7
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Assermentation de trois nouveaux membres du Conseil de ville
Le président du Conseil de ville a fait prêter serment ou promesse à trois nouveaux membres du Conseil de ville, qui peuvent dès lors exercer leur mandat.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6
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7
Biel/Bienne BE Conseil communal
20210053 Enregistrement des débats du Conseil de ville / Crédit supplémentaire
Le Conseil de ville approuve par 38 voix pour, 18 contre et 2 abstentions la variante 4 (retransmission en direct) et un crédit supplémentaire de 32'577 francs pour financer la retransmission en direct des débats en 2026; le budget du Secrétariat parlementaire augmentera de 18'000 francs dès 2027. Le postulat 20210053 est radié comme réalisé.
Adopté 38:18 Kredit CHF 32'577 Protokoll, S. 7–13
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8
Biel/Bienne BE Conseil communal
20240278 Révision partielle du règlement sur le Service dentaire scolaire
Sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville approuve à l'unanimité (53 voix pour) la révision partielle du règlement sur le service dentaire scolaire, qui transfère la gestion au Département des écoles et supprime la commission du service dentaire scolaire. La révision entre en vigueur le 1er mars 2026.
Adopté 53:0 Reglemente Protokoll, S. 13–17
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9
Biel/Bienne BE Conseil communal
20230175 Collège des Platanes, école primaire de Madretsch / Concours d'architecture / Crédit d'engagement
Le Conseil de ville approuve par 53 voix pour, 0 contre et 2 abstentions l'organisation du concours d'architecture pour la transformation et l'extension des bâtiments scolaires du Collège des Platanes et de l'école primaire de Madretsch, avec un crédit d'engagement de 895'000 francs; les dépassements dus au renchérissement sont préapprouvés.
Adopté 53:0 Kredit CHF 895'000 Protokoll, S. 18–26
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10.1
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250146 Motion «Mesures de prévention et de sensibilisation contre la violence à caractère sexuel dans l'espace public, Biel agit»
La proposition du Conseil municipal d'adopter la motion demandant des mesures de prévention et de sensibilisation contre la violence sexuelle dans l'espace public n'est pas contestée et la motion est adoptée.
Adopté Soziales Protokoll, S. 27–31
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10.2
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250151 Postulat interpartis «Pas de discrimination linguistique dans les marchés publics de la Ville»
La proposition du Conseil municipal d'adopter le postulat interpartis demandant que les offres puissent être déposées dans les deux langues dans les marchés publics n'est pas contestée et le postulat est adopté.
Adopté Beschaffung Protokoll, S. 31–32
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10.3
Biel/Bienne BE Conseil communal
20150149 Postulat «Une stratégie en matière de construction de logements dans l'intérêt de la population biennoise»
Les propositions du Groupe PRR de rejeter les points 1, 2 et 5 du postulat et de classer les points 3 et 4 sont rejetées; le postulat sur une stratégie de construction de logements est adopté comme entier.
Adopté Soziales Protokoll, S. 32–34
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10.4
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250148 Postulat «Criminalité à Bienne»
La proposition de Stefan Maurer de ne pas classer le point 7 du postulat (statistiques communales plus détaillées) est rejetée; le postulat est adopté et classé.
Adopté Übrige Protokoll, S. 34–38
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10.5
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250150 Postulat «Assainissement du pont Neptune»
La proposition du Conseil municipal d'adopter le postulat demandant l'assainissement dans les meilleurs délais du pont Neptune n'est pas contestée et le postulat est adopté.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 40–43
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10.6
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250158 Postulat «Arbres fruitiers et fontaines d'eau potable»
La proposition du Conseil municipal d'adopter le postulat demandant la plantation d'arbres fruitiers et l'accès à l'eau potable n'est pas contestée; le postulat est adopté et radié du rôle.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 43
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10.7
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250159 Postulat «Retrait du Prix de la culture (protection des institutions contre l'antisémitisme)»
Sur proposition du Groupe PSR, le postulat demandant le retrait du Prix de la culture attribué au lauréat est rejeté; le prix est maintenu.
Refusé Soziales Protokoll, S. 44–45
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20
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250185 Postulat «Pas de tolérance envers l'antisémitisme aux frais de l'Etat - Suspendre le projet FullViel»
La proposition du Conseil municipal d'adopter le postulat et de le classer est acceptée; le projet FullViel n'est pas suspendu et le cadre contractuel avec Biennevida a été renforcé.
Adopté Soziales Protokoll, S. 45–47
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25-012
Neuchâtel NE Conseil communal
Rapport d'information du Conseil communal en réponse à la motion no 337 « Pour une véritable politique de la vie nocturne »
Le Conseil général prend acte du rapport d'information du Conseil communal sur la politique de la vie nocturne et accepte à l'unanimité le classement de la motion n° 337.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 24–63
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25-404
Neuchâtel NE Conseil communal
Arrêté modifiant l'arrêté concernant l'indemnisation du travail politique des membres du Conseil général et des commissions
Le Conseil général adopte l'arrêté étendant le remboursement des frais de garde (plafonné à 50 francs par séance) aux séances de préparation mensuelle des groupes, par 38 voix contre 0 et 2 abstentions.
Adopté 38:0 Reglemente Protokoll, S. 64–69
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25-609
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Qualité de l'eau : transparence, information des citoyens et risques liés aux PFAS, pesticides et microplastiques »
Le Conseil général prend connaissance de la réponse écrite du Conseil communal sur la qualité de l'eau potable et le suivi des micropolluants; l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 80–95
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25-610
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Pourquoi tant d'empressement à brader les logements sociaux de la Ville ? »
Après discussion sur la vente projetée de la maison Verger-Rond 20 (prix plancher 550'000 francs), l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Pris acte Übrige CHF 550'000 Protokoll, S. 96–115
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25-611
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « La lutte et la prévention des violences sexistes et sexuelles en Ville de Neuchâtel »
Le Conseil général prend connaissance de la réponse du Conseil communal sur la prévention des violences sexistes et sexuelles; l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour, une motion étant envisagée.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 116–130