Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1628 Beschlüsse aus 180 Protokollen von 82 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, JU, LU, NE, SG, SH, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 82 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
1628 Beschlüsse, neueste zuerst.
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25-612
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Place Numa-Droz : quelles améliorations envisagées, dans quel délai ? »
Après discussion sur la vision d'aménagement « cœur de ville » incluant la place Numa-Droz (réalisation envisagée 2028-2031 dans le PA5), l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 131–142
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25-307
Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « Renforcer l'attractivité de l'abonnement annuel zones 10-11 pour les adultes »
Le Conseil général refuse le sous-amendement (27 contre 13) et l'amendement vert'libéral (35 contre 5), puis accepte la motion demandant une étude sur la réduction du tarif net de l'abonnement adulte à 365 CHF/an par 20 voix contre 15 et 5 abstentions.
Adopté 20:15 Übrige Protokoll, S. 143–152
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25-613
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Quelle électricité pour notre commune ? »
Après discussion sur le passage au courant « Neuchâtelois » de Viteos (surcoût estimé à environ 70'000 francs par an), l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 153–161
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 142 : plateforme numérique de cohésion sociale
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui juge prématurée la mise en œuvre d'une plateforme numérique de cohésion sociale des quartiers et poursuit l'élaboration de la politique des quartiers. Le postulat n° 142 est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 5–6
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4
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 151 : dynamiser l'espace piétonnier autour de la Cathédrale
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal décrivant les actions menées pour dynamiser l'espace piétonnier autour de la Cathédrale, dont une réflexion sur l'extension du marché du samedi visée en 2026. Le postulat n° 151 est liquidé.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 7–8
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5
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 153 : agent conversationnel IA sur le site web de la Ville
Le Conseil général prend acte du rapport final indiquant que la mise en œuvre d'un agent conversationnel sur le site de la Ville est étudiée dans un groupe de travail mené par la Chancellerie d'État, la Ville étant commune pilote, avec des tests prévus début 2026. Le postulat n° 153 est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 9
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6
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 160 : mise sur pied des "Journées de Fribourg"
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui estime que la stratégie de marketing urbain existante répond aux objectifs du postulat et qu'un événement supplémentaire ne se justifie pas. Le postulat n° 160 est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 10–11
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7
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 162 : logements estudiantins
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui indique que la population étudiante n'est pas encore un public prioritaire de la politique de l'habitat et du logement (PHLO) mais sera suivie. Le postulat n° 162 est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 11–12
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8
Fribourg FR Conseil communal
Proposition n° 28 : interdire les souffleuses de feuilles à essence (retrait)
La proposition n° 28, retirée par ses auteurs au profit du postulat n° 223, est rayée du rôle.
Reglemente Protokoll, S. 12–13
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8
Fribourg FR Conseil communal
Proposition n° 29 : règlement sur la contribution aux frais des plans d'aménagement de détail (PAD)
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, la proposition demandant un règlement de portée générale permettant de prélever une contribution des propriétaires aux frais d'élaboration et de réalisation des PAD, par 45 voix contre 16 et 11 abstentions.
Adopté 45:16 Reglemente Protokoll, S. 13–15
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8
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 212 : retransmission en direct des séances du Conseil général
Le Conseil général refuse, par 56 voix contre 6 et 11 abstentions, de transmettre au Conseil communal le postulat demandant l'enregistrement et la diffusion des séances du Conseil général sur les réseaux sociaux et/ou sur La Télé.
Refusé 6:56 Übrige Protokoll, S. 15–18
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8
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 213 : stratégie communale de désimperméabilisation
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant une stratégie communale de désimperméabilisation des sols, par 53 voix contre 5 et 15 abstentions.
Adopté 53:5 Infrastruktur Protokoll, S. 18–19
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8
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 214 : programme communal de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant un programme communal complet de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, par 63 voix contre 0 et 8 abstentions.
Adopté 63:0 Soziales Protokoll, S. 19–22
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8
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 215 : plan d'accompagnement au changement pour le plan climat communal
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant un plan d'accompagnement au changement et de communication pour garantir le succès du plan climat communal (neutralité carbone en 2047), par 48 voix contre 9 et 16 abstentions.
Adopté 48:9 Übrige Protokoll, S. 22–23
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8
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 216 : introduction d'une zone à trafic limité (ZTL) à Fribourg
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant d'étudier l'introduction d'un système de zone à trafic limité dans certains périmètres de la ville, par 41 voix contre 18 et 13 abstentions.
Adopté 41:18 Infrastruktur Protokoll, S. 23–26
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8
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 217 : désimperméabiliser chemins, routes peu fréquentées et places de stationnement
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant de désimperméabiliser, là où c'est possible, les chemins, les routes peu fréquentées et les places de stationnement, par 50 voix contre 11 et 12 abstentions.
Adopté 50:11 Infrastruktur Protokoll, S. 26–27
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Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 218 : mesures d'accompagnement pour atténuer le déficit démocratique lié à l'ARS
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat interpartis demandant des mesures d'accompagnement au niveau communal pour atténuer le déficit démocratique lié à l'Association régionale de la Sarine, par 72 voix contre 0 et 1 abstention.
Adopté 72:0 Übrige Protokoll, S. 27–28
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Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 219 : promotion de la désimperméabilisation et de la biodiversité sur les parcelles des particuliers
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant d'étudier des mesures (consultations, aides financières jusqu'à 50% des coûts, distribution de plantes) pour promouvoir la désimperméabilisation et la biodiversité sur les parcelles des particuliers, par 50 voix contre 11 et 12 abstentions.
Adopté 50:11 Infrastruktur Protokoll, S. 28–29
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Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 220 : collaboration intercommunale en matière de promotion sportive
Le Conseil général refuse, par 35 voix contre 23 et 15 abstentions, de transmettre le postulat demandant d'initier des démarches pour une collaboration intercommunale en matière de promotion sportive, le Conseil communal s'y étant opposé.
Refusé 23:35 Soziales Protokoll, S. 30–32
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Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 221 : création d'un véritable parc urbain en ville de Fribourg
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant d'étudier la création d'un véritable parc urbain en ville de Fribourg, par 67 voix contre 3 et 2 abstentions.
Adopté 67:3 Infrastruktur Protokoll, S. 32–35