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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.

Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion

7036 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 17

    Fribourg FR Conseil communal

    Transmission du postulat n° 240 «Etudier de possibles projets de prévention et de lutte contre l'âgisme à Fribourg»

    Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 240 demandant des projets de prévention et de lutte contre l'âgisme à Fribourg.

    Adopté 53:1 Soziales Protokoll, S. 12–13

  2. 17

    Fribourg FR Conseil communal

    Postulat n° 241 «Equiper la STEP de Fribourg d'une installation de captage de CO2»

    En l'absence des deux postulants, la décision quant à la transmission du postulat n° 241 est renvoyée à une prochaine séance.

    Reporté Infrastruktur Protokoll, S. 12

  3. 17

    Fribourg FR Conseil communal

    Transmission du postulat n° 242 «Pour une organisation socialement équitable et inclusive des semaines sportives au Cycle d'orientation»

    Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 242 demandant une participation équitable aux semaines sportives et thématiques indépendamment du revenu des parents.

    Adopté 34:7 Schule und Bildung Protokoll, S. 12–14

  4. 17

    Fribourg FR Conseil communal

    Transmission du postulat n° 243 «Projet-pilote de relogement adapté des aînés pour libérer des grands logements»

    Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 243 demandant l'étude d'un projet-pilote volontaire de relogement adapté des aînés.

    Adopté 37:7 Soziales Protokoll, S. 14–17

  5. 17

    Fribourg FR Conseil communal

    Transmission du postulat n° 244 «Etudier et quantifier l'impact des chantiers sur les commerces de proximité»

    Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 244 demandant d'étudier et de quantifier l'impact des chantiers sur les commerces de proximité et la vie de quartier.

    Adopté 47:7 Übrige Protokoll, S. 17–19

  6. 3

    Fribourg FR Conseil communal

    Achat des parcelles n° 7'019 et 7'696, route de la Prairie 4 – message n° 62

    Le Conseil général approuve l'achat des parcelles n° 7'019 et 7'696 (propriété de l'ACPC) au prix de CHF 5'500'000, financé par emprunt, les frais d'acquisition étant prélevés sur le fonds de politique foncière active. Il autorise en outre un crédit de CHF 224'000 pour une étude de faisabilité en vue de l'assainissement et de la rénovation du bâtiment, destiné à la relocalisation des ateliers du site des Neigles. Décision sujette à référendum, adoptée à l'unanimité des 68 membres ayant voté.

    Adopté 68:0 Kredit CHF 5'500'000 Protokoll, S. 2–15

  7. 4

    Fribourg FR Conseil communal

    Adhésion à la nouvelle Région culturelle Arcia – message n° 63

    Le Conseil général adopte les statuts de la nouvelle Région culturelle Arcia, qui reprend les tâches culturelles régionales de l'Agglomération de Fribourg et de Coriolis Infrastructures. L'adhésion est financièrement neutre pour la Ville (CHF 67.50/habitant, environ CHF 2.6 millions par année). Décision non sujette à référendum, adoptée à l'unanimité des 70 membres présents.

    Adopté 70:0 Reglemente Protokoll, S. 15–26

  8. 5

    Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final au sujet du postulat n° 176 (reprise du silo à malt et du bâtiment A de BlueFACTORY)

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal: la Ville accompagne les projets culturels du site blueFACTORY via un groupe de travail et une future fondation, mais estime ne pas devoir reprendre le silo à malt à sa charge, sa réhabilitation étant comprise dans le business plan de BFF SA. Le postulat est liquidé.

    Pris acte Übrige Protokoll, S. 26–27

  9. 6

    Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final au sujet du postulat n° 161 (proportion de germanophones dans l'administration)

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui renonce à une enquête ciblée sur les compétences en allemand du personnel mais prévoit de les relever plus précisément dans le cadre de la prochaine enquête de satisfaction du personnel, prévue en 2027. Le postulat est liquidé.

    Pris acte Übrige Protokoll, S. 28–29

  10. 7

    Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final au sujet du postulat n° 166 (liaison de mobilité douce Basse-Ville – Schoenberg)

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal: une liaison de mobilité douce entre l'Auge et le pont de Zaehringen est jugée nécessaire et inscrite au plan communal de mobilité, mais une étude complète ne pourra être financée qu'en fonction des ressources disponibles. Le postulat est liquidé.

    Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 30

  11. 8

    Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final au sujet du postulat n° 167 (subvention de paniers de fruits et légumes locaux)

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui prévoit un projet pilote avec des institutions existantes pour distribuer des paniers de denrées locales à un public de bénéficiaires restreint et bien défini. Le postulat est liquidé.

    Pris acte Soziales Protokoll, S. 31–32

  12. 9

    Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final au sujet du postulat n° 168 (enfants et jeunes vivant dans la précarité)

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui soutient les objectifs du postulat et s'engage à mettre en œuvre une politique préventive de réduction de la précarité des familles, dans les limites du cadre légal cantonal et des recommandations de la CDAS. Le postulat est liquidé.

    Pris acte Soziales Protokoll, S. 32–33

  13. 10

    Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final au sujet du postulat n° 172 (programme face au coût de la vie)

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui relève que de nombreuses mesures existent déjà et annonce un renforcement de la coordination et de la valorisation des offres actuelles plutôt qu'un nouveau programme global. Le postulat est liquidé.

    Pris acte Soziales Protokoll, S. 33–34

  14. 11

    Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final au sujet du postulat n° 174 (coopératives d'habitation et mixité sociale)

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui s'appuie sur la nouvelle politique de l'habitat et du logement (PHLO) de juillet 2025, dont l'outil 3.3 vise à soutenir les coopératives d'habitant·e·s, et annonce un futur règlement communal sur le logement social d'utilité publique. Le postulat est liquidé.

    Pris acte Soziales Protokoll, S. 34–35

  15. 4

    Vernier GE Conseil communal

    Rapports d'information de la commission des sports : infrastructures et activités des clubs

    La présentation des infrastructures sportives communales et la discussion sur les activités, budgets et manques identifiés sont présentées par la cheffe du service des sports. Il est pris acte de ces divers rapports d'information.

    Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 9–12

  16. 5.A

    Vernier GE Conseil communal

    Crédit d'étude et de réalisation de CHF 250'000.00 pour des aménagements contre les îlots de chaleur

    Le Conseil municipal ouvre un crédit d'étude et de réalisation de CHF 250'000.00 TTC pour des aménagements contribuant à la lutte contre les îlots de chaleur (arborisation, zones d'ombrage, surfaces perméables). La dépense sera amortie sur 10 annuités sous la rubrique n° 21.33.

    Adopté 29:0 Kredit CHF 250'000 Protokoll, S. 12–16

  17. 6.A

    Vernier GE Conseil communal

    Pour un accueil digne des personnes en deuil (M 416 – 25.02)

    Le Conseil municipal accepte la motion invitant le Conseil administratif à rapatrier l'accueil des personnes touchées par le deuil à la Mairie, plutôt qu'au centre d'entretien de la voirie.

    Adopté 29:0 Übrige Protokoll, S. 16–18

  18. 7.A

    Vernier GE Conseil communal

    Adaptation des jetons de présence des Conseillers municipaux de Vernier (DM 015 – 26.03)

    Le Conseil municipal accepte la prise en considération de la délibération proposant de modifier l'article 24 du règlement du Conseil municipal (jetons de présence de 150 francs par séance plénière, indemnités de commission, etc.) et l'envoie en commission des règlements.

    Adopté 15:14 Personal Protokoll, S. 18–32

  19. 7.B

    Vernier GE Conseil communal

    Introduction des membres suppléant-e-s au Conseil municipal (DM 016 – 26.03)

    Le Conseil municipal accepte la prise en considération de la délibération visant à introduire des membres suppléant-e-s dans le règlement du Conseil municipal (articles 2, 9, 10, 10bis, 10ter, 10quater) et l'envoie en commission des règlements.

    Adopté 30:0 Reglemente Protokoll, S. 32–38

  20. 9.A

    Vernier GE Conseil communal

    Délégation de compétences au Conseil administratif pour la passation d'actes authentiques (DA 003 – 26.03)

    Le Conseil municipal charge le Conseil administratif de passer les actes authentiques concernant cessions de terrains, corrections d'alignement, servitudes et changements d'assiettes de voies publiques, pour la durée de la législature 2025-2030.

    Adopté 29:0 Reglemente Protokoll, S. 48–49