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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.

Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion

7036 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 6

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Élection de la 1ère vice-présidence du Conseil communal

    Suite à la démission de la 1ère vice-présidente du groupe Vert·e·s et solidaires, M. Mathias ORTEGA est élu tacitement 1ère vice-président du Conseil communal. L'élection tacite est acceptée à la quasi-unanimité et 1 abstention.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6

  2. 9

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Procès-verbal de la séance Interpartis du 4 mars 2026 : réorganisation des commissions

    Le Conseil approuve formellement les propositions de la séance interpartis du 4 mars 2026 : l'augmentation à 9 membres des commissions ad hoc, la réorganisation des commissions permanentes et le tournus des présidences des commissions ad hoc avec ajout du groupe Les Indépendants, puis accepte l'ensemble du procès-verbal interpartis.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 6–7

  3. 9

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nominations aux Commissions des affaires immobilières, des pétitions et de recours

    Par élection tacite, M. Ruben RAMCHURN est nommé membre et M. Daniel COCHAND membre suppléant de la Commission des affaires immobilières ; M. Daniel COCHAND membre et M. Roland VILLARD suppléant à la Commission des pétitions ; Mme Raluca VILLARD membre et M. Ruben RAMCHURN suppléant à la Commission de recours.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 7–9

  4. 9

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination du membre et du membre suppléant de la Commission de sécurité

    Après un débat controversé, l'élection tacite de M. Ruben RAMCHURN comme membre de la Commission de sécurité est refusée par 62 non, 6 oui et 16 abstentions. Au scrutin, M. Jean-François CAND est élu membre avec 53 voix mais refuse l'élection. Finalement, Mme Raluca VILLARD est nommée membre et M. Roland VILLARD membre suppléant par élection tacite.

    Adopté 6:62 Wahlen Protokoll, S. 9–13

  5. 10

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PO18.02REP Rapport sur la motion « Mieux écouter nos jeunes en devenant une Commune amie des enfants »

    Le renvoi en commission du rapport PO18.02REP est refusé à une évidente majorité, puis la prise d'acte de la réponse de la Municipalité au postulat de 2018 sur la politique enfance et jeunesse (label UNICEF, plan d'action piloté par le JECOS) est acceptée.

    Adopté Soziales Protokoll, S. 13–14

  6. 11

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR26.03PR Crédit d'investissement de CHF 5'965'000 pour la salle omnisports des Isles

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 5'965'000 pour la rénovation de la toiture et de l'installation photovoltaïque, le remplacement de l'éclairage et de la sonorisation de la salle omnisports des Isles, ainsi que l'installation d'une halle de gym provisoire. La dépense sera amortie en 10 ans.

    Adopté Kredit CHF 5'965'000 Protokoll, S. 14–16

  7. 12

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR25.33PR Échange conditionnel de parcelles avec Agrifreynergie SA avec soulte de CHF 2'394'500

    Le Conseil autorise l'échange conditionnel d'une surface de 590'493 m2 de la parcelle n°864 (communale) contre la parcelle n°6497 (Agrifreynergie SA), avec une soulte de CHF 2'394'500 en faveur de la Commune, l'acceptation d'une promesse de donation de droits à bâtir liés au futur plan d'affectation « Roseyres » sur la parcelle n°3039, et un bail à ferme de 6 ans, afin de permettre la relocalisation de l'exploitation agricole. Accepté par 70 oui et 9 abstentions.

    Adopté Kredit CHF 2'394'500 Protokoll, S. 16–26

  8. 13

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR26.01PR Crédit de CHF 400'000 pour l'équipement de l'étape 5 du Y-Parc

    Le Conseil adopte le projet routier du carrefour Sciences–Innovation (LRou), la décadastration partielle des parcelles 3016 et 6443 et la constitution d'une servitude publique, et accorde un crédit d'investissement de CHF 400'000 correspondant à la part communale de 49,515 % pour la réalisation partielle de l'équipement de l'étape 5 du Parc scientifique et technologique d'Y-Parc, y compris une station transformatrice. Accepté à l'unanimité.

    Adopté Kredit CHF 400'000 Protokoll, S. 26–27

  9. 14

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR26.02PR Crédit de CHF 1'800'000 pour l'aménagement d'une place publique au PST

    Après un débat opposé (PLR, UDC et Les Indépendants contre, Vert·e·s et solidaires et PS pour), le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 1'800'000 pour l'aménagement d'une place publique au Parc scientifique et technologique, amorti en 10 ans. Une aide cantonale de CHF 630'000 est envisagée. Accepté par 43 oui, 31 non et 10 abstentions.

    Adopté 43:31 Kredit CHF 1'800'000 Protokoll, S. 27–34

  10. 2.1

    Pully VD Conseil communal

    Postulat 03-2025 « Pour une refonte durable de l'accueil de jour à Pully »

    Sur préavis favorable de la commission ad hoc, le Conseil accepte le renvoi du postulat 03-2025 à la Municipalité pour étude et rapport, avec les recommandations de la commission. Vote : 51 oui, 23 non, 5 abstentions.

    Adopté 51:23 Soziales Protokoll, S. 9–11

  11. 2.2

    Pully VD Conseil communal

    Préavis 05-2026 Avenue de Lavaux - Sécurisation, mise aux normes et adaptations

    Après refus de l'amendement Hammer réduisant le crédit à CHF 3'143'000 (48 non, 28 oui), le Conseil alloue un crédit de CHF 3'639'000 TTC pour les travaux d'aménagement, la mise en conformité LHand des arrêts de bus, la signalisation, l'éclairage et la végétalisation le long de l'avenue de Lavaux. Vote : 48 oui, 22 non, 9 abstentions.

    Adopté 48:22 Kredit CHF 3'639'000 Protokoll, S. 12–27

  12. 2.3

    Pully VD Conseil communal

    Préavis 06-2026 Déploiement des compteurs électriques intelligents - Etape 2

    Le Conseil alloue un crédit de CHF 3'440'000 TTC pour la deuxième phase du déploiement des compteurs électriques intelligents et leur relève à distance, à amortir sur 10 ans. Vote : 58 oui, 13 non, 6 abstentions.

    Adopté 58:13 Kredit CHF 3'440'000 Protokoll, S. 27–29

  13. 2.4

    Pully VD Conseil communal

    Préavis 07-2026 Indemnités du Conseil communal pour la législature 2026-2031

    Le Conseil approuve les indemnités et rétributions pour la législature 2026-2031, avec un amendement rétablissant une indemnisation unique de CHF 70 par séance (augmentation acceptée par 38 oui contre 37 non, puis CHF 70 retenu face à CHF 80 par 42 voix contre 22). Vote final : 58 oui, 7 non, 28 abstentions.

    Adopté 58:7 Personal Protokoll, S. 30–35

  14. 12

    Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 175 (production d'arbres et arbustes indigènes)

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 175 demandant d'étudier la production d'arbres et arbustes indigènes adaptés au climat. Le postulat est liquidé.

    Pris acte Übrige Protokoll, S. 2–3

  15. 13

    Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 179 (achat d'appartements et immeubles locatifs)

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 179 relatif à l'élargissement de la politique foncière aux appartements et immeubles locatifs. Le postulat est liquidé.

    Pris acte Übrige Protokoll, S. 3–4

  16. 14

    Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 184 (bilan de la politique foncière active)

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal établissant le bilan de la politique foncière active de la Ville de Fribourg. Le postulat est liquidé.

    Pris acte Übrige Protokoll, S. 4–6

  17. 15

    Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 193 (santé mentale et bien-être psychique)

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 193 demandant l'étude de mesures en faveur de la santé mentale des habitant·e·s. Le postulat est liquidé.

    Pris acte Soziales Protokoll, S. 6–7

  18. 16

    Fribourg FR Conseil communal

    Schlussbericht des Gemeinderates zum Postulat Nr. 202 (fairer Zugang zu ausserschulischen Aktivitäten)

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 202 demandant un accès équitable aux activités extrascolaires via un procédé d'inscription équitable. Un nouveau système d'inscription préférentiel est en cours d'introduction. Le postulat est liquidé.

    Pris acte Schule und Bildung Protokoll, S. 7–8

  19. 17

    Fribourg FR Conseil communal

    Transmission du postulat n° 238 «Une liste publique de la situation d'occupation des locaux mis à disposition par la Ville»

    Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 238 de Fanny Delarze demandant une liste publique de l'occupation des locaux communaux mis à disposition.

    Adopté 50:5 Übrige Protokoll, S. 9–10

  20. 17

    Fribourg FR Conseil communal

    Transmission du postulat n° 239 «Un tournus d'occupation des ateliers mis à disposition par la Ville pour les artistes visuel·le·s»

    Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 239 de Fanny Delarze demandant un tournus d'occupation des ateliers d'artistes sur concours et pour une durée déterminée.

    Adopté 48:9 Soziales Protokoll, S. 10–11