Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
7036 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Mendrisio TI Consiglio comunale
Mozione: incompatibilità tra carica di Consigliere comunale e ruoli di delegato in enti
La mozione che chiede di dichiarare incompatibile la carica di Consigliere comunale con la nomina di delegato comunale in enti di diritto pubblico e privato è demandata per esame alla Commissione delle Petizioni.
Rinviato Übrige Protokoll, S. 49–50
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Fribourg FR Conseil communal
Adoption du règlement relatif à la perception d'un impôt sur les jeux d'adresse et les appareils automatiques de distribution – message n° 61
Le Conseil général adopte le nouveau règlement mettant en conformité la taxation communale des jeux d'adresse et appareils automatiques avec le droit fédéral et cantonal, abrogeant le règlement du 25 juin 2007. Deux amendements du groupe libéral-radical sont refusés (35 contre 25 et 29 contre 23), l'amendement socialiste exonérant les distributeurs de produits de santé publique est adopté (50 contre 10). L'arrêté est adopté par 69 voix contre 1.
Adopté 69:1 Reglemente Protokoll, S. 5–17
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Fribourg FR Conseil communal
Bilan de législature 2021-2026 – rapport
Le Conseil communal présente son bilan de législature 2021-2026, établi sur la base des six objectifs et 29 mesures du programme de législature. Après la discussion générale des groupes, le Conseil général prend acte du bilan.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 17–31
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5
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 170 – desserte du quartier du Schoenberg par les transports publics
Le Conseil communal estime avoir répondu au postulat n° 170 demandant d'évaluer la desserte du quartier du Schoenberg par les transports publics, en renvoyant à la planification actuelle (PA5, vision TP 2040) et à l'étude du futur tracé de la ligne n° 6. Le postulat est liquidé.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 31–32
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6
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 173 – développement d'infrastructures cyclotouristiques
Le Conseil communal estime avoir répondu au postulat n° 173 sur le développement d'infrastructures cyclotouristiques, jugeant l'offre actuelle adaptée et privilégiant un effort promotionnel et touristique. Le postulat est liquidé.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 32–33
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7
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 177 – Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement
Le Conseil communal présente le bilan de la Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement, qui gère 170 logements à loyers abordables (Torry et Sémiramis) et participera activement à la politique du logement, notamment pour les seniors. Le postulat n° 177 est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 34–35
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8/227
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 227: Pour la gratuité de l'emprunt des livres et des jeux à MEMO
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 227 demandant d'étudier la gratuité de l'emprunt des livres et des jeux à MEMO, par 66 voix contre 0 et 3 abstentions.
Adopté 66:0 Soziales Protokoll, S. 35–36
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8/228
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 228: créer une commission de la mobilité ou compléter la commission de la mobilité douce
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 228 demandant d'étudier la création d'une commission du Conseil communal de la mobilité ou l'ajout de membres du Conseil général à la commission de la mobilité douce, par 39 voix contre 8 et 21 abstentions.
Adopté 39:8 Übrige Protokoll, S. 37–39
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8/229
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 229: sécurité dans les parkings – places proches des sorties et prévention
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 229 demandant d'étudier des places de parking proches des sorties prioritairement destinées aux femmes ou personnes vulnérables et d'autres mesures de prévention, par 44 voix contre 14 et 10 abstentions.
Adopté 44:14 Infrastruktur Protokoll, S. 39–41
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8/230
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 230: stratégie communale du numérique responsable, sobre et souverain
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 230 demandant d'étudier la mise en place d'une stratégie communale du numérique responsable, sobre et souverain, par 61 voix contre 2 et 5 abstentions.
Adopté 61:2 Übrige Protokoll, S. 41–42
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8/231
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 231: tester le "superblock", super-îlot de chaleur humaine
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 231 demandant de tester le concept de "superblock" pour dynamiser la vie de quartier et améliorer le climat urbain, par 41 voix contre 9 et 18 abstentions.
Adopté 41:9 Infrastruktur Protokoll, S. 43–44
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8/232
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 232: renforcer le suivi de la stratégie de durabilité avec des indicateurs issus du Doughnut
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 232 demandant d'étudier le renforcement du suivi de la stratégie de durabilité par des indicateurs quantifiables issus de la théorie du Doughnut, par 48 voix contre 7 et 13 abstentions.
Adopté 48:7 Übrige Protokoll, S. 44–45
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8/234
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 234: accès direct du quartier d'Alt et du Jura à la gare de Fribourg
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 234 demandant d'étudier un accès direct du quartier d'Alt et du Jura à la gare, par 50 voix contre 9 et 9 abstentions.
Adopté 50:9 Infrastruktur Protokoll, S. 46–47
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8/235
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 235: projet pilote pour optimiser les places de livraison
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 235 demandant un projet pilote pour optimiser les places de livraison au bénéfice des commerçants, artisans et restaurateurs, par 56 voix contre 7 et 5 abstentions.
Adopté 56:7 Infrastruktur Protokoll, S. 47–49
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8/237
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 237: mesures pour une véritable ville cyclable et piétonne
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 237 demandant un rapport et un calendrier pour promouvoir la mobilité à vélo et à pied, un réseau cyclable continu et des aménagements sécurisés, par 45 voix contre 11 et 12 abstentions.
Adopté 45:11 Infrastruktur Protokoll, S. 50–51
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01.03.08
Hünenberg ZG Gemeinderat
Leitbild: Mehrjahresziele und Massnahmen 2023–2026, Anpassungen 2026
Die überarbeiteten Massnahmen der Mehrjahresziele 2023–2026 werden genehmigt.
Angenommen Übrige Protokoll, S. 1
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06.02.02
Hünenberg ZG Gemeinderat
Baubewilligung HU-2025-161
Über die Baubewilligung HU-2025-161 wurde entschieden.
Baubewilligung Protokoll, S. 1
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06.02.02
Hünenberg ZG Gemeinderat
Baubewilligung HU-2025-063
Über die Baubewilligung HU-2025-063 wurde entschieden.
Baubewilligung Protokoll, S. 1
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07.01.10
Hünenberg ZG Gemeinderat
Seeclub Dersbach: Statutenänderung 2026
Dem Antrag des Seeclub Dersbach zur Statutenänderung 2026 wird zugestimmt.
Angenommen Reglemente Protokoll, S. 1
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02.01.14
Hünenberg ZG Gemeinderat
Organisation Abteilung Soziales und Gesundheit: temporäre Stellenerhöhung
Die temporäre Stellenerhöhung der Abteilung Soziales und Gesundheit um 20 Prozent per Mitte 2026 wurde genehmigt.
Angenommen Personal Protokoll, S. 1