Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
7036 Beschlüsse, neueste zuerst.
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3c
Sierre VS Conseil communal
Amendement Cogest compte 6150.5010.07 place de l'Hôtel de Ville
La commission de gestion propose d'amender à zéro le poste de réfection de la place de l'Hôtel de Ville. L'amendement est accepté par 28 voix contre 27, réduisant le budget de CHF 620'000.– à CHF 0.–.
Adopté 28:27 Infrastruktur Protokoll, S. 14–17
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3c
Sierre VS Conseil communal
Amendement Cogest compte 6150.5010.17 route du Bois de Finges
La commission de gestion propose d'amender à zéro le poste trottoir/piste cyclable de la route du Bois de Finges. L'amendement est refusé par 27 voix contre 25 (2 abstentions); le budget de CHF 1'200'000.– est maintenu.
Refusé 27:25 Infrastruktur CHF 1'200'000 Protokoll, S. 17–19
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3c
Sierre VS Conseil communal
Amendement compte 3412.5040.00 Bains de Géronde (pataugeoire)
Le groupe socialiste propose CHF 80'000.– supplémentaires pour la pataugeoire des Bains de Géronde. La proposition de la Commune (CHF 75'000.–) est acceptée par 41 voix contre 13.
Adopté 41:13 Infrastruktur CHF 75'000 Protokoll, S. 19–21
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3c
Sierre VS Conseil communal
Amendement compte 3410.5660.01 subside Tennis Club Sierre (padel)
Le groupe UDC propose d'amender à zéro le subside de CHF 100'000.– pour deux terrains de padel du Tennis Club de Sierre. La proposition de la Commune est acceptée par 43 voix contre 11.
Adopté 43:11 Soziales CHF 100'000 Protokoll, S. 21–22
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6
Sierre VS Conseil communal
Postulat « Réaffectation de l'ex-parc Divonne en centre de compétences musicales »
Le postulat demandant d'étudier la réaffectation de l'ex-parc Divonne en centre de compétences musicales est accepté par 30 voix contre 20 et 4 abstentions.
Adopté 30:20 Übrige Protokoll, S. 25–26
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7
Sierre VS Conseil communal
Postulat « Pour une meilleure communication entre le Conseil municipal et le Conseil général »
Le postulat demandant des points d'information plus structurés entre l'exécutif et le législatif est refusé par 39 voix contre 8 et 7 abstentions.
Refusé 8:39 Übrige Protokoll, S. 26–28
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8
Sierre VS Conseil communal
Postulat du 28 août 2025 « Espace Auguste Piccard (lac de Géronde) »
Le postulat demandant une étude de faisabilité d'un remblaiement partiel ou total de l'espace Auguste Piccard au lac de Géronde est accepté par 42 voix contre 8 et 4 abstentions.
Adopté 42:8 Infrastruktur Protokoll, S. 28–29
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9
Sierre VS Conseil communal
Postulat « Sécurité et propreté à la place du Cheval »
Le postulat demandant des réponses chiffrées sur l'application de l'arrêté municipal à la place du Cheval et un renforcement de la sécurité est refusé par 28 voix contre 23 et 3 abstentions.
Refusé 23:28 Übrige Protokoll, S. 29–31
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20210280 Rénovation de la crèche Mâche / Crédit d'exécution / Message
Le Conseil de ville recommande aux ayants droit de vote d'approuver un crédit d'engagement de 6 300 000 francs pour la rénovation de la crèche Mâche (Kita Mett), et approuve le projet de message au peuple soumis au référendum.
Adopté 48:1 Kredit CHF 6'300'000 Protokoll, S. 3–12
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6
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250309 Assurance d'indemnités journalières / Nouveau contrat
Le Conseil de ville décide de conclure un nouveau contrat d'assurance indemnités journalières en cas de maladie auprès de Swica, avec un délai d'attente de 90 jours et une participation aux excédents, et charge le Conseil municipal de la mise en œuvre.
Adopté 53:3 Beschaffung Protokoll, S. 12–17
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7
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250320 Rue David-Moning 8; prolongation du droit de superficie de [Person] sur la parcelle RFB no 87
Le droit de superficie RFB n° 9502 sur la parcelle de 3183 m2 est prolongé de 50 ans jusqu'au 31 décembre 2078, à 440 fr./m2 (valeur de capital 1 400 520 fr.) avec un taux d'intérêt minimal de 3,25 %, soit une rente annuelle de 45 516 fr. 90.
Adopté Kredit CHF 1'400'520 Protokoll, S. 17–21
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8
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation de l'urgence de l'Interpellation « Investissements durables et respectueux des droits humains pour la Caisse de retraite de la Ville de Bienne »
Le Conseil de ville accorde l'urgence à l'interpellation concernant les investissements durables de la Caisse de retraite de la Ville de Bienne.
Adopté Übrige Protokoll, S. 21
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9
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation de l'urgence du Postulat « Aire MIDO à la rue de Boujean 9 : assurer la qualité du milieu urbain à l'arrivée au centre-ville ainsi qu'un développement durable de celui-ci »
Le Conseil de ville accorde l'urgence au postulat concernant l'aire MIDO à la rue de Boujean 9.
Adopté Übrige Protokoll, S. 22
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11
Biel/Bienne BE Conseil communal
20230187 Réponses aux postulats « Financement des institutions culturelles d'importance régionale » et « Coordination générale du soutien aux institutions culturelles »
Le Conseil de ville prend connaissance du rapport du Conseil municipal du 29 octobre 2025, radie le postulat 20230187 comme réalisé et prolonge jusqu'en juin 2027 le délai de réalisation du postulat 20240243.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 27–37
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12
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250250 Interpellation interpartis urgente « Taxes douanières US : quelles conséquences pour Bienne ? »
Les interpellants se déclarent satisfaits de la réponse du Conseil municipal sur les conséquences des taxes douanières US pour Bienne.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 37–38
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13
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250145 Motion interpartis « Les surfaces agricoles de la Ville de Bienne sans pesticides »
La motion demandant une gestion sans pesticides des surfaces agricoles de la Ville est maintenue comme motion et adoptée sur la proposition des intervenants, après refus de la transformation en postulat.
Adopté Übrige Protokoll, S. 38–41
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Ayent VS Conseil communal
Votation du coefficient d'impôt 2026 et du taux d'indexation
Le Conseil général approuve à l'unanimité le coefficient d'impôt fixé à 1.30 et le taux d'indexation à 158% pour 2026, sur recommandation de la CoGest.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 6–8
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8
Ayent VS Conseil communal
Votation sur le budget communal 2026
Après discussion chapitre par chapitre et amendements automatiques liés au refus du projet d'école de Botyre, le Conseil général accepte le budget 2026 avec amendements par 18 voix contre 9, à bulletin secret. Un amendement PLR de réduction de 200'000 CHF de la participation à Anzère Spa et Wellness SA a été retiré.
Adopté 18:9 Budget und Rechnung Protokoll, S. 8–12
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Assermentation d'un membre suppléant et élections au sein des commissions
Le président procède à l'assermentation du nouveau membre suppléant Matthias Lebet (PS). Karim Djebaili (PS) est élu tacitement à la Commission de sécurité publique, Laure Houlmann (PS) au Conseil d'établissement scolaire et Mickaël Blaser (PS) à la Commission INFRUEN.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4–5
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La Chaux-de-Fonds NE Conseil communal
Amendement de la Commission financière au centre 610 – ajustement des revenus fiscaux de CHF 500'000
La Commission financière propose de budgéter CHF 500'000 de recettes fiscales supplémentaires au centre 610 Contributions. L'amendement est accepté à l'unanimité, ramenant le déficit budgétaire à environ CHF 5,1 millions.
Adopté Budget und Rechnung CHF 500'000 Protokoll, S. 167–168