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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.

Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion

7036 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 11

    Uster ZH Parlament

    Postulat 604/2025: Strategie und finanzielle Planung Infrastrukturaufgaben

    Die Behandlung des Postulats mit Bericht und Antrag des Stadtrates wird vertagt.

    Verschoben Infrastruktur Protokoll, S. 60

  2. 3.1.1

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour l'étude et la réalisation des installations techniques de la grande salle de l'Hôtel de Ville

    Le Conseil général accorde à l'unanimité (44 voix) un crédit de Fr. 225'000.00 pour l'étude et la réalisation des installations techniques de la grande salle de l'Hôtel de Ville de Bulle, incluant la réfection partielle du sol de la scène.

    Adopté Kredit CHF 225'000 Protokoll, S. 21–22

  3. 3.1.2

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit concours et études – école primaire et enfantine et salle de gymnastique, PAD 45 « Le Ferrage II »

    Le Conseil général accorde à l'unanimité (44 voix) un crédit de Fr. 1'361'000.00 pour le concours et les études relatifs à la construction d'une école primaire et enfantine et d'une salle de gymnastique dans le quartier du PAD 45 « Le Ferrage II ». Une subvention cantonale de Fr. 814'732.00 est envisagée sous réserve de validation par le Conseil d'Etat.

    Adopté Kredit CHF 1'361'000 Protokoll, S. 22–26

  4. 3.1.3

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit concours et études – école primaire et enfantine et trois salles de gymnastique, PAD 43 « La Pâla »

    Le Conseil général accorde à l'unanimité (44 voix) un crédit de Fr. 3'547'000.00 pour les concours et études relatifs à la construction d'une école primaire et enfantine de 24 classes et de trois salles de gymnastique dans le quartier du PAD 43 « La Pâla ». Une subvention cantonale de Fr. 1'960'292.00 est envisagée.

    Adopté Kredit CHF 3'547'000 Protokoll, S. 26–27

  5. 3.1.4

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit d'étude – école primaire et enfantine et infrastructures connexes, PAD 36 « Le Terraillet »

    Le Conseil général accorde à l'unanimité (44 voix) un crédit de Fr. 4'655'000.00 pour le concours et les études d'une école enfantine et primaire de 24 classes, des espaces communs, du parking visiteurs et des mandats d'étude parallèles dans le PAD 36 « Le Terraillet », avec déduction des participations de tiers de 86,23 % (Fr. 1'172'586.75).

    Adopté Kredit CHF 4'655'000 Protokoll, S. 27–29

  6. 3.1.5

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour la création de la place de jeux de la crèche « Les Lutins »

    Le Conseil général accepte par 40 oui, 3 non et 0 abstention un crédit de Fr. 185'000.00 TTC pour la création de la place de jeux de la crèche « Les Lutins », avec une participation de Fr. 100'000.00 de la crèche, soit une dépense nette communale de Fr. 85'000.00.

    Adopté 40:3 Kredit CHF 185'000 Protokoll, S. 29–30

  7. 3.1.6

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour la refonte du site internet bulle.ch

    Le Conseil général accorde à l'unanimité (44 voix) un crédit de Fr. 70'000.00 pour la refonte du site internet bulle.ch afin d'améliorer l'expérience des citoyens et la cohérence avec les projets digitaux cantonaux.

    Adopté Kredit CHF 70'000 Protokoll, S. 31

  8. 3.1.7

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit d'étude relatif à la rénovation du stade de Bouleyres – Phase A – Vestiaires

    Malgré un préavis négatif de la Commission financière, le Conseil général accepte par 34 oui, 8 non et 2 abstentions un crédit d'étude de Fr. 800'000.00 pour la rénovation du stade de Bouleyres, phase A (18 vestiaires), dont la réalisation est estimée à Fr. 8 mios ± 15 %.

    Adopté 34:8 Kredit CHF 800'000 Protokoll, S. 32–37

  9. 3.1.8

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour l'amélioration des places de jeux de la rue du Moléson, de la rue du Stade et des Quatre Sapins

    Le Conseil général accepte par 32 oui, 12 non et 0 abstention un crédit de Fr. 380'000.00 TTC pour l'amélioration de trois places de jeux, dans la suite de la démarche « Grandir à Bulle » et du crédit d'étude validé en décembre 2024.

    Adopté 32:12 Kredit CHF 380'000 Protokoll, S. 37–38

  10. 3.1.9

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour la nouvelle passerelle du sentier des pauvres

    Le Conseil général accorde à l'unanimité (44 voix) un crédit de Fr. 220'000.00 pour la participation de la Ville de Bulle à la reconstruction de la passerelle du sentier des Pauvres sur la Trême; la commune de Gruyères participe à hauteur de Fr. 104'700.00 et des subventions sont en cours.

    Adopté Kredit CHF 220'000 Protokoll, S. 39

  11. 3.1.10

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour la mise en séparatif du bâtiment des sociétés, rue des Alpettes 4, et l'installation du Wi-Fi

    Le Conseil général accorde à l'unanimité (44 voix) un crédit de Fr. 140'000.00 pour la mise en séparatif du bâtiment des sociétés (rue des Alpettes 4, art. RF 857), conformément au Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux, incluant Fr. 17'700.00 pour l'installation du Wi-Fi.

    Adopté Kredit CHF 140'000 Protokoll, S. 40

  12. 3.1.11

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit relatif à divers remplacements d'équipements et panneaux solaires pour les Foyers – 2026

    Le Conseil général accepte par 43 oui, 1 non et 0 abstention un crédit d'investissement de Fr. 458'000.00 pour divers remplacements d'équipements et l'installation de panneaux solaires au Foyer de Bouleyres; une subvention d'environ Fr. 20'000.00 est attendue.

    Adopté 43:1 Kredit CHF 458'000 Protokoll, S. 41–42

  13. 3.1.12

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour l'achat de divers véhicules 2026

    Le Conseil général accepte par 43 oui, 1 non et 0 abstention un crédit de Fr. 490'000.00 TTC pour le remplacement de quatre véhicules communaux dont l'état de vétusté est le plus avancé.

    Adopté 43:1 Kredit CHF 490'000 Protokoll, S. 42–43

  14. 3.1.13

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit relatif au réseau d'eau potable – Rénovations 2026

    Le Conseil général accorde à l'unanimité (44 voix) un crédit de Fr. 215'000.00 (sans TVA) pour la rénovation du réseau d'eau potable 2026, rue de la Condémine, dans le cadre du réaménagement de l'espace public et de la mise en séparatif.

    Adopté Kredit CHF 215'000 Protokoll, S. 43

  15. 3.1.14

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit concernant la première étape du réaménagement du centre-ville de Bulle

    Le Conseil général accepte par 31 oui, 12 non et 1 abstention un crédit de Fr. 598'000.00 pour la première étape du réaménagement du centre-ville (étape transitoire 1 et étape 4 définitive sur la Place des Alpes), impliquant la suppression de 31 places de stationnement.

    Adopté 31:12 Kredit CHF 598'000 Protokoll, S. 44–48

  16. 3.1.15

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour l'aménagement de nouveaux arrêts de bus « Musée Gruérien », « Pays-d'Enhaut », « Bouleyres » et « Jéricho »

    Le Conseil général accepte par 30 oui, 14 non et 0 abstention un crédit de Fr. 1'870'000.00 pour l'aménagement de quatre nouveaux arrêts de bus avec mise aux normes LHand, à déduire une subvention fédérale de Fr. 477'050.00, une participation cantonale de Fr. 486'750.00 et une participation privée de Fr. 240'235.00.

    Adopté 30:14 Kredit CHF 1'870'000 Protokoll, S. 48–50

  17. 3.1.16

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour trois chemins de mobilité douce et le stationnement vélos du PA4 – Partie 1

    Le Conseil général accepte par 30 oui, 14 non et 0 abstention un crédit de Fr. 2'160'000.00 pour l'aménagement de trois chemins de mobilité douce prioritaires et du stationnement pour vélos du PA4, à déduire une participation fédérale de Fr. 701'500.00 et une participation cantonale de Fr. 682'500.00.

    Adopté 30:14 Kredit CHF 2'160'000 Protokoll, S. 51–52

  18. 3.1

    Bulle FR Conseil communal

    Vote du budget des investissements 2026

    Le Conseil général accepte par 30 oui, 14 non et 0 abstention le budget des investissements 2026, totalisant Fr. 40'537'000.00 de dépenses et Fr. 7'156'000.00 de recettes, soit un investissement net de Fr. 33'381'000.00.

    Adopté 30:14 Budget und Rechnung CHF 33'381'000 Protokoll, S. 52–53

  19. 3.2

    Bulle FR Conseil communal

    Vote du budget du compte de résultats 2026

    Le Conseil général accepte à l'unanimité (44 voix) le budget du compte de résultats 2026 présentant Fr. 166'181'110.00 de charges et Fr. 162'021'050.00 de revenus, soit une perte de Fr. 4'160'060.00.

    Adopté Budget und Rechnung CHF 4'160'060 Protokoll, S. 53–54

  20. 4

    Bulle FR Conseil communal

    Adoption de la modification du Règlement scolaire

    Le Conseil général adopte par 43 oui, 0 non et 1 abstention la modification du Règlement scolaire, adaptant notamment la nomination des parents d'élèves au Conseil des parents après la dissolution de l'Association des parents d'élèves de Bulle-Morlon et permettant de durcir les sanctions en cas de comportements inadaptés dans les bus scolaires. Décision soumise au référendum facultatif.

    Adopté 43:0 Reglemente Protokoll, S. 54