Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
7036 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Adliswil ZH Parlament
Bericht der Geschäftsprüfungskommission über ihre Tätigkeit im Jahr 2025-2026 (GGR-Nr. 2022-439)
Der Grosse Gemeinderat nimmt den Jahresbericht der Geschäftsprüfungskommission 2025/2026 über ihre Oberaufsichtstätigkeit zur Kenntnis. Die GPK meldet keinen Handlungsbedarf, sieht aber Abweichungen von Best Practice bei Compliance sowie IKS und Risk-Management.
Zur Kenntnis genommen Übrige Protokoll, S. 28–31
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6
Morges VD Conseil communal
Crédit de construction de CHF 24'900'000 pour le Collège de la Gracieuse (préavis N° 34/12.25)
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 24'900'000 TTC pour la transformation et l'agrandissement du Collège de la Gracieuse (rénovation de l'école primaire et de la salle de gymnastique, agrandissement de l'école enfantine, nouvelle salle de gymnastique), financé par emprunt. Il prend acte de l'amortissement de CHF 24'281'000 sur 30 ans et de CHF 619'000 sur 10 ans. Vote : 78 oui, 1 non, 9 abstentions.
Adopté 78:1 Kredit CHF 24'900'000 Protokoll, S. 6–11
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6
Morges VD Conseil communal
Élaboration du Plan climat de la Ville et réponse aux motions et postulats (préavis N° 28/10.25)
Le Conseil communal prend acte du rapport sur l'élaboration du Plan climat de la Ville, répondant à la motion des Vert·e·s « L'urgence climatique à Morges, c'est maintenant ! » et aux postulats du PLR et du Parti vert'libéral. Vote : 77 oui, 11 abstentions.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 12–16
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9
Morges VD Conseil communal
Postulat du groupe PLR « Renforçons l'attractivité des commerces morgiens »
La prise en considération du postulat demandant de renforcer l'attractivité des commerces morgiens est acceptée par 50 oui, 7 non et 30 abstentions.
Adopté 50:7 Übrige Protokoll, S. 16–18
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10
Morges VD Conseil communal
Postulat « La sécurité n'est pas une option : quid des caméras de surveillance ? »
Sur demande de renvoi soutenue par au moins dix conseillers (art. 68 al. 2 du règlement), la prise en considération du postulat sur les caméras de surveillance est renvoyée à l'étude d'une commission.
Reporté Übrige Protokoll, S. 18–21
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2.1
Pully VD Conseil communal
Postulat 02-2025 « Pour une analyse stratégique de l'utilisation de la LPPPL par la Commune de Pully »
Sur préavis unanime de la commission, le Conseil accepte le renvoi du postulat à la Municipalité pour étude et rapport, limité aux points 1 et 2 (étude du droit de préemption et évaluation des avantages d'acquisitions d'immeubles).
Adopté 57:26 Übrige Protokoll, S. 10–12
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2.2
Pully VD Conseil communal
Préavis 01-2026 Rétribution du syndic et des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031
Le Conseil accepte le préavis amendé fixant la charge de travail et la rétribution des membres de la Municipalité (passage de 320% à 360% pour les municipaux), avec amendements sur l'indemnité en cas de décès et l'indemnité de non réélection.
Adopté 74:1 Personal Protokoll, S. 12–19
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2.3
Pully VD Conseil communal
Préavis 02-2026 Création de l'association de communes AGEV (bassin versant STEP de Vidy) et approbation des statuts
Le Conseil accepte les quatre conclusions du préavis : création d'une association de communes avec 16 autres communes, adoption des statuts de l'AGEV, transfert à titre gracieux des équipements intercommunaux et annulation des conventions antérieures.
Adopté 78:0 Reglemente Protokoll, S. 19–20
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2.4
Pully VD Conseil communal
Préavis 03-2026 Chantemerle - Réaménagement de l'esplanade et extension de la zone de rencontre
Après débat et amendements, le Conseil accorde un crédit d'investissement réduit à CHF 1'090'000 TTC (amendement Yersin, contre un amendement à CHF 800'000) pour l'extension de la zone de rencontre et le réaménagement de l'esplanade de Chantemerle.
Adopté 52:33 Kredit CHF 1'090'000 Protokoll, S. 21–37
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2.7.1
Pully VD Conseil communal
Postulat 01-2026 « Déplacer et développer le marché de Pully »
Déclaré recevable, le postulat demandant d'étudier le déplacement du marché bi-hebdomadaire sur la place Obernai est renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté 56:7 Übrige Protokoll, S. 41–43
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2.7.2
Pully VD Conseil communal
Postulat 02-2026 « Pour la création d'un cimetière animalier »
Déclaré recevable, le postulat demandant d'examiner la création d'un cimetière animalier à Pully est renvoyé à une commission ad hoc.
Adopté Übrige Protokoll, S. 43–44
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2.7.3
Pully VD Conseil communal
Interpellation 01-2026 « Mise en conformité pataugeoire du Parc Guillemin »
L'interpellation est déclarée irrecevable car le Conseil s'est déjà prononcé sur l'objet en adoptant le préavis 23-2025 ; le texte est repris comme vœu et pris en note.
Refusé Infrastruktur Protokoll, S. 44–45
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2.7.4
Pully VD Conseil communal
Interpellation 02-2026 « Terres polluées au Collège Principal »
Soutenue par plus de cinq membres, l'interpellation sur la pollution des terres au Collège Principal est développée ; la Municipalité répondra par écrit à la prochaine séance.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 45
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2.7.5
Pully VD Conseil communal
Interpellation 03-2026 « Chantemerle Nord - Suites données aux expertises relatives à la qualité de l'air »
Soutenue par plus de cinq membres, l'interpellation sur les suites des expertises de la qualité de l'air à Chantemerle Nord est développée ; la Municipalité répondra par écrit à la prochaine séance.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 45–46
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2.7.6
Pully VD Conseil communal
Interpellation 04-2026 « Parkings du port et de la piscine de Pully »
Soutenue par plus de cinq membres, l'interpellation sur les parkings du port et de la piscine est déposée ; la réponse de la Municipalité sera donnée par écrit à la prochaine séance.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 46
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2
Kloten ZH Parlament
Interpellation "Zukunft der Alterswohnungen und Pflegeinfrastruktur in Kloten"; Begründung
Die Begründung der Interpellation 2026-0216 zur Zukunft der Alterswohnungen und Pflegeinfrastruktur wird zur Kenntnis genommen. Der Stadtrat beantwortet die Fragen schriftlich innerhalb von drei Monaten.
Zur Kenntnis genommen Übrige Protokoll, S. 3–7
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3
Kloten ZH Parlament
Interpellation "Finanzierungsverhältnisse pflegender Angehöriger durch die Gemeinde"; Begründung
Die Begründung der Interpellation 2026-0264 zu den Finanzierungsverhältnissen pflegender Angehöriger (Budget 2026: CHF 1,4 Mio. Restfinanzierung) wird zur Kenntnis genommen. Der Stadtrat beantwortet die Fragen schriftlich innerhalb von drei Monaten.
Zur Kenntnis genommen Übrige Protokoll, S. 8–10
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4
Kloten ZH Parlament
Interpellation "Airbnb und Business-Apartments in Kloten"; Begründung
Die Begründung der Interpellation 2026-0262 zu Airbnb und Business-Apartments in Kloten wird zur Kenntnis genommen. Der Stadtrat beantwortet die Fragen schriftlich innerhalb von drei Monaten.
Zur Kenntnis genommen Übrige Protokoll, S. 11–13
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5
Kloten ZH Parlament
Postulat "Feuerwerks-Einschränkung"; Begründung und Überweisung
Die Begründung des Postulats 2026-0263 zur Feuerwerks-Einschränkung wird zur Kenntnis genommen. Das Postulat wird mit 13 Ja- zu 17 Nein-Stimmen und 1 Enthaltung nicht an den Stadtrat überwiesen.
Abgelehnt 13:17 Reglemente Protokoll, S. 14–19
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6
Kloten ZH Parlament
Vorlage 2025-0091 (3014): BGK Schaffhauserstrasse, Abschnitt Puck-Kreisel bis Wilder Mann; Genehmigung Bruttokredit
Der Gemeinderat genehmigt den Bruttokredit von CHF 1'840'000 (inkl. MWST) zu Lasten des Investitionskontos 620.5010.090 für den städtischen Anteil am Betriebs- und Gestaltungskonzept Schaffhauserstrasse (Gesamtprojekt CHF 15,3 Mio.), mit 23 Ja- zu 7 Nein-Stimmen und 1 Enthaltung. Die Kreditsummen passen sich dem Baukostenindex an.
Angenommen 23:7 Kredit CHF 1'840'000 Protokoll, S. 20–31