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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.

Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion

7036 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 10.12

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Postulat 20250189 « Répondre aux objectifs de l'initiative Parkings couverts »

    Le postulant demande que la Ville réponde à l'initiative populaire sur la gratuité de la première heure de stationnement par une analyse propre. Le postulat est adopté sans contestation ; un éventuel contre-projet sera élaboré.

    Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 25–29

  2. 10.13

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Postulat 20250222 « Mise en valeur des fonds du financement spécial Places de stationnement et parkings publics »

    Le postulat demandant de réexaminer l'affectation du financement spécial des places de stationnement, doté d'environ 36 millions de francs, est adopté sur proposition du Conseil municipal.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 29–34

  3. 11

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Motion 20250251 « Une commission de la mobilité, maintenant ! »

    Le Bureau du Conseil de ville propose de rejeter la motion demandant la création d'une commission de la mobilité. Les auteurs se rallient à cette proposition et la motion est rejetée sans contestation.

    Refusé Übrige Protokoll, S. 40

  4. 12

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Postulat 20250254 « Création d'une ligne de bus sur demande pour la montagne de Boujean »

    Le postulat interpartis demandant l'étude d'un bus sur demande vers la montagne de Boujean est adopté sans contestation sur proposition du Conseil municipal.

    Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 40

  5. 13

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Postulat 20250252 « Il faut exploiter les surfaces agricoles de la Ville ! »

    Le postulat interpartis demandant d'examiner une exploitation des quelque 50 hectares de surfaces agricoles communales selon des principes agroécologiques est adopté. Le Conseil municipal élaborera dans les deux ans une proposition de mise en œuvre.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 41–44

  6. 5

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection de remplacement à la commission scolaire francophone

    Sur proposition du Groupe des Vert-e-s, suite à la démission de Philippe Weber, Liza Nicod est élue à la commission scolaire francophone.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 5

  7. 6

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Règlement sur les principes d'organisation de l'Administration municipale et transfert de tâches à des tiers (ROrg)

    Le Conseil de ville approuve la révision totale du règlement d'organisation (ROrg) avec modifications, dont l'amendement des Vert-e-s à l'art. 2 al. 3 sur l'équilibre des langues, sexes et générations et le choix de la variante 1 pour l'art. 12. Le règlement entre en vigueur au 1er avril 2026. Vote final : 50 voix pour, 0 contre, 1 abstention.

    Adopté 50:0 Reglemente Protokoll, S. 6–11

  8. 7

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Numérisation et conservation des dossiers de permis de construire / crédit d'engagement

    Le Conseil de ville approuve à l'unanimité un crédit d'engagement de 800'000 fr. (TVA incluse ; 2026 : 550'000 fr., 2027 : 250'000 fr.) pour la numérisation et la conservation de l'intégralité des dossiers de permis de construire, avec archivage physique maintenu jusqu'à l'introduction de la signature électronique qualifiée.

    Adopté Kredit CHF 800'000 Protokoll, S. 11–17

  9. 8

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Partie sud du quartier de Mâche : zone 30 km/h / crédit d'engagement

    La demande de renvoi du Groupe PVL+ visant à prévoir des zones de rencontre est rejetée. Le Conseil de ville approuve ensuite par 37 voix pour, 15 contre et 2 abstentions un crédit d'engagement de 800'000 fr. pour l'introduction d'une zone 30 km/h dans la partie sud du quartier de Mâche, dont 138'000 fr. à charge du financement spécial « Protection du climat » et 63'000 fr. du financement spécial « Mobilité douce sûre ».

    Adopté 37:15 Kredit CHF 800'000 Protokoll, S. 17–27

  10. 9.1

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Motions et postulats adoptés – délai de 2 ans : Mairie

    Le Conseil de ville classe ou prolonge diverses interventions de la Mairie : prolongation jusqu'à fin février 2028 des délais des postulats 20190290, 20230185, 20230186 et 20230188 (dont la prolongation du postulat « Reusine » acceptée sur proposition de Stefan Rüber), classement des postulats 20210291, 20230183, 20230288 et 20240025 « TeleBilingue doit rester » (la prolongation demandée jusqu'en février 2027 ayant été rejetée). Vote final : 49 voix pour, 1 contre, 1 abstention.

    Adopté 49:1 Übrige Protokoll, S. 27–30

  11. 9.2

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Motions et postulats adoptés – délai de 2 ans : Direction des finances

    Le Conseil de ville prolonge jusqu'à fin février 2027 ou 2028 les délais de plusieurs postulats de la Direction des finances, dont le postulat 20210258 sur les fermes biennoises (prolongation jusqu'en février 2027 acceptée sur proposition de Peter Heiniger) et le postulat 20210260 « Des locaux pour la politique » (prolongé jusqu'en février 2028). Vote final : 47 voix pour, 5 contre, 0 abstention.

    Adopté 47:5 Übrige Protokoll, S. 30–32

  12. 9.3

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Motions et postulats adoptés – délai de 2 ans : Direction de l'action sociale et de la sécurité

    À l'unanimité, le Conseil de ville prolonge jusqu'à fin février 2027 ou 2028 les délais de réalisation de huit postulats et motions relevant de la Direction de l'action sociale et de la sécurité, sans discussion.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 32–33

  13. 9.5

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Motions et postulats adoptés – délai de 2 ans : Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement

    Le Conseil de ville prolonge jusqu'à fin février 2028 les délais de nombreux postulats et motions, dont la motion interpartis 20230286 « Il faut protéger les arbres de Bienne » dont l'urhebender Eggli Roland critiquait la mise en œuvre lente. Vote final : 51 voix pour, 1 contre, 0 abstention.

    Adopté 51:1 Übrige Protokoll, S. 33–36

  14. 10.4

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Postulat urgent « Intervention en faveur du maintien de la ligne d'urgence AppElle »

    Le postulat urgent demandant une intervention en faveur du maintien de la ligne d'urgence AppElle, supprimée par le canton fin 2025, est adopté : la proposition du groupe UDC de classer le postulat est rejetée. La conseillère municipale chargée de l'action sociale indique que la Ville ne créera pas de ligne communale mais suivra l'évolution au niveau cantonal et national.

    Adopté Soziales Protokoll, S. 39–42

  15. 3.a

    Sierre VS Conseil communal

    Élection de la présidence du Conseil général

    Le Conseil général élit tacitement Yann SANTSCHI à la présidence du Conseil général pour l'année 2026, le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges à pourvoir.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4

  16. 3.b

    Sierre VS Conseil communal

    Élection de la vice-présidence du Conseil général

    Le Conseil général élit tacitement Nadine FUCHS à la vice-présidence du Conseil général, conformément à l'article 30 du règlement.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  17. 4

    Sierre VS Conseil communal

    Postulat « Pour l'introduction d'un budget participatif » du 25 novembre 2025

    Le postulat demandant d'examiner l'introduction d'un budget participatif à Sierre, sur le modèle de Fribourg, Lausanne et Sion (CHF 35'000 à Sion), est accepté par 32 voix contre 16 et une abstention.

    Adopté 32:16 Übrige Protokoll, S. 4–7

  18. 5

    Sierre VS Conseil communal

    Postulat « Rues de la Signièse et de Guillamo sans chicanes » du 2 février 2026

    Le postulat demandant à la Municipalité d'analyser le retrait des chicanes des rues de la Signièse et de Guillamo et leur éventuel remplacement par des gendarmes couchés (coût estimé environ CHF 30'000) est accepté par 44 voix contre 2 et 3 abstentions.

    Adopté 44:2 Infrastruktur Protokoll, S. 7–10

  19. 04.99

    Hünenberg ZG Gemeinderat

    BiEAG – Zustimmung Gläubigerwechsel infolge Rückzahlung Darlehen

    Dem Gemeinderat wurde der Gläubigerwechsel beim BiEAG-Darlehen infolge der Rückzahlung vorgelegt; er hat dem Gläubigerwechsel zugestimmt.

    Angenommen Kredit Protokoll, S. 1

  20. 06.02.02

    Hünenberg ZG Gemeinderat

    Baubewilligung HU-2025-161

    Über das Baugesuch HU-2025-161 wurde entschieden; die Akten geben den Ausgang des Beschlusses nicht im Detail wieder.

    Baubewilligung Protokoll, S. 1